Objet : veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci, exercer toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements , procéder aux opérations de cession à titre onéreux ou gratuit notamment aux collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices ; procéder à l'appropriation desdits biens ; fixer le montant de la contribution des membres aux de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et assurer leur fonctionnement ; gestion et entretien des espaces, voiries, barrières automatiques, aires de stationnement, canalisations et réseaux d'évacuation, d’assainissement et divers, le local chaufferie et climatisation et leurs équipements (bâtiments, tuyauteries...), local technique, locaux poubelles, transformateur, aire de jeux paysagée, espaces verts et fresques murales, lampadaires et éclairage commun, ouvrages, biens et espaces communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, et tels qu'ils sont définis ci-avant ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il est ici précisé que tous les espaces et équipements communs seront cédés à l'association syndicale libre des propriétaires "résidence États-Unis Nord" dans l'état où ils se trouverons le jour de la cession ; il ne pourra être exercé aucun recours contre la Société Alliade Habitat concernant l'état des voies, espaces et équipements communs ; en cas de travaux rendus nécessaires pour cause d'urgence, ces travaux seront répartis entre les propriétaires de parcelles, selon la même répartition que celle des charges
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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