UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Entreprise

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87280011500083 / Siren : 872800115 / NIC : 00083
N° de TVA : FR 11 872800115
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN
1 Rue DE LA JEANNAIE

22400 LAMBALLE-ARMOR
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
05/06/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
25/01/2010 : Préccession
Successeur : GRANUBOIS
30/06/2003 : Préccession30/06/2003 : Succession
Prédécesseur : UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
Sigle : UFAB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/12/2016 : LOCALIM
N° national/d'enregistrement : 4325508
Date de dépôt : 28/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments médicamenteux pour animaux ; compléments nutritionnels pour animaux ; fibres alimentaires ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles préparés pour la consommation ou la conservation et notamment aliments à base de poisson ; beignets aux pommes de terre ; boissons lactées où le lait prédomine ; charcuterie ; chips de pommes de terre ; crème (produit laitier) ; flocons de pommes de terre ; graines préparées ; huiles comestibles ; jambon ; lait ; lait de soja ; oeufs ; produits laitiers ; légumes conservés, cuits ou séchés ; salades de légumes ; viande de porc, de volaille, de boeuf ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Denrées alimentaires d'origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation et notamment aliments à base d'avoine ; amidon à usage alimentaire, fécule à usage alimentaire ; barres de céréales ; biscuits ; bouillies de farines ; en-cas à base de céréales ; crème anglaise ; farine de soja, farine de pommes de terre ; flocons de maïs, corn flakes ; flocons de céréales séchées ; germes de blé pour l'alimentation humaine ; graines de lin pour l'alimentation humaine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail frais ; algarobilla (aliments pour animaux) ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux ; aliments pour oiseaux ; animaux vivants ; artichauts frais ; avoine ; betteraves fraîches ; biscuits pour chiens ; blé, froment ; boissons pour animaux de compagnie ; céréales en grains non travaillés ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; cônes de houblon ; confits (aliments pour animaux) ; produits de l'élevage ; produits pour l'engraissement des animaux ; farines pour l'alimentation animale ; foin ; fourrages ; germes de blé pour l'alimentation animale ; graines pour l'alimentation animale ; grains (céréales) pour l'alimentation animale et humaine ; herbes potagères fraîches ; houblon ; légumes frais ; levure pour l'alimentation animale ; litières pour animaux ; maïs ; nourriture pour animaux de compagnie ; orge ; paille (tiges de céréales, fourrage) ; plantes ; plants ; produits pour la ponte de la volaille ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; seigle ; sel pour le bétail ; sésame comestible non transformé ; son de céréales ; tourteaux de colza, de maïs, de soja, d'arachides pour animaux ; volaille (animaux vivants).

Déposant 1 : U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, Société par actions simplifiée Société à associé unique
Numéro de SIREN : 872800115
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/12/2016 : LOCALIM
N° national/d'enregistrement : 4325508
Date de dépôt : 28/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments médicamenteux pour animaux ; compléments nutritionnels pour animaux ; fibres alimentaires ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles préparés pour la consommation ou la conservation et notamment aliments à base de poisson ; beignets aux pommes de terre ; boissons lactées où le lait prédomine ; charcuterie ; chips de pommes de terre ; crème (produit laitier) ; flocons de pommes de terre ; graines préparées ; huiles comestibles ; jambon ; lait ; lait de soja ; oeufs ; produits laitiers ; légumes conservés, cuits ou séchés ; salades de légumes ; viande de porc, de volaille, de boeuf ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Denrées alimentaires d'origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation et notamment aliments à base d'avoine ; amidon à usage alimentaire, fécule à usage alimentaire ; barres de céréales ; biscuits ; bouillies de farines ; en-cas à base de céréales ; crème anglaise ; farine de soja, farine de pommes de terre ; flocons de maïs, corn flakes ; flocons de céréales séchées ; germes de blé pour l'alimentation humaine ; graines de lin pour l'alimentation humaine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail frais ; algarobilla (aliments pour animaux) ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux ; aliments pour oiseaux ; animaux vivants ; artichauts frais ; avoine ; betteraves fraîches ; biscuits pour chiens ; blé, froment ; boissons pour animaux de compagnie ; céréales en grains non travaillés ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; cônes de houblon ; confits (aliments pour animaux) ; produits de l'élevage ; produits pour l'engraissement des animaux ; farines pour l'alimentation animale ; foin ; fourrages ; germes de blé pour l'alimentation animale ; graines pour l'alimentation animale ; grains (céréales) pour l'alimentation animale et humaine ; herbes potagères fraîches ; houblon ; légumes frais ; levure pour l'alimentation animale ; litières pour animaux ; maïs ; nourriture pour animaux de compagnie ; orge ; paille (tiges de céréales, fourrage) ; plantes ; plants ; produits pour la ponte de la volaille ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; seigle ; sel pour le bétail ; sésame comestible non transformé ; son de céréales ; tourteaux de colza, de maïs, de soja, d'arachides pour animaux ; volaille (animaux vivants).

Déposant 1 : U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, Société par actions simplifiée Société à associé unique
Numéro de SIREN : 872800115
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

14/12/2011 : QUAND ON DIT BIO C'EST BIO
N° national/d'enregistrement : 3881741
Date de dépôt : 14/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais ; sels ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ; fourrages ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; ces services sont exclusivement rendus avec des produits issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : U.F.A.B Union Française d'Agriculture Biologique, SARL
Numéro de SIREN : 872800115
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 835875
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

14/12/2011 : QUAND ON DIT BIO C'EST BIO
N° national/d'enregistrement : 3881741
Date de dépôt : 14/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais ; sels ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ; fourrages ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; ces services sont exclusivement rendus avec des produits issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : U.F.A.B Union Française d'Agriculture Biologique, SARL
Numéro de SIREN : 872800115
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 835875
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

21/02/2011 : UNION FRANÇAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFAB
N° national/d'enregistrement : 3808409
Date de dépôt : 21/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants ; aliments pour les animaux ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 872800115
Adresse :
1 RUE DE LA JEANNAIE, ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN
22400 LAMBALLE-ARMOR
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773357
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

18/03/2010 : L AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFABIO
N° national/d'enregistrement : 3722586
Date de dépôt : 18/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais et amendements destinés à l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants, fongicides et insecticides destinés à l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux certifiés conformes à l'agriculture biologique.

