RÉSIDENCE DU BOSQUET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

RÉSIDENCE DU BOSQUET
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (01/07/2017)

Objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; prise en charge des frais d'entretien des équipements communs et le coût de fonctionnement de l'ASL instituée dans le périmètre du permis de construire, comme il est prévu à l'article 1.03 ; gestion et entretien des équipements communs figurant avec servitude de passage et de raccordement dans l'assiette des copropriétés comprises dans la résidence hors parties communes et équipements figurant dans l'emprise des bâtiments ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une déclaration au titre de la loi sur l'Eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser dans les 3 mois de la cession, une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l’association syndicale bénéficiaire des équipements, son siège, sa forme juridique ainsi que la qualité du signature de déclaration.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 01/07/2017 | 01/07/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
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Adresse :
23, rue de Denain
59195 Oisy

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