ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ CAMPAGNE JEAN-LE-PATRIARCHE

Objet : la réalisation des voiries et réseaux divers de l'ensemble immobiliers, la réalisation, surveillance de la réalisation et le cas échéant l'acquisition des biens, équipements et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association, la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein du groupe d'habitation, ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique, la charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels, principaux occupants ou utilisateurs, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du règlement du groupe d'habitation, la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du groupe d'habitations, l'engagement, l'emploi, la direction et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet, la conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires, la souscription de tout contrat d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale conformément aux règles établies, le recouvrement dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges et notamment au paiement des taxes d'urbanisme liées à tout permis de construire dont serait cotitulaires les membres de l'association syndicale, la mise ne place de tout mécanisme de nature à garantir le paiement des taxes relatives au permis de construire, la mise en place de tout appel de fond et de tout séquestre, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis