SNC ROSE GESTION

Entreprise

SNC ROSE GESTION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40470659000019 / Siren : 404706590 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 76 404706590
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SNC ROSE GESTION
Adresse :
61 Rue DE LA DEHANNE
22400 LAMBALLE-ARMOR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
10/12/2021 : 20211210 - Avenant Accord sur l'Améngaement du Temps de Travail UES ROSE_Signé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02222004118
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 06/03/2022
Date du texte : 10/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNC ROSE GESTION
Siret : 40470659000019
Code APE : 7022Z
Secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : SNC ROSE GESTION
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : 002202MYG264552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : YRAETA Bertrand Pierre Jean ; Associé : IMATEX ; Associé : ROSE-ELUDIS CHARPENTE ; Associé : PROTAC OUEST ; Associé : PROTEXEL ; Associé : AVEM'R ; Associé : PROMANEX ; Associé : PROMADIS RACING ; Associé : NORSILK ; Associé : PROMADIS ; Associé : MEVA
13/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : 002202MYG252826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 52500.00 EUR
08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 2202MYG24690800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2129
NOJO : 2202MYG23669900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : 002202MYG231731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : YRAETA Bertrand Pierre Jean ; Associé : IMATEX ; Associé : ELUDIS ; Associé : PROTAC OUEST ; Associé : PROTEXEL ; Associé : PROXABOIS
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 2202MYG22162000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°998
NOJO : 2202MYG21801700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2193
NOJO : 220219232300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : BXC103020023259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
la Dehanne
22400 Maroue
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : BXC09302006387K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
la Dehanne
22400 Maroue
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2201
NOJO : BXC08148010395Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 404 706 590
Dénomination : ROSE GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
la Dehanne,
22400 Maroue
Historique de l'unité légale :
30/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
21/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Personne Morale

Nom : SARL ETABLISSEMENTS ROSE
Siren : 347688756
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
LA DEHANNE
MAROUE
22400 LAMBALLE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSE Michel
Né le 24/10/1953 à 22
Nationalité : Française

Adresse :
BOURG
SAINT GOUENO
22330 SAINT GOUENO
FRANCE
21/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Personne Morale

Nom : IMATEX
Siren : 390555696
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
83 RUE FONDARY
PARIS
75015 PARIS
FRANCE
21/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Personne Morale

Nom : ELUDIS
Siren : 378566988
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
LA DEHANNE
MAROUE
22400 LAMBALLE
FRANCE
21/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Personne Morale

Nom : PROTAC OUEST
Siren : 391346228
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
LA DEHANNE
MAROUE
22400 LAMBALLE
FRANCE
21/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Personne Morale

Nom : PROTEXEL
Siren : 451567218
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé

Adresse :
LA DEHANNE
MAROUE
22400 MAROUE
FRANCE
21/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Personne Morale

Nom : PROXABOIS
Siren : 489334037
Qualité : Associé

Adresse :
LA DEHANNE
MAROUE
22400 LAMBALLE
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2175 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2175 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ROSE REPRESENTEE PAR MR MICHEL ROSE CEDE 10 PARTS(951 A 960) A LA SOCIETE PROXABOIS REPRESENTEE PAR MR MICHEL ROSE.
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2175 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
22/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2128 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2128 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : LA STE ETS ROSE REPRESENTEE PAR MR MICHEL ROSE CEDE 10 PARTS SOCIALES A LASTE PROTEXEL REPRESENTEE PAR MR MICHEL ROSE (DE 961 A 970)
22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2128 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2128 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN ASSOCIE
20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1318 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°714 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°714 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1318 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1318 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2128 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2175 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°3007 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF DE L'A.G.O. (AFFECTATION DU RESULTAT) CONCERNANT L'EXERCICE CLOS AU31.03.2006
Etablissements :
21/08/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Siège