Déposant 1 : U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, SARL
Numéro de SIREN : 872800115

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

05/01/2000 : L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFAB
N° national/d'enregistrement : 3000796
Date de dépôt : 05/01/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits destinés à l'agriculture biologique à savoir, engrais biologiques pour les terres, désinfectants biologiques, herbicides et fongicides biologiques aliments biologiques pour animaux.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : U.F.A.B UNION FRANÇAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, SARL
Numéro de SIREN : 872800115
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET CARCREFF
Adresse :
19 A RUE DE CHATILLON CS 26535
35065 RENNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433611
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°923
NOJO : 2202MYG26818000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°599
NOJO : 002202MYG263415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 24 AVRIL 2023, la société « U.F.A.B. UNION FRANCAISE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE », société par actions simplifiée au capital de 1.177.516,20 € ayant son siège social 1 rue de la Jeannaie – Zone industrielle La Ville Es Lan – 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 872 800 115, et la société EDOU BREIZH, société par actions simplifiée au capital de 76.224,50 € ayant son siège social 34B rue Nantaise 35160 JANZE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 349 372 128, ont établi un projet de fusion par absorption de la société EDOU BREIZH par la société U.F.A.B. UNION FRANCAISE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE. La société EDOU BREIZH apportera à la société U.F.A.B. UNION FRANCAISE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE la totalité de son actif évalué à 3 056 863 €, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 930 704 €, soit un actif net de 2 126 159 €. La société U.F.A.B. UNION FRANCAISE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE détenant la totalité des actions de la société EDOU BREIZH il ne sera procédé à aucun échange de titres. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt, en date du 25 AVRIL 2023, au greffe du tribunal de commerce de RENNES et du 2 MAI 2023 au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC. Pour avis. Le Président de la société EDOU BREIZH Le Président de la société U.F.A.B. UNION FRANCAISE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1177516.20 EUR
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1261
NOJO : 2202MYG25162600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : 2202MYG23370800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 2202MYG21463300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : 220220261500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2569
NOJO : 220219036900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4784
NOJO : 220217547700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3064
NOJO : 220216213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°737
NOJO : BXB16266000745K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT" (COAGR) Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine, Christiane né(e) BOURHIS
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6718
NOJO : 220214714000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB15063001118T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FRAP, Société par actions simplifiée (SAS), ZI la Ville Es LAN 22400 LAMBALLE (RCS SAINT BRIEUC (2202) 659 200 745)

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1177516.2 EUR
19/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°96
NOJO : BXA14316002115H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte ssp en date à LAMBALLE du 7 Novembre 2014, la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE)" (Société par actions simplifiée au capital de 1.114.707,21 Euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle - 22400 LAMBALLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 872 800 115 - SIRET 872 800 115 00083, représentée par son Président, Monsieur Patrick FAIRIER), société absorbante et la société "FRAP" (Société par Actions Simplifiée au capital de 1 110 000 Euros, dont le siège social est situé ZI La Ville Es Lan - 22400 LAMBALLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 659 200 745 - SIRET 659 200 745 00043, représentée par son Président, la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) " elle-même représentée par Monsieur Patrick FAIRIER), société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la société " FRAP" par la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) ". La société "FRAP" apportera à la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) " la totalité de son actif évalué à 1 308 733 eurosuros, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 1 203 864 eurosuros, soit un actif net apporté de 104 869 eurosuros. Le rapport d'échange est fixé à 119.655 titres de la société "FRAP" pour une action de la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) ", soit 49 395 titres de la société "FRAP" pour 412 actions de la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) ". La fusion sera rémunérée par : - l'attribution à l'associée unique de la société "FRAP" de 412 actions nouvelles de 152.449 euros, à créer par la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) " dont le capital sera augmenté de 62 808.99 eurosuros - et une prime de fusion de 42 060.01 eurosuros Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC en date du 7 Novembre 2014 pour la société " FRAP" et pour la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) ". Pour Avis Le président de la société "FRAP" et le Président de la société "U.F.A.B. (UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE) "

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1114707.21 EUR
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : 220213611800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB14217000107D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAIRIER Patrick, Joseph, Isidore Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine, Christiane né(e) BOURHIS
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : 220212302600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : BXC12235000308I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : BXB12216000572M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FAIRIER Patrick, Joseph, Isidore Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine, Christiane né(e) BOURHIS
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°705
NOJO : BXB11278003081B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FAIRIER Patrick, Joseph, Isidore Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4525
NOJO : BXC11250012092A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB11089001525G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE BOURHIS Gérard, Jean, André Gérant(e) : FAIRIER Patrick, Joseph, Isidore Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CIVILE CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3416
NOJO : BXC102510092625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
19/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : BXB10224000163O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CORNEC Jean-Yves Gérant(e) : LE BOURHIS Gérard, Jean, André Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CIVILE CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel
18/04/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°179
NOJO : BXA100990009630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 25/01/2010
Publication légale : Le courrier indépendant, le 05/02/2010
Oppositions : Cabinet Carcreff Société D'avocats 19 A, rue de Chatillon Cs 26535 35065 Rennes pour la validité: au siège du fonds vendu
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 518 823 190
Dénomination : MULTI FLAMMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEFEBVRE Serge, Lucien, Joseph Gérant(e) : LEFEBVRE Catherine, Annick, Marcelle, Louise né(e) LE HELLOCO
Montant du capital : 6000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Négoce de granules de plaquettes et de bûches de bois de chauffage. Negoce de litière minérale pour animaux
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.

