SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79820357600029 / Siren : 798203576 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 64 798203576

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Adresse :
15 Rue DOYEN DENIS LEROY
35000 RENNES

Liens de succession de l'établissement :

18/12/2014 : Succession

Prédécesseur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/06/2023 : Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523014411
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

30/06/2023 : Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523014412
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : Accord NAO 2022 SPL EBR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011367
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

29/06/2022 : Un Avenant n°1_a l'Accord Indemnité - Primes et Accessoires de salaire_29-06-2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011369
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/06/2022 : Un Avenant 1 a l'Accord CSE et Dialogue Social du 20 juin 2019_SPL EBR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522011211
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

29/06/2020 : UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520005827
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 10/07/2020
Date du texte : 29/06/2020
Date d'effet : 01/07/2020
Date de fin : 30/06/2021
Date de diffusion : 07/10/2020
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2020 : ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520005826
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 10/07/2020
Date du texte : 29/06/2020
Date d'effet : 01/07/2020
Date de fin : 31/07/2020
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

21/12/2017 : UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : A03518007517
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 28/12/2017
Date du texte : 21/12/2017
Date d'effet : 29/12/2017
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2018
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/10/2013

Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Rennes (siège)SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - PlouasneSPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Rennes (fermé)

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : 003501MYG384672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : HERVE Pascal ; Directeur général : DESARNAUD Estelle, Alice ; Administrateur : DEMOLDER Michel ; Administrateur : BOUKHENOUFA Flavie ; Administrateur : RONSIN Jean ; Administrateur : LEGENTIL Morvan ; Administrateur : MONNIER Jean-François ; Administrateur : LE BIHAN Thierry ; Administrateur : YVANOFF Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2152
NOJO : 3501MYG37958000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

26/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : 003501MYG359298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : HERVE Pascal ; Administrateur : DEMOLDER Michel ; Administrateur : BOUKHENOUFA Flavie ; Administrateur : RONSIN Jean ; Administrateur : LEGENTIL Morvan ; Administrateur : MONNIER Jean-François ; Administrateur : LE BIHAN Thierry ; Administrateur : YVANOFF Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : 003501MYG348974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : HERVE Pascal ; Directeur général : GAUDIN Jean-Luc, Alex, Armand, Germain ; Administrateur : DEMOLDER Michel ; Administrateur : BOUKHENOUFA Flavie ; Administrateur : RONSIN Jean ; Administrateur : LEGENTIL Morvan ; Administrateur : MONNIER Jean-François ; Administrateur : LE BIHAN Thierry ; Administrateur : YVANOFF Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1691
NOJO : 3501MYG33207400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1882
NOJO : 3501MYG29283800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : 003501MYG275847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : HERVE Pascal ; Directeur général : BARBOT Christophe ; Administrateur : DEMOLDER Michel ; Administrateur : BOUKHENOUFA Flavie ; Administrateur : RONSIN Jean ; Administrateur : LEGENTIL Morvan ; Administrateur : MONNIER Jean-François ; Administrateur : LE BIHAN Thierry ; Administrateur : YVANOFF Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3432
NOJO : 3501MYG25622400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : 113501451757809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : 350113501439198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1800000.00 EUR

28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : 113501427520760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : 113501400841757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 113501398960725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4409
NOJO : 113501356833126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB15028002094E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : HERVE Marc en fonction le 30 Octobre 2013 Directeur général : BARBOT Christophe en fonction le 30 Octobre 2013 Administrateur : LEFEUVRE Jean-Yves en fonction le 30 Octobre 2013 Administrateur : NADESAN Yannick en fonction le 30 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 30 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 30 Octobre 2013 Administrateur : ETIEMBLE Fernand Jean Philippe en fonction le 27 Janvier 2015 Administrateur : FOLSCHWEILLER Jacques Marie Roland en fonction le 27 Janvier 2015 Administrateur : HAMON-BIDOUX Laurent en fonction le 27 Janvier 2015 Administrateur : SEMERIL Sébastien Jean-François en fonction le 27 Janvier 2015

04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : BXB15028002095G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