Adresse :
LA DEHANNE
MAROUE
22400 MAROUE
FRANCE
21/08/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA DEHANNE
MAROUE
22400 LAMBALLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : TOUTES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE NOTAMMENT DE GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, COMPTABLE, TECHNIQUE COMMERCIALE, INFORMATIQUE,JURIDIQUE. TOUTE OPERATION DE CONSEIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/08/2006 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2357
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 10 000 FRS A 3 279 785 FRS. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 50 000 EUROS. Date d'effet : 20/03/2001
21/08/2006 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3699
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : ENTREE DE LA SOCIETE PROTEXEL EN QUALITE D'ASSOCIEE. Date d'effet : 22/07/2005
21/08/2006 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3640
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2006
Texte de l'observation : AGREMENT DE LA SOCIETE PROXABOIS EN QUALITE D'ASSOCIE. Date d'effet : 26/06/2006
Personnes morales :
21/08/2006 : ROSE GESTION
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°4323 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°4652 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1438 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2590 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2144 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1848 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°262 déposé le 09/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2199 déposé le 12/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2176 déposé le 16/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°2565 déposé le 17/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1906 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1992 déposé le 10/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°71 déposé le 15/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00140
Dépôt : N°1693 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3276 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 1996B00140
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 28243 225581 919
ATAutres immobilisations corporelles55 13131 51023 6215 522
BJTOTAL (I)98 41374 73523 6787 440
BXClients et comptes rattachés92 96592 96599 001
BZAutres créances114 513114 513142 762
CDValeurs mobilières de placement78 42778 42778 427
CFDisponibilités5 5955 59528 069
CHCharges constatées d’avance21 79121 7917 412
CJTOTAL (II)313 292313 292355 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)411 70574 735336 971363 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DGAutres réserves40 15440 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 39239 241
DKProvisions réglementées8792 803
DLTOTAL (I)101 425132 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 39239 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9526 114
DYDettes fiscales et sociales216 513184 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6891 439
ECTOTAL (IV)235 546230 914
EETOTAL GENERAL (I à V)336 971363 112
EIDont emprunts participatifs10 392
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 7690 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00140
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 28243 225581 919
ATAutres immobilisations corporelles55 13131 51023 6215 522
BJTOTAL (I)98 41374 73523 6787 440
BXClients et comptes rattachés92 96592 96599 001
BZAutres créances114 513114 513142 762
CDValeurs mobilières de placement78 42778 42778 427
CFDisponibilités5 5955 59528 069
CHCharges constatées d’avance21 79121 7917 412
CJTOTAL (II)313 292313 292355 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)411 70574 735336 971363 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DGAutres réserves40 15440 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 39239 241
DKProvisions réglementées8792 803
DLTOTAL (I)101 425132 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 39239 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9526 114
DYDettes fiscales et sociales216 513184 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6891 439
ECTOTAL (IV)235 546230 914
EETOTAL GENERAL (I à V)336 971363 112
EIDont emprunts participatifs10 392
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6699 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 1996B00140
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 28243 225581 919
ATAutres immobilisations corporelles55 13131 51023 6215 522
BJTOTAL (I)98 41374 73523 6787 440
BXClients et comptes rattachés92 96592 96599 001
BZAutres créances114 513114 513142 762
CDValeurs mobilières de placement78 42778 42778 427
CFDisponibilités5 5955 59528 069
CHCharges constatées d’avance21 79121 7917 412
CJTOTAL (II)313 292313 292355 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)411 70574 735336 971363 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DGAutres réserves40 15440 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 39239 241
DKProvisions réglementées8792 803
DLTOTAL (I)101 425132 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 39239 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9526 114
DYDettes fiscales et sociales216 513184 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6891 439
ECTOTAL (IV)235 546230 914
EETOTAL GENERAL (I à V)336 971363 112
EIDont emprunts participatifs10 392
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4642 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00140
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 28243 225581 919
ATAutres immobilisations corporelles55 13131 51023 6215 522
BJTOTAL (I)98 41374 73523 6787 440
BXClients et comptes rattachés92 96592 96599 001
BZAutres créances114 513114 513142 762
CDValeurs mobilières de placement78 42778 42778 427
CFDisponibilités5 5955 59528 069
CHCharges constatées d’avance21 79121 7917 412
CJTOTAL (II)313 292313 292355 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)411 70574 735336 971363 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DGAutres réserves40 15440 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 39239 241
DKProvisions réglementées8792 803
DLTOTAL (I)101 425132 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 39239 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9526 114
DYDettes fiscales et sociales216 513184 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6891 439
ECTOTAL (IV)235 546230 914
EETOTAL GENERAL (I à V)336 971363 112
EIDont emprunts participatifs10 392
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6426 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00140
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 28243 225581 919
ATAutres immobilisations corporelles55 13131 51023 6215 522
BJTOTAL (I)98 41374 73523 6787 440
BXClients et comptes rattachés92 96592 96599 001
BZAutres créances114 513114 513142 762
CDValeurs mobilières de placement78 42778 42778 427
CFDisponibilités5 5955 59528 069
CHCharges constatées d’avance21 79121 7917 412
CJTOTAL (II)313 292313 292355 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)411 70574 735336 971363 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DGAutres réserves40 15440 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 39239 241
DKProvisions réglementées8792 803
DLTOTAL (I)101 425132 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 39239 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9526 114
DYDettes fiscales et sociales216 513184 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6891 439
ECTOTAL (IV)235 546230 914
EETOTAL GENERAL (I à V)336 971363 112
EIDont emprunts participatifs10 392

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