Adresse :
4 rue Averies
Zone d'Activités Commerciales de Lanjouan - LA POTERIE
22400 Lamballe

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : BXC09267002025I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4385
NOJO : BXC08235002856D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 872 800 115
Dénomination : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle,
22400 Lamballe
Historique de l'unité légale :
18/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAF1993 : 24.1J)
19/12/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00083
Représentants légaux :
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Type : Personne Morale

Nom : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Siren : 777379843
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Type : Personne Morale

Nom : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
Siren : 337650147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue de la Prunelle
ZA des Longs Réages
22190 Plérin
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Type : Personne Physique

Nom : BOURHIS (BLIN) Géraldine Christiane
Né le 27/04/1973 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZAC Atalante Champeaux
2 C allée Jacques Frimot
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°4448 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°4448 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°908 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°908 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°5112 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'opération de fusion-absorption de la société FRAP par la société U.F.A.B.
07/11/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°4559 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : entre la société U.F.A.B. (Union Française d'Agriculture Biologique), la société absorbante ET la société FRAP, la société absorbée
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3084 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3084 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3341 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3884 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3884 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/02/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1248 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3046 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3046 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1124 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de dénomination sociale d'un associé
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1881 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1881 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1688 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NOYAL SUR VILAINE (35530) LA GIRAUDIERE A LAMBALLE (22400) ZONE INDUSTRIELLE
26/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°2027948 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOYAL SUR VILAINE, LA GIRAUDIERE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
26/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°2027948 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°2006084 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : * AGREMENT NOUVELLE ASSOCIEE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 1 6 7 8 12 13 22
06/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°2006084 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°2005090 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°2005090 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/10/1998 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°986243 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984976 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984976 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 2
04/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984976 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984675 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : * REDUCTION A ZERO DU CAPITAL * RECONSTITUTION DU CAPITAL ( SOUS CONDITION SUSPENSIVE)
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984675 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/1998 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984675 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 ET 7
30/06/1998 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984675 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1998 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984675 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°984675 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
30/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°980174 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°980175 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976376 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976377 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976374 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976375 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976372 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976373 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976371 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976369 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976370 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976366 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976367 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°976368 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1997 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°973192 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°943390 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
18/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°943390 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
08/04/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°942622 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
08/04/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°942622 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
08/04/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°942622 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
17/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°942622 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : * DOMALAIN, ZA LA VAGUE DE LA NOE
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1688 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NOYAL SUR VILAINE (35530) LA GIRAUDIERE A LAMBALLE (22400) ZONE INDUSTRIELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1688 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NOYAL SUR VILAINE (35530) LA GIRAUDIERE A LAMBALLE (22400) ZONE INDUSTRIELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1881 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1124 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3046 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3884 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3084 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°908 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°4448 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
ZI de la Croix Guillemet
35220 Châteaubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2015
Activité : Collecte, séchage, stockage de céréales, négoce de produits du sol et de tous produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Giraudière
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2002
Activité : fabrication et vente de produits agricoles ou à usage agricole et en particulier dès produits se rattachant aux concepts d'agriculture biologique ou fermière notamment dès aliments pour le bétail et dès aliments medicamenteux conventionnels ou biologiques
Origine du fonds : Transfert
- oueur du fond - RA
Type d’exploitation : Divers
15/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FRANCE
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2016B00585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
le Bourg
22130 Bourseul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2015
Activité : Collecte, séchage et stockage de céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
rue du Verger
53400 Craon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2010
Activité : Fabrication, commercialisation, négoce de tous produits destinés à la nourriture et l'élevage des animaux, nutrition, prévention, entretien, hygiène, matériels et produits agricoles, tous services de transports publics de marchandises, transformation et commercialisation de matières premières à destination de l'alimentation animale et humaine.
Origine du fonds : Divers
_ Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collectiv - récédent propriétair - IETETIQUE ANIMALE ET APPLICATIONS ZOOTECHNIQUES DIALZ
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2006
Texte de l'observation : : Ordonnance rendue le 18.12.2003 par LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS, POUR ANNULATION DE LA RADIATION EFFECTUEE LE 30.09.2003 AVEC EFFET AU 30.06.2003.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement principal DE DOMALAIN ZA LA VAGUE DE LA NOE Exploité du 01.04.1969 au 26.06.2002 A NOYAL S/VILAINE LA GIRAUDIERE.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2006
Texte de l'observation : : Transfert de siège dans le ressort Transfert du siège de SOUDAN LE MOULIN ROUL à CHATEAUBRIANT 13 BIS RUE GUTENBERG à compter du 11.01.1985. Transfert de siège dans le ressort Transfert du siège de CHATEAUBRIANT 13 BIS RUE GUTENBERG à LAMBALLE ZONE INDUSTRIELLE à compter du 31.03.1994.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Giraudière 35530 Noyal-sur-Vilaine : Concernant l'établissement principal situé à DOMALAIN ZA LA VAGUE DE LA NOE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 102
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : SUITE A ORDONNANCE DU 18/12/2003,ANNULATION DE LA RADIATION EFFECTUEE LE 30/09/2003: L'ETABLISSEMENT SIS A NOYAL SUR VILAINE (35530) LA GIRAUDIERE RESTE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL. Date d'effet : 30/06/2003
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1456
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 30/12/2014 Ancien : 1114707,21 EUR Nouveau : 1177516,2 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 30/12/2014 pour la porter à 159 ans. Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FRAP, Société par actions simplifiée (SAS), ZI la Ville Es LAN 22400 LAMBALLE (RCS SAINT BRIEUC (2202) 659 200 745)
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
05/03/2015 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3294
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 25/06/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) (Notification intergreffe reçue du GTC de St Brieuc le 23/07/2014)
05/03/2015 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1034
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 23/07/2014 (notification reçue du GTC de SAINT-BRIEUC (22) en date du 05/03/2015)
Personnes morales :
24/10/2016 : UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/1994

