ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GARDETTES

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellemnt propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif du groupe d’habitations, en particulier de ceux désignés dans les statuts ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune ou onéreux à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; les équipements collectifs sont communs à l’association syndicale, la voie d’accès aux lots du groupe d’habitations, ainsi que les équipements de cette voie (lampadaires, panneaux de signalisation, tous les réseaux...) ; la prise en charge des installations et équipements interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés, sans que l’association ne puisse s’y opposer.