12/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°277
NOJO : BXA13309000863K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/10/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 798 203 576
Dénomination : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : HERVE Marc Directeur général : BARBOT Christophe Administrateur : ANDRO Gaëlle Administrateur : BOURCIER Frédéric Administrateur : HENRY Pascale Administrateur : LEFEUVRE Jean-Yves Administrateur : NADESAN Yannick Administrateur : SALMON Yves Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Montant du capital : 3600000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

02/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/12/2014 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Pascal
Né le 22/06/1955 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-Dit La Ropsais
35890 Laillé
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : BARBOT Christophe
Né le 22/07/1970 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 Lieu-Dit la Touche
35830 Betton
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : DEMOLDER Michel
Né le 11/06/1959 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Route de Nantes
35131 Pont-Péan
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGER (BOUKHENOUFA) Flavie
Né le 25/05/1982 à Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 Boulevard Jacques Cartier
35000 Rennes
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : RONSIN Jean
Né le 11/05/1953 à Bédée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Beauséjour
35137 Bédée
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : LEGENTIL Morvan
Né le 21/11/1978 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue de Rennes
35830 Betton
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : MONNIER Jean-François
Né le 29/05/1976 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Jules Lebrun
35000 Rennes
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : LE BIHAN Thierry
Né le 28/12/1967 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Lieu-Dit La Salle Verte
35310 Mordelles
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : YVANOFF Daniel
Né le 29/03/1951 à BIEN (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Lieu-Dit l'Auriaie
35850 Langan
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 20602
59 Boulevard d'Armorique
35706 Rennes Cedex 7
FRANCE

12/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Marc
Né le 11/02/1983 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 Rue Aurelie Nemours
35000 Rennes
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : LEFEUVRE Jean-Yves
Né le 15/04/1954 à Pacé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1T Rue des Vignes
35235 Thorigné-Fouillard
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : NADESAN Yannick
Né le 01/05/1983 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Boulevard d'Anjou
35000 Rennes
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : ETIEMBLE Fernand Jean Philippe
Né le 08/10/1953 à Saint-Donan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Doyen Denis Leroy
35000 Rennes
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : FOLSCHWEILLER Jacques Marie Roland
Né le 26/11/1957 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Doyen Denis Leroy
35000 Rennes
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : HAMON-BIDOUX Laurent
Né le 05/07/1971 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Doyen Denis Leroy
35000 Rennes
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Physique

Nom : SEMERIL Sébastien Jean-François
Né le 18/05/1975 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Doyen Denis Leroy
35000 Rennes
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
59 Boulevard d'Armorique
CS 20602
35706 RENNES CEDEX
FRANCE

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

08/02/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°3405 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé

06/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°3405 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

14/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°781 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

14/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°781 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1531 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°27682 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°27682 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : articles 6 et 7 (sous condition suspensive)

20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°27682 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : au Conseil d'administration afin de constater la réalisation définitive de la réduction de capital et des modifications statutaires

20/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1531 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°11883 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

21/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°7795 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°7795 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

14/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1088 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

14/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1088 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1088 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : à RENNES, 15 rue du Doyen Denis Leroy

17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1088 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : article 4

17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1088 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : à RENNES, 15 rue du Doyen Denis Leroy

17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1088 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : article 4

18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1087 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°1087 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/09/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

12/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/09/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

12/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/09/2013 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé

05/09/2013 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10327 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

12/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Rue du Doyen Denis Leroy
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/2013
Activité : Production et distribution d'eau potable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Siège

Adresse :
15 Rue du Doyen Denis Leroy
35000 Rennes
FRANCE

27/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue du Doyen Denis Leroy
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/2013
Activité : Production et distribution d'eau potable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/07/2021 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. De RENNES, place de la Mairie Hôtel de Ville, à RENNES, 15 rue du Doyen Denis Leroy, à compter du 18/12/2014.

27/01/2015 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 68790
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. De RENNES, place de la Mairie Hôtel de Ville, à RENNES, 15 rue du Doyen Denis Leroy, à compter du 18/12/2014.

