nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL HAMEAU D'ALICASTRE
Ancien nom : ASL LE GRINGALET HAMEAU D’ALICASTRE
Nouvel objet : garde, gestion, entretien et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier voies, réseaux, équipements, locaux techniques, emplacement collectifs de parking, installations à venir ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans l’aire d’action de l’ASL ou, par exception, à l’extérieur de celle-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition du montant des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement de ces montants et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; contrôle du cahier des charges de l’ASL primaire Le Gringalet Alicastre. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier voies, réseaux, équipements, locaux techniques, emplacement collectifs de parking, installations à venir ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans l’aire d’action de l’ASL ou, par exception, à l’extérieur de celle-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition du montant des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement de ces montants et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; contrôle du cahier des charges de l’ASL primaire Le Gringalet Alicastre. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 23, hameau d’Alicastre, Valcros - 83250 La Londe-les-Maures
(Ancienne adresse : 23, hameau d’Alicastre, Valcros - 83250 La Londe-les-Maures)