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2016 : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1177516.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 128 années
09/09/2016 : U.F.A.B.. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : UFAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2015 : U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : UFAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°5231 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3166 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3679 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3392 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°4151 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3879 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3249 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°3731 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°2027 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1842 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°2425 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°2002 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°1644 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°6066 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°6594 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°6048 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°5099 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°95497 déposé le 14/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°82888 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°74325 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°62799 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°52093 déposé le 09/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00477
Dépôt : N°42216 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5839 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 77729 777
AHFonds commercial1 1431 1431 143
ANTerrains366 834195 830171 004189 984
APConstructions2 078 4251 002 4761 075 949771 395
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 181 4314 785 8153 395 6161 837 482
ATAutres immobilisations corporelles353 092251 401101 69174 941
AVImmobilisations en cours179 608179 608910 314
CUAutres participations1 843 449604 0001 239 449705 449
BDAutres titres immobilisés634634634
BFPrêts71 63367 7043 9294 574
BJTOTAL (I)13 106 0266 937 0036 169 0234 495 916
BLMatières premières, approvisionnements4 360 0424 360 0425 806 644
BRProduits intermédiaires et finis77 84377 84382 147
BTMarchandises152 5861 219151 367200 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 608 6032 608 6031 292 119
BXClients et comptes rattachés4 511 607341 5314 170 0773 468 495
BZAutres créances530 555530 555524 830
CFDisponibilités1 447 7301 447 7301 041 691
CHCharges constatées d’avance12 67312 6734 806
CJTOTAL (II)13 701 639342 75013 358 89012 421 707
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 807 6657 279 75319 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 177 5161 177 516
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...37 07637 076
DDRéserve légale (1)117 752117 752
DGAutres réserves1 426 116687 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 089 135738 246
DJSubventions d’investissement102 722203 231
DLTOTAL (I)3 950 3172 961 691
DPProvisions pour risques251 08035 000
DQProvisions pour charges60 858104 229
DRTOTAL (III)311 938139 229
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 149 9302 103 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 888502 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 7902 352 378
DYDettes fiscales et sociales568 930652 928
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés950312 494
EAAutres dettes6 406 6007 891 753
EBProduits constatés d’avance (2)570828
ECTOTAL (IV)15 265 65813 816 704
EETOTAL GENERAL (I à V)19 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 733 1451 733 1451 382 305
FDProduction vendue biens36 016 6331 252 39037 269 02432 757 245
FGProduction vendue services210 00241210 043256 268
FJChiffres d’affaires nets37 959 7801 252 43139 212 21134 395 818
FMProduction stockée-4 30424 936
FOSubventions d’exploitation2 022
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges155 23865 078
FQAutres produits1 027254
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 366 19434 486 085
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 325 2831 057 652
FTVariation de stock (marchandises)58 9226 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 897 19628 547 714
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 489 542-1 909 399
FWAutres achats et charges externes4 163 9933 514 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés218 514180 219
FYSalaires et traitements908 151765 169
FZCharges sociales335 590273 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements859 758713 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 027138 749
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions264 12015 845
GEAutres charges8 2529 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 587 34733 313 706
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)778 8471 172 380
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 0403 861
GLAutres intérêts et produits assimilés35 89338 850
GMReprises sur provisions et transferts de charges550 59513 983
GNDifférences positives de change111 831
GPTotal des produits financiers (V)588 52968 525
GQDotations financières sur amortissements et provisions81425 276
GRIntérêts et charges assimilées162 497167 106
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)163 313192 382
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)425 216-123 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 204 0631 048 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 127108 076
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital105 425118 299
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 411
HDTotal des produits exceptionnels (VII)231 963226 375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion89 83957 479
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 38415 170
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions56 411
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 223129 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138 74097 315
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 9008 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)211 769399 113
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 186 68634 780 986
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 097 55134 042 739
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 089 135738 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 77729 777
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 391 586859 75819 8306 231 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 421 362859 75819 8306 261 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires60 858
5VAutres provisions pour risques et charges251 080
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 229264 12091 411311 938
6Esur immobilisations – corporelles7 7623 7524 010
9Usur immobilisations – titres de participation604 000
6NSur stocks et en cours53 47350152 7551 219
6TSur comptes clients380 89557 52696 890341 531
7BTotal Provisions pour dépréciation1 663 61458 841703 9921 018 463
7CTOTAL GENERAL1 802 843322 961795 4031 330 401
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 147153 397
UG- Financières814550 595
UJ- Exceptionnelles91 411
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts71 63358 465
VAClients douteux ou litigieux261 621
UXAutres créances clients4 249 987
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices202 866
VBT. V. A.239 371
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 818
VPDivers36 778
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 521
VSCharges constatées d’avance12 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 126 4685 113 30013 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine248 269248 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 901 661701 6612 200 000
8AEmprunts et dettes financières divers102 888102 888
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 7905 035 790
8CPersonnel et comptes rattachés276 339276 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 240187 240
VWT.V.A.46 33446 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 01859 018
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés950950
VIGroupe et associés5 968 2635 968 263
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)438 338438 338
8LProduits constatés d’avance570570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 265 65813 065 6582 200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice700 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6337 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 77729 777