Personnes morales :

12/07/2021 : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/01/2015 : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 3600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°8449 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°6117 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°8767 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°9871 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°10465 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°7536 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B01861
Dépôt : N°12134 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8864 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2013B01861
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 800 000		1 800 000	1 800 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 010 425	151 738	858 688	971
AN	Terrains	316 667		316 667
AP	Constructions	2 594 951	166 050	2 428 901
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 298	3 080	56 218
AT	Autres immobilisations corporelles	444 076	89 013	355 063	25 823
AV	Immobilisations en cours				142 737
BH	Autres immobilisations financières	6 780		6 780
BJ	TOTAL (I)	4 432 197	409 881	4 022 316	169 531
BL	Matières premières, approvisionnements	383 795		383 795
BN	En cours de production de biens	175 637		175 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 151		7 151	944
BX	Clients et comptes rattachés	17 303 765	48 606	17 255 159
BZ	Autres créances	995 791		995 791	112 093
CF	Disponibilités	397 606		397 606	570 522
CH	Charges constatées d’avance	167 524		167 524	4 010
CJ	TOTAL (II)	19 431 268	48 606	19 382 662	687 568
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 663 465	458 487	25 204 978	2 657 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 600 000	3 600 000
DH	Report à nouveau	-1 249 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 294	-1 249 630
DL	TOTAL (I)	2 462 664	2 350 370
DQ	Provisions pour charges	47 955
DR	TOTAL (III)	47 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 552 502
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 038 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 127 241	135 960
DY	Dettes fiscales et sociales	1 210 492	108 255
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	62 095
EA	Autres dettes	11 538	420
EB	Produits constatés d’avance (2)	598 087
EC	TOTAL (IV)	22 694 359	306 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 204 978	2 657 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 770 690		13 770 690
FG	Production vendue services	9 597 732		9 597 732
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 368 422		23 368 422
FM	Production stockée			175 637
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 702
FQ	Autres produits			17 383	335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 572 144	335
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 660 667
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			863 608
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-383 795
FW	Autres achats et charges externes			8 593 483	767 950
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 165	3 854
FY	Salaires et traitements			3 203 459	333 528
FZ	Charges sociales			1 452 690	139 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404 267	5 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 606
GE	Autres charges			7 682	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 330 833	1 249 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 311	-1 249 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 740	9
GP	Total des produits financiers (V)			2 740	9
GR	Intérêts et charges assimilées			83 644
GU	Total des charges financières (VI)			83 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80 904	9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 407	-1 249 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 113
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 113
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 574 884	343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 462 590	1 249 973
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 294	-1 249 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	437	151 300		151 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 176	252 967		258 143
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 614	404 267		409 881
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges		47 955		47 955
6T	Sur comptes clients		48 606		48 606
7B	Total Provisions pour dépréciation		48 606		48 606
7C	TOTAL GENERAL		96 561		96 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 780
UX	Autres créances clients	17 303 765
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	973
VM	Impôts sur les bénéfices	125 640
VB	T. V. A.	867 520
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 657
VS	Charges constatées d’avance	167 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 473 859	18 415 800	58 059
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	628 204	628 204
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 924 298	672 170	2 352 672
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 637		5 637
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 127 241	13 127 241
8C	Personnel et comptes rattachés	334 694	334 694
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	472 036	472 036
VW	T.V.A.	240 479	240 479
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	163 284	163 284
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	149 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 538	11 538
8L	Produits constatés d’avance	598 087	598 087
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 655 407	16 397 643	2 358 308	1 899 456
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	488 196

