nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE VIVIER MERLE
Ancien nom : AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE VIVIER MERLE
Nouvel objet : la propriété, la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux) bénéficiant à plusieurs volumes et dont elle est propriétaire ou qui sont mis à sa disposition en application des dispositions du cahier des charges figurant au Titre III de l'acte authentique du 15 octobre 1992 ; l'amélioration des éléments ci-dessus, la création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; la mise des ouvrages, locaux et équipements ci-dessus à la disposition de ses membres ; la mise en œuvre et le respect des servitudes, charges et conditions du cahier des charges figurant au titre III de l'acte authentique du 15 octobre 1992 susvisé ; et d'une manière générale, la mise en œuvre de services collectifs et la satisfaction d'intérêts communs aux membres de l'Association ou à plusieurs d'entre eux ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis au présent article, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; l'association contractera à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; à l'effet de ce qui précède, l'Association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres ; l'Association sera propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou toute autre manière d'acquérir, notamment en application des dispositions du titre III de l'acte du 15 octobre 1992 susvisé et dans les conditions des présents statuts ; par ailleurs, l'Association aura la jouissance des équipements assurant la desserte de volumes constituant des propriétés distinctes, mis à sa disposition pour la réalisation de son objet en application des stipulations du titre III de l'acte du 15 octobre 1992 susvisé ; d'une façon générale, l'Association a pour objet la propriété ou la jouissance des biens utiles à la réalisation de son objet ; l'Association pourra agir de la manière la plus étendue et notamment en justice (tant en défense qu'en demande) pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; spécialement, en tant qu'elle a pour objet d'assurer l'entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l'intérêt commun de ses membres, l'Association reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter s'il y a lieu, à l'encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements, toutes actions en réparation ou indemnisation et notamment fondées sur les articles 1792 et suivants du code civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n'a que la jouissance.
(Ancien objet : la propriété, la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux) bénéficiant à plusieurs volumes et dont elle est propriétaire ou qui sont mis à sa disposition en application des dispositions du cahier des charges figurant au Titre III de l'acte authentique du 15 octobre 1992 ; l'amélioration des éléments ci-dessus, la création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; la mise des ouvrages, locaux et équipements ci-dessus à la disposition de ses membres ; la mise en œuvre et le respect des servitudes, charges et conditions du cahier des charges figurant au titre III de l'acte authentique du 15 octobre 1992 susvisé ; et d'une manière générale, la mise en œuvre de services collectifs et la satisfaction d'intérêts communs aux membres de l'Association ou à plusieurs d'entre eux ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis au présent article, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; l'association contractera à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; à l'effet de ce qui précède, l'Association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres ; l'Association sera propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou toute autre manière d'acquérir, notamment en application des dispositions du titre III de l'acte du 15 octobre 1992 susvisé et dans les conditions des présents statuts ; par ailleurs, l'Association aura la jouissance des équipements assurant la desserte de volumes constituant des propriétés distinctes, mis à sa disposition pour la réalisation de son objet en application des stipulations du titre III de l'acte du 15 octobre 1992 susvisé ; d'une façon générale, l'Association a pour objet la propriété ou la jouissance des biens utiles à la réalisation de son objet ; l'Association pourra agir de la manière la plus étendue et notamment en justice (tant en défense qu'en demande) pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; spécialement, en tant qu'elle a pour objet d'assurer l'entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l'intérêt commun de ses membres, l'Association reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter s'il y a lieu, à l'encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements, toutes actions en réparation ou indemnisation et notamment fondées sur les articles 1792 et suivants du code civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n'a que la jouissance.)
Nouvelle adresse : 76, rue Crillon, Elygestion, - 69009 Lyon
(Ancienne adresse : 129, rue Servient, Cogetom - 69431 Lyon Cedex 3)