HISTOIRE D'O

Objet : garde, la gestion l'entretien, la propriété de équipement de forage destiné à produire et à distribuer une eau de qualité agricole sis sur la parcelle GOZ-1787 et G02-290, hameau de Valcros, commune de Cuers ; son amélioration et la création de tous nouveaux équipements par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini supra et,par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l' ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des membres concernant l'usage et la valeur de leur équipement ; police de l'équipement commun, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de cet équipement sa modification.ou suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la :réception de toutes subventions et la souscription de tous emprunts