TRANSPORTS BERNARD

Entreprise

TRANSPORTS BERNARD
Dernière mise à jour : 18/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40018908000015 / Siren : 400189080 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 95 400189080
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS BERNARD
Adresse :
2610 Route DE RETOURNAC
43200 YSSINGEAUX
Historique de l'établissement :
18/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4413
NOJO : 430200000920850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1793
NOJO : 430200000824970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4444
NOJO : 430200000711830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 430200000641650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : 043020000062782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JOUVE Michel Marie nom d'usage : JOUVE n'est plus gérant
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2730
NOJO : 043020000057027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAVEL Luc François Jean-Baptiste nom d'usage : SAVEL n'est plus gérant
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : 430200000564470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2756
NOJO : 043020000048995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAVEL Luc François Jean-Baptiste nom d'usage : SAVEL devient gérant
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3424
NOJO : 430200000479620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : 043020000041955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERNARD Maurice François Denis nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4610
NOJO : 430200000396290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1948
NOJO : 043020000034150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERNARD Joselyne Yvette Antoinette nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4833
NOJO : 430200000312280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 430200000256850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4662
NOJO : 430200000183730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6024
NOJO : 430200000120500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : BXB13261002929L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 230000.00 EUR
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7121
NOJO : BXC130530051759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4608
NOJO : BXC12063000215A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : BXC11049002812R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4400
NOJO : BXC10106001379B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
31/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB08084001107P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2009-03-01
Descriptif : Entrée de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BERNARD Maurice François Denis.
Co-gérant : BERNARD Cédric Jean Félix.
Co-gérant : BERNARD Joselyne Yvette Antoinette.
Co-gérant : JOUVE Michel Marie.

Montant du capital : 91469.41 EUR

Siège social :
Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux

Etablissement principal :
Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4876
NOJO : BXC08048001128W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : BXC08067011393V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 400 189 080
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
Historique de l'unité légale :
10/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Cédric Jean Félix
Né le 04/04/1979 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Baraque
43810 Roche-en-Régnier
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Michel Marie
Né le 18/07/1960 à Craponne-sur-Arzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Coste
43260 Saint-Étienne-Lardeyrol
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : SAVEL Luc François Jean-Baptiste
Né le 19/07/1970 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse Des Ayasses
Servissac
43700 Saint-Germain-Laprade
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Cédric Jean Félix
Né le 04/04/1979 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Baraque
43810 Roche-en-Régnier
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Michel Marie
Né le 18/07/1960 à Craponne-sur-Arzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Coste
43260 Saint-Étienne-Lardeyrol
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : SAVEL Luc François Jean-Baptiste
Né le 19/07/1970 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse Des Ayasses
Servissac
43700 Saint-Germain-Laprade
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Maurice François Denis
Né le 10/12/1969 à Rosières (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Cédric Jean Félix
Né le 04/04/1979 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Michel Marie
Né le 18/07/1960 à Craponne-sur-Arzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Coste
43260 Saint-Étienne-Lardeyrol
France
Dépôts des actes :
30/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°002441 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°002441 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°002379 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/08/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°002441 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
11/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001675 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000683 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°002047 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
14/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°002047 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000957 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001270 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001270 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000589 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
10/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000589 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
20/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001691 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001691 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001691 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001691 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000496 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Nomination d'un cogérant
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000861 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000861 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000861 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000861 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001846 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001846 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001496 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001496 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/2001 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001438 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/09/2001 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001439 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001439 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/09/2001 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001438 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/09/2001 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001439 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001439 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/03/1995 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000282 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
13/03/1995 : Rapport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000282 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
13/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000282 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
13/03/1995 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000282 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
13/03/1995 : Rapport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000282 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
13/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000282 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
23/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Siège

Adresse :
2610 Route De Retournac
43200 Yssingeaux
France
23/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
2610 Route De Retournac
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Transports routiers de marchandises et toutes opérations relatives au transport en general,le négoce de bois en tous genres et l'exploitation forestière.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Grand Tournant
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2013
Activité : Dépôt et bureau pour l'activité de transports routier de marchandises et négoce de bois.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Siège