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8449 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2013B01861
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 800 000		1 800 000	1 800 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 010 425	151 738	858 688	971
AN	Terrains	316 667		316 667
AP	Constructions	2 594 951	166 050	2 428 901
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 298	3 080	56 218
AT	Autres immobilisations corporelles	444 076	89 013	355 063	25 823
AV	Immobilisations en cours				142 737
BH	Autres immobilisations financières	6 780		6 780
BJ	TOTAL (I)	4 432 197	409 881	4 022 316	169 531
BL	Matières premières, approvisionnements	383 795		383 795
BN	En cours de production de biens	175 637		175 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 151		7 151	944
BX	Clients et comptes rattachés	17 303 765	48 606	17 255 159
BZ	Autres créances	995 791		995 791	112 093
CF	Disponibilités	397 606		397 606	570 522
CH	Charges constatées d’avance	167 524		167 524	4 010
CJ	TOTAL (II)	19 431 268	48 606	19 382 662	687 568
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 663 465	458 487	25 204 978	2 657 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 600 000	3 600 000
DH	Report à nouveau	-1 249 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 294	-1 249 630
DL	TOTAL (I)	2 462 664	2 350 370
DQ	Provisions pour charges	47 955
DR	TOTAL (III)	47 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 552 502
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 038 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 127 241	135 960
DY	Dettes fiscales et sociales	1 210 492	108 255
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	62 095
EA	Autres dettes	11 538	420
EB	Produits constatés d’avance (2)	598 087
EC	TOTAL (IV)	22 694 359	306 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 204 978	2 657 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 770 690		13 770 690
FG	Production vendue services	9 597 732		9 597 732
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 368 422		23 368 422
FM	Production stockée			175 637
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 702
FQ	Autres produits			17 383	335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 572 144	335
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 660 667
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			863 608
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-383 795
FW	Autres achats et charges externes			8 593 483	767 950
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 165	3 854
FY	Salaires et traitements			3 203 459	333 528
FZ	Charges sociales			1 452 690	139 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404 267	5 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 606
GE	Autres charges			7 682	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 330 833	1 249 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 311	-1 249 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 740	9
GP	Total des produits financiers (V)			2 740	9
GR	Intérêts et charges assimilées			83 644
GU	Total des charges financières (VI)			83 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80 904	9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 407	-1 249 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 113
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 113
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 574 884	343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 462 590	1 249 973
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 294	-1 249 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	437	151 300		151 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 176	252 967		258 143
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 614	404 267		409 881
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges		47 955		47 955
6T	Sur comptes clients		48 606		48 606
7B	Total Provisions pour dépréciation		48 606		48 606
7C	TOTAL GENERAL		96 561		96 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 780
UX	Autres créances clients	17 303 765
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	973
VM	Impôts sur les bénéfices	125 640
VB	T. V. A.	867 520
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 657
VS	Charges constatées d’avance	167 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 473 859	18 415 800	58 059
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	628 204	628 204
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 924 298	672 170	2 352 672
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 637		5 637
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 127 241	13 127 241
8C	Personnel et comptes rattachés	334 694	334 694
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	472 036	472 036
VW	T.V.A.	240 479	240 479
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	163 284	163 284
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	149 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 538	11 538
8L	Produits constatés d’avance	598 087	598 087
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 655 407	16 397 643	2 358 308	1 899 456
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	488 196

