PROTAC

Dénomination usuelle : PROTAC

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Caractère employeur : Non

Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois (NAF1993 : 20.5A)

N° national/d'enregistrement : 4235504
Date de dépôt : 21/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, baguettes en bois pour le lambrissage, bois de placage, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois façonné, bois mi-ouvré, pavés en bois, bois propre à être moulé, planches (bois de construction) ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement du bois, à savoir séchage, usinage, décontamination, par exemple par autoclave.
  

Déposant 1 : PROTAC OUEST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 391346228

Mandataire 1 : REGIMBEAU
Adresse :
CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104
35011 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 693572
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 2 : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; huiles pour la conservation du bois ; mordants pour le bois ; produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois ; carbonyle pour la préservation du bois.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4235504
Date de dépôt : 21/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; huiles pour la conservation du bois ; mordants pour le bois ; produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois ; carbonyle pour la préservation du bois ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, baguettes en bois pour le lambrissage, bois de placage, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois façonné, bois mi-ouvré, pavés en bois, bois propre à être moulé, planches (bois de construction) ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement du bois, à savoir séchage, usinage, décontamination, par exemple par autoclave.
  

Déposant 1 : PROTAC OUEST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 391346228

Mandataire 1 : REGIMBEAU
Adresse :
CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104
35011 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4235504
Date de dépôt : 21/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; huiles pour la conservation du bois ; mordants pour le bois ; produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois ; carbonyle pour la préservation du bois ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, baguettes en bois pour le lambrissage, bois de placage, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois façonné, bois mi-ouvré, pavés en bois, bois propre à être moulé, planches (bois de construction) ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement du bois, à savoir séchage, usinage, décontamination, par exemple par autoclave.
  

Déposant 1 : PROTAC OUEST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 391346228

Mandataire 1 : REGIMBEAU
Adresse :
CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104
35011 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 693572
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 2 : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; huiles pour la conservation du bois ; mordants pour le bois ; produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois ; carbonyle pour la préservation du bois.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3824348
Date de dépôt : 18/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; huiles pour la conservation du bois ; mordants pour le bois ; produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois ; carbonyle pour la préservation du bois ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, baguettes en bois pour le lambrissage, bois de placage, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonné, bois mi-ouvré, pavés en bois, bois propre à être moulé, planches (bois de construction) ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement du bois, à savoir séchage, usinage, décontamination, par exemple par autoclave.
  

Déposant 1 : PROTAC OUEST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391346228
Adresse :
61 RUE DE LA DEHANNE MAROUE
22400 LAMBALLE-ARMOR
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775381
Date de demande : 05/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3824352
Date de dépôt : 18/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 17
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Structure d'isolation thermique non métallique pour bâtiments en particulier d'isolation par l'extérieur ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de constructions non métalliques.
  

Déposant 1 : PROTAC OUEST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391346228
Adresse :
61 RUE DE LA DEHANNE MAROUE
22400 LAMBALLE-ARMOR
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775396
Date de demande : 05/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3780830
Date de dépôt : 09/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois mi-ouvré ; bois d'oeuvre ; bois pour la construction ; charpentes en bois. Bois traité par imprégnation ou par revêtement au moyen d'une substance protectrice ou décorative, à savoir une lasure, un vernis, une laque ou une peinture. Lambris en bois ; lambris en bois, brut de sciage et peint à l'aide d'huile végétale et de pigment(s) naturel(s) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de peinture et de vernissage du bois.
  

Déposant 1 : PROTAC OUEST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391346228

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764003
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

N° national/d'enregistrement : 96608528
Date de dépôt : 26/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Scierie ; rabotage; traitement des produits du bois issus de la scierie ou du rabotage, contre le pourrissement, les détériorations d'insectes, le vieillissement prématuré ; traitement du bois brut contre le pourrissement, les détériorations d'insectes, le vieillissement prématuré
  

Déposant 1 : PROTAC OUEST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 391346228

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104
35011 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307051
Date de demande : 27/01/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600058
Date de demande : 19/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Annonce N°1000
NOJO : 002202MYG229958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : YRAETA Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°1379
NOJO : 000002202191818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)

Annonce N°548
NOJO : 000002202171356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Nom commercial : PROTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°570
NOJO : BXB15154001571I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625400 EUR

Annonce N°382
NOJO : BXB150760006367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 24/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS ROSE, Société par actions simplifiée (SAS), "La Dehanne" - Maroue 22400 LAMBALLE (RCS SAINT BRIEUC (2202) 347 688 756)

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSE Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
Montant du capital : 562600 EUR