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
France
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Transports routiers de marchandises et toutes opérations relatives au transport en general,le négoce de bois en tous genres et l'exploitation forestière.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Grand Tournant
Marnhac Bas
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2013
Activité : Dépôt et bureau pour l'activité de transports routier de marchandises et négoce de bois.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2019 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F19/004670
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2019
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : l'attestation définitive délivrée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement constatant le droit d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises (Article R.3113-2 du code des transports).
23/01/2019 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F19/004670
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2019
Texte de l'observation : Attestation provisoire concernant une demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée par la DREAL de la Haute-Loire, le 24/09/2019.
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/001191
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Attestation de modification d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement en date du 27/03/ 2017 Attestation DRE de conformité pour une modification au registre des transporteurs de la région Auvergne en date du 17/03/2009. Attestation de la Direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire du 02/11/2001 Attestation de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire d'inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises en date du 13/03/1995.
Personnes morales :
23/01/2019 : TRANSPORTS BERNARD
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports routiers de marchandises et toutes opérations relatives au transport en general,le négoce de bois en tous genres et l'exploitation forestière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/11/2016 : TRANSPORTS BERNARD
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transports routiers de marchandises et toutes opérations relatives au transport en general,le négoce de bois en tous genres et l'exploitation forestière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000187 déposé le 23/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°003992 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°003434 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°003434 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000219 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000219 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000234 déposé le 04/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000234 déposé le 04/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000215 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000215 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000305 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000305 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000374 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000374 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000212 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000212 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000460 déposé le 22/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000460 déposé le 22/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000117 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000117 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000305 déposé le 31/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000305 déposé le 31/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000157 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000157 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000117 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000117 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000045 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000045 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001637 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001637 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001569 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001569 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001393 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001393 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001472 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001472 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°404366 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°404366 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001042 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001042 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001123 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001123 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000849 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°000849 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001237 déposé le 05/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1995B00058
Dépôt : N°001237 déposé le 05/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/005603 du 09/12/2022
Numéro de gestion : 1995B00058
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301301
AHFonds commercial1 5241 524
APConstructions103 61959 36144 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels230 779211 90618 872
ATAutres immobilisations corporelles511 006318 021192 985
BDAutres titres immobilisés351351
BHAutres immobilisations financières280280
BJTOTAL (I)847 863589 592258 271
BTMarchandises10 53310 533
BXClients et comptes rattachés121 515121 515
BZAutres créances3 4023 402
CFDisponibilités211 984211 984
CHCharges constatées d’avance1 5831 583
CJTOTAL (II)349 018349 018
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 196 882589 592607 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000
DDRéserve légale (1)14 013
DGAutres réserves53 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 256
DLTOTAL (I)344 014
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 040
DYDettes fiscales et sociales64 745
ECTOTAL (IV)263 276
EETOTAL GENERAL (I à V)607 290
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 650
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/004184 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1995B00058
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301301
AHFonds commercial1 5241 524
APConstructions103 61959 36144 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels230 779211 90618 872
ATAutres immobilisations corporelles511 006318 021192 985
BDAutres titres immobilisés351351
BHAutres immobilisations financières280280
BJTOTAL (I)847 863589 592258 271
BTMarchandises10 53310 533
BXClients et comptes rattachés121 515121 515
BZAutres créances3 4023 402
CFDisponibilités211 984211 984
CHCharges constatées d’avance1 5831 583
CJTOTAL (II)349 018349 018
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 196 882589 592607 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000
DDRéserve légale (1)14 013
DGAutres réserves53 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 256
DLTOTAL (I)344 014
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 040
DYDettes fiscales et sociales64 745
ECTOTAL (IV)263 276
EETOTAL GENERAL (I à V)607 290
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 650
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/000222 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00058
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301301
AHFonds commercial1 5241 524
APConstructions103 61959 36144 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels230 779211 90618 872
ATAutres immobilisations corporelles511 006318 021192 985
BDAutres titres immobilisés351351
BHAutres immobilisations financières280280
BJTOTAL (I)847 863589 592258 271
BTMarchandises10 53310 533
BXClients et comptes rattachés121 515121 515
BZAutres créances3 4023 402
CFDisponibilités211 984211 984
CHCharges constatées d’avance1 5831 583
CJTOTAL (II)349 018349 018
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 196 882589 592607 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000
DDRéserve légale (1)14 013
DGAutres réserves53 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 256
DLTOTAL (I)344 014
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 040
DYDettes fiscales et sociales64 745
ECTOTAL (IV)263 276
EETOTAL GENERAL (I à V)607 290
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 650
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/000225 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 1995B00058
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301301
AHFonds commercial1 5241 524
APConstructions103 61959 36144 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels230 779211 90618 872
ATAutres immobilisations corporelles511 006318 021192 985
BDAutres titres immobilisés351351
BHAutres immobilisations financières280280
BJTOTAL (I)847 863589 592258 271
BTMarchandises10 53310 533
BXClients et comptes rattachés121 515121 515
BZAutres créances3 4023 402
CFDisponibilités211 984211 984
CHCharges constatées d’avance1 5831 583
CJTOTAL (II)349 018349 018
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 196 882589 592607 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000
DDRéserve légale (1)14 013
DGAutres réserves53 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 256
DLTOTAL (I)344 014
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 040
DYDettes fiscales et sociales64 745
ECTOTAL (IV)263 276
EETOTAL GENERAL (I à V)607 290
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 650
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/000187 du 23/01/2019
Numéro de gestion : 1995B00058
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301301
AHFonds commercial1 5241 524
APConstructions103 61959 36144 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels230 779211 90618 872
ATAutres immobilisations corporelles511 006318 021192 985
BDAutres titres immobilisés351351
BHAutres immobilisations financières280280
BJTOTAL (I)847 863589 592258 271
BTMarchandises10 53310 533
BXClients et comptes rattachés121 515121 515
BZAutres créances3 4023 402
CFDisponibilités211 984211 984
CHCharges constatées d’avance1 5831 583
CJTOTAL (II)349 018349 018
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 196 882589 592607 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000
DDRéserve légale (1)14 013
DGAutres réserves53 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 256
DLTOTAL (I)344 014
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 040
DYDettes fiscales et sociales64 745
ECTOTAL (IV)263 276
EETOTAL GENERAL (I à V)607 290
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 650
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/003992 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 1995B00058
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301301
AHFonds commercial1 5241 524
APConstructions103 61959 36144 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels230 779211 90618 872
ATAutres immobilisations corporelles511 006318 021192 985
BDAutres titres immobilisés351351
BHAutres immobilisations financières280280
BJTOTAL (I)847 863589 592258 271
BTMarchandises10 53310 533
BXClients et comptes rattachés121 515121 515
BZAutres créances3 4023 402
CFDisponibilités211 984211 984
CHCharges constatées d’avance1 5831 583
CJTOTAL (II)349 018349 018
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 196 882589 592607 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000
DDRéserve légale (1)14 013
DGAutres réserves53 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 256
DLTOTAL (I)344 014
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 040
DYDettes fiscales et sociales64 745
ECTOTAL (IV)263 276
EETOTAL GENERAL (I à V)607 290
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 650

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