AHFonds commercial1 1431 1431 143
ANTerrains366 834195 830171 004189 984
APConstructions2 078 4251 002 4761 075 949771 395
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 181 4314 785 8153 395 6161 837 482
ATAutres immobilisations corporelles353 092251 401101 69174 941
AVImmobilisations en cours179 608179 608910 314
CUAutres participations1 843 449604 0001 239 449705 449
BDAutres titres immobilisés634634634
BFPrêts71 63367 7043 9294 574
BJTOTAL (I)13 106 0266 937 0036 169 0234 495 916
BLMatières premières, approvisionnements4 360 0424 360 0425 806 644
BRProduits intermédiaires et finis77 84377 84382 147
BTMarchandises152 5861 219151 367200 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 608 6032 608 6031 292 119
BXClients et comptes rattachés4 511 607341 5314 170 0773 468 495
BZAutres créances530 555530 555524 830
CFDisponibilités1 447 7301 447 7301 041 691
CHCharges constatées d’avance12 67312 6734 806
CJTOTAL (II)13 701 639342 75013 358 89012 421 707
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 807 6657 279 75319 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 177 5161 177 516
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...37 07637 076
DDRéserve légale (1)117 752117 752
DGAutres réserves1 426 116687 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 089 135738 246
DJSubventions d’investissement102 722203 231
DLTOTAL (I)3 950 3172 961 691
DPProvisions pour risques251 08035 000
DQProvisions pour charges60 858104 229
DRTOTAL (III)311 938139 229
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 149 9302 103 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 888502 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 7902 352 378
DYDettes fiscales et sociales568 930652 928
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés950312 494
EAAutres dettes6 406 6007 891 753
EBProduits constatés d’avance (2)570828
ECTOTAL (IV)15 265 65813 816 704
EETOTAL GENERAL (I à V)19 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 733 1451 733 1451 382 305
FDProduction vendue biens36 016 6331 252 39037 269 02432 757 245
FGProduction vendue services210 00241210 043256 268
FJChiffres d’affaires nets37 959 7801 252 43139 212 21134 395 818
FMProduction stockée-4 30424 936
FOSubventions d’exploitation2 022
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges155 23865 078
FQAutres produits1 027254
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 366 19434 486 085
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 325 2831 057 652
FTVariation de stock (marchandises)58 9226 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 897 19628 547 714
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 489 542-1 909 399
FWAutres achats et charges externes4 163 9933 514 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés218 514180 219
FYSalaires et traitements908 151765 169
FZCharges sociales335 590273 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements859 758713 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 027138 749
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions264 12015 845
GEAutres charges8 2529 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 587 34733 313 706
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)778 8471 172 380
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 0403 861
GLAutres intérêts et produits assimilés35 89338 850
GMReprises sur provisions et transferts de charges550 59513 983
GNDifférences positives de change111 831
GPTotal des produits financiers (V)588 52968 525
GQDotations financières sur amortissements et provisions81425 276
GRIntérêts et charges assimilées162 497167 106
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)163 313192 382
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)425 216-123 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 204 0631 048 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 127108 076
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital105 425118 299
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 411
HDTotal des produits exceptionnels (VII)231 963226 375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion89 83957 479
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 38415 170
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions56 411
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 223129 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138 74097 315
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 9008 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)211 769399 113
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 186 68634 780 986
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 097 55134 042 739
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 089 135738 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 77729 777
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 391 586859 75819 8306 231 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 421 362859 75819 8306 261 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires60 858
5VAutres provisions pour risques et charges251 080
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 229264 12091 411311 938
6Esur immobilisations – corporelles7 7623 7524 010
9Usur immobilisations – titres de participation604 000
6NSur stocks et en cours53 47350152 7551 219
6TSur comptes clients380 89557 52696 890341 531
7BTotal Provisions pour dépréciation1 663 61458 841703 9921 018 463
7CTOTAL GENERAL1 802 843322 961795 4031 330 401
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 147153 397
UG- Financières814550 595
UJ- Exceptionnelles91 411
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts71 63358 465
VAClients douteux ou litigieux261 621
UXAutres créances clients4 249 987
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices202 866
VBT. V. A.239 371
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 818
VPDivers36 778
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 521
VSCharges constatées d’avance12 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 126 4685 113 30013 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine248 269248 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 901 661701 6612 200 000
8AEmprunts et dettes financières divers102 888102 888
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 7905 035 790
8CPersonnel et comptes rattachés276 339276 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 240187 240
VWT.V.A.46 33446 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 01859 018
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés950950
VIGroupe et associés5 968 2635 968 263
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)438 338438 338
8LProduits constatés d’avance570570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 265 65813 065 6582 200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice700 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2894 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 77729 777
AHFonds commercial1 1431 1431 143
ANTerrains366 834195 830171 004189 984
APConstructions2 078 4251 002 4761 075 949771 395
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 181 4314 785 8153 395 6161 837 482
ATAutres immobilisations corporelles353 092251 401101 69174 941
AVImmobilisations en cours179 608179 608910 314
CUAutres participations1 843 449604 0001 239 449705 449
BDAutres titres immobilisés634634634
BFPrêts71 63367 7043 9294 574
BJTOTAL (I)13 106 0266 937 0036 169 0234 495 916
BLMatières premières, approvisionnements4 360 0424 360 0425 806 644
BRProduits intermédiaires et finis77 84377 84382 147
BTMarchandises152 5861 219151 367200 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 608 6032 608 6031 292 119
BXClients et comptes rattachés4 511 607341 5314 170 0773 468 495
BZAutres créances530 555530 555524 830
CFDisponibilités1 447 7301 447 7301 041 691
CHCharges constatées d’avance12 67312 6734 806
CJTOTAL (II)13 701 639342 75013 358 89012 421 707
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 807 6657 279 75319 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 177 5161 177 516
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...37 07637 076
DDRéserve légale (1)117 752117 752
DGAutres réserves1 426 116687 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 089 135738 246
DJSubventions d’investissement102 722203 231
DLTOTAL (I)3 950 3172 961 691
DPProvisions pour risques251 08035 000
DQProvisions pour charges60 858104 229
DRTOTAL (III)311 938139 229
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 149 9302 103 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 888502 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 7902 352 378