Annonce N°157
NOJO : BXA14218000768Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission 391 346 228 RCS SAINT-BRIEUC. PROTAC OUEST. Forme : Société Â Responsabilité Limitée. Capital : 512 000 C. Siège social : lieu-dit La Déhanne - Maroué - 22400 LAMBALLE. Oppositions. Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2014, la société PROTAC OUEST sus-désignée et la société ÉTABLISSEMENTS ROSE, S.A.S au capital de 500 000 euros ayant son siège social au lieu-dit La Déhanne - Maroué - 22400 LAMBALLE et qui est immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 347 688 756 ont établi un Projet de Traité d'apport partiel d'actif de titres de participation soumis au régime juridique des scissions (C. com., art. L.236-22). Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif de titres de participation, ÉTABLISSEMENTS ROSE ferait apport à PROTAC OUEST de la totalité de sa participation détenue dans le capital de la société PROTEXEL (RCS SAINT-BRIEUC 451 567 218). Les éléments d'actif apportés ont été évalués à 250 000 C. Il a été décidé de donner à l'opération un effet rétroactif au ler avril 2014, date d'ouverture de l'exercice en cours de la société apporteuse, les opérations réalisées par ÉTABLISSEMENTS ROSE depuis cette date et concernant les titres de participation objets de l'apport devant être considérées comme accomplies par PROTAC OUEST. Pour rémunérer cet apport, PROTAC OUEST augmenterait son capital d'une somme de 50 600 euros au moyen de la création de 1 012 parts sociales nouvelles toutes de même valeur, entièrement libérées et qui seraient attribuées à ÉTABLISSEMENTS ROSE. Le montant prévu de la prime d'apport s'élèverait à 199 400 euros; il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de PROTAC OUEST approuvant l'opération de décider d'imputer sur cette prime les frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération d'apport et la dotation de la réserve légale. L'apport partiel d'actif de titres de participation et l'augmentation du capital social de PROTAC OUEST qui en résulte, ont été établis sous les conditions suspensives de leur approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés d'ÉTABLISSEMENTS ROSE et de PROTAC OUEST. Les créanciers des sociétés ÉTABLISSEMENTS ROSE et PROTAC OUEST dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 04 août 2014 au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au titre des deux sociétés.

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 512000 EUR

Annonce N°912
NOJO : BXB14217000085T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 512000 EUR

Annonce N°463
NOJO : BXB13205001172Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 509800 EUR

Annonce N°513
NOJO : BXB13156000871V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROSE Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

Annonce N°685
NOJO : BXB122000022834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 507650 EUR

Annonce N°253
NOJO : BXB11328002454G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 505750 EUR

Annonce N°2464
NOJO : BXC10302002436I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Dehanne Maroue Lamballe
22400 Lamballe

Annonce N°169
NOJO : BXB10259000238O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROSE Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SAS KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
Montant du capital : 503350 EUR

Annonce N°417
NOJO : BXB09344000411A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROSE Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SAS KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

Annonce N°2060
NOJO : BXC09302006447C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Dehanne Maroue Lamballe
22400 Lamballe

Annonce N°374
NOJO : BXB08190002219O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 501500 EUR

Annonce N°2184
NOJO : BXC08148010379S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 391 346 228
Dénomination : PROTAC OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Dehanne Maroue Lamballe,
22400 Lamballe

Dénomination usuelle :
Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie juridique : 5498

Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)

Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAFRev1 : 20.1A)

Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois (NAF1993 : 20.5A)

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Michel
Né le 24/10/1953 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 rue du Moulin
Saint-Gouéno
22330 Mené (Le)
FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Type : Personne Morale

Nom : SAS KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin Puteaux
92939 La Défense Cédex
FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2398 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2398 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2398 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1140 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1140 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1140 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : La société se transforme en SAS

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1140 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1140 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1140 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°3305 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°3262 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2981 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2179 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°3081 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°4653 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°3407 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°4229 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2275 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1449 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1538 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°833 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°833 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°833 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1538 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1449 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1449 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2275 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°3407 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°4653 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°3081 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2981 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°3262 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°4749 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports. Dans le cadre de l'APA de titres de participation PROTEXEL détenus par la société Etablissements ROSE à la société PROTAC OUEST

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1140 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2398 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Type : Siège

Adresse :
la Dehanne
Maroue Lamballe
22400 Lamballe
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Lanjouan
BP 324
22403 Lamballe
FRANCE
Nom commercial : "JOLY PIN LE DECOR DE JARDIN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1993
Activité : L'activité de traitement préventif et curatif des bois et charpentes ; La fabrication, la réalisation, la conception de tous objets à partir du bois ou autre matériaux ; Négoce et commercialisation de tous bois d'objets visés ci-dessus ; Toute transformation et usinage du bois.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1867
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 24/12/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Augmentation de capital à compter du 24/12/2014 Ancien : 512 000 EUR Nouveau : 562 600 EUR Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 24/12/2014 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12 Scission - L236-1 à compter du 24/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS ROSE, Société par actions simplifiée (SAS), "La Dehanne" - Maroue 22400 LAMBALLE (RCS SAINT BRIEUC (2202) 347 688 756) Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 24/12/2014 : Changement de qualité : ROSE Michel, Gérant devient Président

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 625400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°4434 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°4712 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1422 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2809 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2528 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1856 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2174 déposé le 06/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2201 déposé le 12/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2178 déposé le 16/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°2556 déposé le 17/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1827 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1993 déposé le 10/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°73 déposé le 15/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1677 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1993B00154
Dépôt : N°1719 déposé le 31/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe