A.F.U.L LA BATICOLIÈRE

Objet : la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), à usage d'un ou plusieurs lots ou qui sont mis à sa disposition en application des dispositions de présent cahier des charges et des servitudes et par conséquent, le recouvrement de toutes les charges en découlant, la création de tout élément d'équipement nouveau, le contrôle de l'application de cahier des charges et de servitudes de l'ensemble immobilier "LA  BATICOLIERE", et notamment le contrôle du respect des servitudes constituées audit acte (en ce compris le recouvrement des charges et leur répartition entre les propriétaires des fonds concernés). A cet égard, en cas de défaillance d'un propriétaire ou copropriétaire dans son obligation d'entretenir, réparer et nettoyer ou ravaler sont bâtiment de manière à maintenir la qualité architecturale et l'aspect général de l'ensemble immobilier "LA BATICOLIERE" et dans son obligation de ne pas porter atteinte à la jouissance paisible des autres propriétaires ou copropriétaires, l'AFUL aura compétence pour faire constater par tous moyens cette carence et mettre en demeure le propriétaire ou le copropriétaire d'y remédier par tous moyens nécessaires, de même en cas de carence d'entretien desdits équipements et ouvrages présentant un intérêt commun de la part d'un propriétaire (après décision de l'assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée pendant un délais de deux  mois) ; l'entretien sera effectué par l'AFUL aux  frais du propriétaire défaillant, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, copropriétaires ou occupants, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association, la répartition de toutes charges découlant de son objet et leur recouvrement, l'entretien, la maintenance et la conservation de la placette et de ses équipements (luminaires, système d'arrosage, plantations...), l'entretien, la maintenance, la réparation et le remplacement du portail d'accès piéton (au niveau du bâtiment E) sur la route de Saint Didier au Mont d'Or, ainsi que leurs éventuels systèmes de contrôle et d'ouverture, l'entretien, la maintenance et la réparation de l'aire de circulation extérieure, de la voie de circulation en sous-sol du bâtiment C, des portail d'accès et portes basculantes existants le cas échéant , ainsi que leur éventuels systèmes de contrôle et d'ouverture, l'entretien , la maintenance et la réparation des voies de circulation extérieures, accessibles par le chemin de Braizieux, et des portail et portillons d'accès existants le cas échéant, ainsi que leurs éventuels systèmes de contrôle et d'ouverture, l'entretien la maintenance et la réparation des aires de présentation des ordures ménagères, l'entretien, la maintenance et la réparation du transformateur unique, l'entretien, la maintenance, la remplacement...de la végétation des clôtures édifiée entre les parcelles AH 351 et AH 352 (étant ici précisé que cette clôture suit un cheminement au plus proche de la limite de propriété mais que ce cheminement peut être à certains endroits indépendant de celle-ci), il est précisé que l’installation de ladite clôture entre les parcelles AH 351 et 352 (plantation des végétaux et leur système d'irrigation éventuels,  installation des ganivelles, grillages ou autres) restera à la seule charge matérielle et financière de la parcelle AH 351, l'entretien, la maintenance, la réparation,  le replacement....de ladite clôture entre les parcelles AH351et 352  ganivelles, grillades un autres, système d’irrigation éventuel)rester la seule charge matérielle et financière de la parcelle AH 351 (l'AFUL n'ayant à sa charge matérielle et financière que l'entretien, la maintenance et le remplacement des végétations de ladite clôture) ; a l'exception des clôtures édifiées entre les parcelles AH 351 et AH 352 susvisée, chacun des propriétaires ayant droit ou représentant des programmes "Domaine dix-septième" et "l'Orée de la BATICOLIERE" conservent par ailleurs à leur seule marges matérielle et financière, l'entretien, la réparation, le remplacement...des clôtures édifiées le cas échéant sur leur emprise (à l'exception toutefois des clôtures périphériques de l'ensemble immobilier LA BATICOLIERE ainsi qu'il est dit   ci-après) ; le portail d'accès au bâtiment F (installations, entretien, maintenance, remplacement...) restera à la seul charge matérielle et financière de la parcelle AH 352, l'entretien la maintenance, la réparation, le remplacement...des murs d'enceinte et clôtures en périphéries de l'ensemble immobilier LA BATICOLIERE, la répartition de toutes dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement présentant un intérêt commun