DYDettes fiscales et sociales568 930652 928
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés950312 494
EAAutres dettes6 406 6007 891 753
EBProduits constatés d’avance (2)570828
ECTOTAL (IV)15 265 65813 816 704
EETOTAL GENERAL (I à V)19 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 733 1451 733 1451 382 305
FDProduction vendue biens36 016 6331 252 39037 269 02432 757 245
FGProduction vendue services210 00241210 043256 268
FJChiffres d’affaires nets37 959 7801 252 43139 212 21134 395 818
FMProduction stockée-4 30424 936
FOSubventions d’exploitation2 022
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges155 23865 078
FQAutres produits1 027254
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 366 19434 486 085
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 325 2831 057 652
FTVariation de stock (marchandises)58 9226 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 897 19628 547 714
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 489 542-1 909 399
FWAutres achats et charges externes4 163 9933 514 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés218 514180 219
FYSalaires et traitements908 151765 169
FZCharges sociales335 590273 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements859 758713 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 027138 749
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions264 12015 845
GEAutres charges8 2529 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 587 34733 313 706
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)778 8471 172 380
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 0403 861
GLAutres intérêts et produits assimilés35 89338 850
GMReprises sur provisions et transferts de charges550 59513 983
GNDifférences positives de change111 831
GPTotal des produits financiers (V)588 52968 525
GQDotations financières sur amortissements et provisions81425 276
GRIntérêts et charges assimilées162 497167 106
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)163 313192 382
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)425 216-123 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 204 0631 048 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 127108 076
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital105 425118 299
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 411
HDTotal des produits exceptionnels (VII)231 963226 375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion89 83957 479
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 38415 170
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions56 411
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 223129 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138 74097 315
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 9008 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)211 769399 113
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 186 68634 780 986
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 097 55134 042 739
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 089 135738 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 77729 777
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 391 586859 75819 8306 231 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 421 362859 75819 8306 261 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires60 858
5VAutres provisions pour risques et charges251 080
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 229264 12091 411311 938
6Esur immobilisations – corporelles7 7623 7524 010
9Usur immobilisations – titres de participation604 000
6NSur stocks et en cours53 47350152 7551 219
6TSur comptes clients380 89557 52696 890341 531
7BTotal Provisions pour dépréciation1 663 61458 841703 9921 018 463
7CTOTAL GENERAL1 802 843322 961795 4031 330 401
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 147153 397
UG- Financières814550 595
UJ- Exceptionnelles91 411
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts71 63358 465
VAClients douteux ou litigieux261 621
UXAutres créances clients4 249 987
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices202 866
VBT. V. A.239 371
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 818
VPDivers36 778
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 521
VSCharges constatées d’avance12 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 126 4685 113 30013 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine248 269248 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 901 661701 6612 200 000
8AEmprunts et dettes financières divers102 888102 888
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 7905 035 790
8CPersonnel et comptes rattachés276 339276 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 240187 240
VWT.V.A.46 33446 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 01859 018
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés950950
VIGroupe et associés5 968 2635 968 263
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)438 338438 338
8LProduits constatés d’avance570570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 265 65813 065 6582 200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice700 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4386 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 77729 777
AHFonds commercial1 1431 1431 143
ANTerrains366 834195 830171 004189 984
APConstructions2 078 4251 002 4761 075 949771 395
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 181 4314 785 8153 395 6161 837 482
ATAutres immobilisations corporelles353 092251 401101 69174 941
AVImmobilisations en cours179 608179 608910 314
CUAutres participations1 843 449604 0001 239 449705 449
BDAutres titres immobilisés634634634
BFPrêts71 63367 7043 9294 574
BJTOTAL (I)13 106 0266 937 0036 169 0234 495 916
BLMatières premières, approvisionnements4 360 0424 360 0425 806 644
BRProduits intermédiaires et finis77 84377 84382 147
BTMarchandises152 5861 219151 367200 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 608 6032 608 6031 292 119
BXClients et comptes rattachés4 511 607341 5314 170 0773 468 495
BZAutres créances530 555530 555524 830
CFDisponibilités1 447 7301 447 7301 041 691
CHCharges constatées d’avance12 67312 6734 806
CJTOTAL (II)13 701 639342 75013 358 89012 421 707
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 807 6657 279 75319 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 177 5161 177 516
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...37 07637 076
DDRéserve légale (1)117 752117 752
DGAutres réserves1 426 116687 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 089 135738 246
DJSubventions d’investissement102 722203 231
DLTOTAL (I)3 950 3172 961 691
DPProvisions pour risques251 08035 000
DQProvisions pour charges60 858104 229
DRTOTAL (III)311 938139 229
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 149 9302 103 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 888502 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 7902 352 378
DYDettes fiscales et sociales568 930652 928
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés950312 494
EAAutres dettes6 406 6007 891 753
EBProduits constatés d’avance (2)570828
ECTOTAL (IV)15 265 65813 816 704
EETOTAL GENERAL (I à V)19 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 733 1451 733 1451 382 305
FDProduction vendue biens36 016 6331 252 39037 269 02432 757 245
FGProduction vendue services210 00241210 043256 268
FJChiffres d’affaires nets37 959 7801 252 43139 212 21134 395 818
FMProduction stockée-4 30424 936
FOSubventions d’exploitation2 022
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges155 23865 078
FQAutres produits1 027254
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 366 19434 486 085
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 325 2831 057 652
FTVariation de stock (marchandises)58 9226 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 897 19628 547 714
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 489 542-1 909 399
FWAutres achats et charges externes4 163 9933 514 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés218 514180 219
FYSalaires et traitements908 151765 169
FZCharges sociales335 590273 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements859 758713 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 027138 749
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions264 12015 845
GEAutres charges8 2529 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 587 34733 313 706
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)778 8471 172 380
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 0403 861
GLAutres intérêts et produits assimilés35 89338 850
