SYNDICAT DE LA RESIDENCE DES INGENIEURS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DE LA RESIDENCE DES INGENIEURS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (06/01/2015)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment tennis couvert, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; rénovation et entretien des équipements collectifs existant tels que drains, écoulements des eaux pluviales et usées, points lumineux, lignes électriques alimentant ces points lumineux, conduites d’alimentation d’eau potable, poste et lignes téléphoniques, leur amélioration et, le cas échéant, l’adjonction d’équipements collectifs nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de ces sociétés à une personnes morale de droit public ou privé  ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment à la réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/01/2015 | 24/01/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SYNDICAT DE LA RESIDENCE DES INGENIEURS
Ancien nom : SYNDICAT DE LA RESIDENCE DES INGENIEURS
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment tennis couvert, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; rénovation et entretien des équipements collectifs existant tels que drains, écoulements des eaux pluviales et usées, points lumineux, lignes électriques alimentant ces points lumineux, conduites d’alimentation d’eau potable, poste et lignes téléphoniques, leur amélioration et, le cas échéant, l’adjonction d’équipements collectifs nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de ces sociétés à une personnes morale de droit public ou privé  ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment à la réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment tennis couvert, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; rénovation et entretien des équipements collectifs existant tels que drains, écoulements des eaux pluviales et usées, points lumineux, lignes électriques alimentant ces points lumineux, conduites d’alimentation d’eau potable, poste et lignes téléphoniques, leur amélioration et, le cas échéant, l’adjonction d’équipements collectifs nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de ces sociétés à une personnes morale de droit public ou privé  ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment à la réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : Résidence des ingénieurs - 59121 Haulchin
(Ancienne adresse : Résidence des ingénieurs - 59121 Haulchin)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
Résidence des ingénieurs
59121 Haulchin

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