ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENAIN SERVICES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENAIN SERVICES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/07/2013)

Objet : entretien des biens à usage commun des propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre et non reversés dans le domaine public, à savoir : bassin de tamponnement, espaces verts, accès communs, parking, parvis, places, bordures, trottoirs et voies communes, canalisations, réseaux, éclairage public des voies communes et des parkings communs et tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; exercice de toutes actions nécessaires pour le gardiennage et la sécurité du site le cas échéant ; gestion des équipements à usage commun visés ci-dessus dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion des espaces publicitaires et de la signalétique (calicot, drapeaux, publicité...) ; entretien du ou des portail(s) à usage commun présent(s) dans le périmètre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 16/07/2013 | 03/08/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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Adresse :
7, rue Pierre-Bériot
59242 Denain

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