GMReprises sur provisions et transferts de charges550 59513 983
GNDifférences positives de change111 831
GPTotal des produits financiers (V)588 52968 525
GQDotations financières sur amortissements et provisions81425 276
GRIntérêts et charges assimilées162 497167 106
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)163 313192 382
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)425 216-123 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 204 0631 048 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 127108 076
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital105 425118 299
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 411
HDTotal des produits exceptionnels (VII)231 963226 375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion89 83957 479
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 38415 170
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions56 411
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 223129 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138 74097 315
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 9008 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)211 769399 113
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 186 68634 780 986
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 097 55134 042 739
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 089 135738 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 77729 777
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 391 586859 75819 8306 231 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 421 362859 75819 8306 261 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires60 858
5VAutres provisions pour risques et charges251 080
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 229264 12091 411311 938
6Esur immobilisations – corporelles7 7623 7524 010
9Usur immobilisations – titres de participation604 000
6NSur stocks et en cours53 47350152 7551 219
6TSur comptes clients380 89557 52696 890341 531
7BTotal Provisions pour dépréciation1 663 61458 841703 9921 018 463
7CTOTAL GENERAL1 802 843322 961795 4031 330 401
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 147153 397
UG- Financières814550 595
UJ- Exceptionnelles91 411
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts71 63358 465
VAClients douteux ou litigieux261 621
UXAutres créances clients4 249 987
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices202 866
VBT. V. A.239 371
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 818
VPDivers36 778
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 521
VSCharges constatées d’avance12 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 126 4685 113 30013 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine248 269248 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 901 661701 6612 200 000
8AEmprunts et dettes financières divers102 888102 888
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 7905 035 790
8CPersonnel et comptes rattachés276 339276 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 240187 240
VWT.V.A.46 33446 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 01859 018
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés950950
VIGroupe et associés5 968 2635 968 263
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)438 338438 338
8LProduits constatés d’avance570570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 265 65813 065 6582 200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice700 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5288 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 77729 777
AHFonds commercial1 1431 1431 143
ANTerrains366 834195 830171 004189 984
APConstructions2 078 4251 002 4761 075 949771 395
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 181 4314 785 8153 395 6161 837 482
ATAutres immobilisations corporelles353 092251 401101 69174 941
AVImmobilisations en cours179 608179 608910 314
CUAutres participations1 843 449604 0001 239 449705 449
BDAutres titres immobilisés634634634
BFPrêts71 63367 7043 9294 574
BJTOTAL (I)13 106 0266 937 0036 169 0234 495 916
BLMatières premières, approvisionnements4 360 0424 360 0425 806 644
BRProduits intermédiaires et finis77 84377 84382 147
BTMarchandises152 5861 219151 367200 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 608 6032 608 6031 292 119
BXClients et comptes rattachés4 511 607341 5314 170 0773 468 495
BZAutres créances530 555530 555524 830
CFDisponibilités1 447 7301 447 7301 041 691
CHCharges constatées d’avance12 67312 6734 806
CJTOTAL (II)13 701 639342 75013 358 89012 421 707
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 807 6657 279 75319 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 177 5161 177 516
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...37 07637 076
DDRéserve légale (1)117 752117 752
DGAutres réserves1 426 116687 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 089 135738 246
DJSubventions d’investissement102 722203 231
DLTOTAL (I)3 950 3172 961 691
DPProvisions pour risques251 08035 000
DQProvisions pour charges60 858104 229
DRTOTAL (III)311 938139 229
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 149 9302 103 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 888502 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 7902 352 378
DYDettes fiscales et sociales568 930652 928
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés950312 494
EAAutres dettes6 406 6007 891 753
EBProduits constatés d’avance (2)570828
ECTOTAL (IV)15 265 65813 816 704
EETOTAL GENERAL (I à V)19 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 733 1451 733 1451 382 305
FDProduction vendue biens36 016 6331 252 39037 269 02432 757 245
FGProduction vendue services210 00241210 043256 268
FJChiffres d’affaires nets37 959 7801 252 43139 212 21134 395 818
FMProduction stockée-4 30424 936
FOSubventions d’exploitation2 022
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges155 23865 078
FQAutres produits1 027254
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 366 19434 486 085
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 325 2831 057 652
FTVariation de stock (marchandises)58 9226 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 897 19628 547 714
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 489 542-1 909 399
FWAutres achats et charges externes4 163 9933 514 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés218 514180 219
FYSalaires et traitements908 151765 169
FZCharges sociales335 590273 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements859 758713 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 027138 749
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions264 12015 845
GEAutres charges8 2529 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 587 34733 313 706
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)778 8471 172 380
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 0403 861
GLAutres intérêts et produits assimilés35 89338 850
GMReprises sur provisions et transferts de charges550 59513 983
GNDifférences positives de change111 831
GPTotal des produits financiers (V)588 52968 525
GQDotations financières sur amortissements et provisions81425 276
GRIntérêts et charges assimilées162 497167 106
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)163 313192 382
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)425 216-123 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 204 0631 048 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 127108 076
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital105 425118 299
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 411
HDTotal des produits exceptionnels (VII)231 963226 375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion89 83957 479
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 38415 170
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions56 411
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 223129 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138 74097 315
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 9008 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)211 769399 113
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 186 68634 780 986
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 097 55134 042 739
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 089 135738 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 77729 777
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 391 586859 75819 8306 231 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 421 362859 75819 8306 261 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires60 858
5VAutres provisions pour risques et charges251 080
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 229264 12091 411311 938
6Esur immobilisations – corporelles7 7623 7524 010
9Usur immobilisations – titres de participation604 000
6NSur stocks et en cours53 47350152 7551 219
6TSur comptes clients380 89557 52696 890341 531
7BTotal Provisions pour dépréciation1 663 61458 841703 9921 018 463
7CTOTAL GENERAL1 802 843322 961795 4031 330 401
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 147153 397
UG- Financières814550 595
UJ- Exceptionnelles91 411
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts71 63358 465
VAClients douteux ou litigieux261 621
UXAutres créances clients4 249 987
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices202 866
VBT. V. A.239 371
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 818
VPDivers36 778
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 521
VSCharges constatées d’avance12 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 126 4685 113 30013 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine248 269248 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 901 661701 6612 200 000
8AEmprunts et dettes financières divers102 888102 888
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 7905 035 790
8CPersonnel et comptes rattachés276 339276 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 240187 240
VWT.V.A.46 33446 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 01859 018
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés950950
VIGroupe et associés5 968 2635 968 263
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)438 338438 338
8LProduits constatés d’avance570570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 265 65813 065 6582 200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice700 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5006 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 77729 777
AHFonds commercial1 1431 1431 143
ANTerrains366 834195 830171 004189 984
APConstructions2 078 4251 002 4761 075 949771 395
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 181 4314 785 8153 395 6161 837 482
ATAutres immobilisations corporelles353 092251 401101 69174 941
AVImmobilisations en cours179 608179 608910 314
CUAutres participations1 843 449604 0001 239 449705 449
BDAutres titres immobilisés634634634
BFPrêts71 63367 7043 9294 574
BJTOTAL (I)13 106 0266 937 0036 169 0234 495 916
BLMatières premières, approvisionnements4 360 0424 360 0425 806 644
BRProduits intermédiaires et finis77 84377 84382 147
BTMarchandises152 5861 219151 367200 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 608 6032 608 6031 292 119
BXClients et comptes rattachés4 511 607341 5314 170 0773 468 495
BZAutres créances530 555530 555524 830
CFDisponibilités1 447 7301 447 7301 041 691
CHCharges constatées d’avance12 67312 6734 806
CJTOTAL (II)13 701 639342 75013 358 89012 421 707
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 807 6657 279 75319 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 177 5161 177 516
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...37 07637 076
DDRéserve légale (1)117 752117 752
DGAutres réserves1 426 116687 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 089 135738 246
DJSubventions d’investissement102 722203 231
DLTOTAL (I)3 950 3172 961 691
DPProvisions pour risques251 08035 000
DQProvisions pour charges60 858104 229
DRTOTAL (III)311 938139 229
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 149 9302 103 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 888502 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 7902 352 378
DYDettes fiscales et sociales568 930652 928
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés950312 494
EAAutres dettes6 406 6007 891 753
EBProduits constatés d’avance (2)570828
ECTOTAL (IV)15 265 65813 816 704
EETOTAL GENERAL (I à V)19 527 91216 917 623
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 733 1451 733 1451 382 305
FDProduction vendue biens36 016 6331 252 39037 269 02432 757 245
FGProduction vendue services210 00241210 043256 268
FJChiffres d’affaires nets37 959 7801 252 43139 212 21134 395 818
FMProduction stockée-4 30424 936
FOSubventions d’exploitation2 022
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges155 23865 078
FQAutres produits1 027254
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 366 19434 486 085
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 325 2831 057 652
FTVariation de stock (marchandises)58 9226 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 897 19628 547 714
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 489 542-1 909 399
FWAutres achats et charges externes4 163 9933 514 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés218 514180 219
FYSalaires et traitements908 151765 169
FZCharges sociales335 590273 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements859 758713 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 027138 749
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions264 12015 845
GEAutres charges8 2529 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 587 34733 313 706
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)778 8471 172 380
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 0403 861
GLAutres intérêts et produits assimilés35 89338 850
GMReprises sur provisions et transferts de charges550 59513 983
GNDifférences positives de change111 831
GPTotal des produits financiers (V)588 52968 525
GQDotations financières sur amortissements et provisions81425 276
GRIntérêts et charges assimilées162 497167 106
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)163 313192 382
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)425 216-123 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 204 0631 048 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 127108 076
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital105 425118 299
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 411
HDTotal des produits exceptionnels (VII)231 963226 375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion89 83957 479
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 38415 170
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions56 411
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 223129 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138 74097 315
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 9008 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)211 769399 113
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 186 68634 780 986
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 097 55134 042 739
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 089 135738 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 77729 777
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 391 586859 75819 8306 231 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 421 362859 75819 8306 261 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires60 858
5VAutres provisions pour risques et charges251 080
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 229264 12091 411311 938
6Esur immobilisations – corporelles7 7623 7524 010
9Usur immobilisations – titres de participation604 000
6NSur stocks et en cours53 47350152 7551 219
6TSur comptes clients380 89557 52696 890341 531
7BTotal Provisions pour dépréciation1 663 61458 841703 9921 018 463
7CTOTAL GENERAL1 802 843322 961795 4031 330 401
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 147153 397
UG- Financières814550 595
UJ- Exceptionnelles91 411
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts71 63358 465
VAClients douteux ou litigieux261 621
UXAutres créances clients4 249 987
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices202 866
VBT. V. A.239 371
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 818
VPDivers36 778
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 521
VSCharges constatées d’avance12 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 126 4685 113 30013 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine248 269248 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 901 661701 6612 200 000
8AEmprunts et dettes financières divers102 888102 888
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 7905 035 790
8CPersonnel et comptes rattachés276 339276 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 240187 240
VWT.V.A.46 33446 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 01859 018
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés950950
VIGroupe et associés5 968 2635 968 263
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)438 338438 338
8LProduits constatés d’avance570570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 265 65813 065 6582 200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice700 000

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