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6117 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2013B01861
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 800 000		1 800 000	1 800 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 010 425	151 738	858 688	971
AN	Terrains	316 667		316 667
AP	Constructions	2 594 951	166 050	2 428 901
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 298	3 080	56 218
AT	Autres immobilisations corporelles	444 076	89 013	355 063	25 823
AV	Immobilisations en cours				142 737
BH	Autres immobilisations financières	6 780		6 780
BJ	TOTAL (I)	4 432 197	409 881	4 022 316	169 531
BL	Matières premières, approvisionnements	383 795		383 795
BN	En cours de production de biens	175 637		175 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 151		7 151	944
BX	Clients et comptes rattachés	17 303 765	48 606	17 255 159
BZ	Autres créances	995 791		995 791	112 093
CF	Disponibilités	397 606		397 606	570 522
CH	Charges constatées d’avance	167 524		167 524	4 010
CJ	TOTAL (II)	19 431 268	48 606	19 382 662	687 568
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 663 465	458 487	25 204 978	2 657 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 600 000	3 600 000
DH	Report à nouveau	-1 249 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 294	-1 249 630
DL	TOTAL (I)	2 462 664	2 350 370
DQ	Provisions pour charges	47 955
DR	TOTAL (III)	47 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 552 502
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 038 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 127 241	135 960
DY	Dettes fiscales et sociales	1 210 492	108 255
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	62 095
EA	Autres dettes	11 538	420
EB	Produits constatés d’avance (2)	598 087
EC	TOTAL (IV)	22 694 359	306 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 204 978	2 657 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 770 690		13 770 690
FG	Production vendue services	9 597 732		9 597 732
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 368 422		23 368 422
FM	Production stockée			175 637
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 702
FQ	Autres produits			17 383	335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 572 144	335
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 660 667
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			863 608
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-383 795
FW	Autres achats et charges externes			8 593 483	767 950
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 165	3 854
FY	Salaires et traitements			3 203 459	333 528
FZ	Charges sociales			1 452 690	139 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404 267	5 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 606
GE	Autres charges			7 682	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 330 833	1 249 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 311	-1 249 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 740	9
GP	Total des produits financiers (V)			2 740	9
GR	Intérêts et charges assimilées			83 644
GU	Total des charges financières (VI)			83 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80 904	9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 407	-1 249 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 113
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 113
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 574 884	343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 462 590	1 249 973
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 294	-1 249 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	437	151 300		151 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 176	252 967		258 143
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 614	404 267		409 881
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges		47 955		47 955
6T	Sur comptes clients		48 606		48 606
7B	Total Provisions pour dépréciation		48 606		48 606
7C	TOTAL GENERAL		96 561		96 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 780
UX	Autres créances clients	17 303 765
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	973
VM	Impôts sur les bénéfices	125 640
VB	T. V. A.	867 520
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 657
VS	Charges constatées d’avance	167 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 473 859	18 415 800	58 059
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	628 204	628 204
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 924 298	672 170	2 352 672
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 637		5 637
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 127 241	13 127 241
8C	Personnel et comptes rattachés	334 694	334 694
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	472 036	472 036
VW	T.V.A.	240 479	240 479
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	163 284	163 284
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	149 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 538	11 538
8L	Produits constatés d’avance	598 087	598 087
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 655 407	16 397 643	2 358 308	1 899 456
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	488 196

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8767 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2013B01861
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 800 000		1 800 000	1 800 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 010 425	151 738	858 688	971
AN	Terrains	316 667		316 667
AP	Constructions	2 594 951	166 050	2 428 901
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 298	3 080	56 218
AT	Autres immobilisations corporelles	444 076	89 013	355 063	25 823
AV	Immobilisations en cours				142 737
BH	Autres immobilisations financières	6 780		6 780
BJ	TOTAL (I)	4 432 197	409 881	4 022 316	169 531
BL	Matières premières, approvisionnements	383 795		383 795
BN	En cours de production de biens	175 637		175 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 151		7 151	944
BX	Clients et comptes rattachés	17 303 765	48 606	17 255 159
BZ	Autres créances	995 791		995 791	112 093
CF	Disponibilités	397 606		397 606	570 522
CH	Charges constatées d’avance	167 524		167 524	4 010
CJ	TOTAL (II)	19 431 268	48 606	19 382 662	687 568
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 663 465	458 487	25 204 978	2 657 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 600 000	3 600 000
DH	Report à nouveau	-1 249 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 294	-1 249 630
DL	TOTAL (I)	2 462 664	2 350 370
DQ	Provisions pour charges	47 955
DR	TOTAL (III)	47 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 552 502
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 038 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 127 241	135 960
DY	Dettes fiscales et sociales	1 210 492	108 255
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	62 095
EA	Autres dettes	11 538	420
EB	Produits constatés d’avance (2)	598 087
EC	TOTAL (IV)	22 694 359	306 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 204 978	2 657 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 770 690		13 770 690
FG	Production vendue services	9 597 732		9 597 732
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 368 422		23 368 422
FM	Production stockée			175 637
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 702
FQ	Autres produits			17 383	335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 572 144	335
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 660 667
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			863 608
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-383 795
FW	Autres achats et charges externes			8 593 483	767 950
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 165	3 854
FY	Salaires et traitements			3 203 459	333 528
FZ	Charges sociales			1 452 690	139 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404 267	5 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 606
GE	Autres charges			7 682	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 330 833	1 249 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 311	-1 249 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 740	9
GP	Total des produits financiers (V)			2 740	9
GR	Intérêts et charges assimilées			83 644
GU	Total des charges financières (VI)			83 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80 904	9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 407	-1 249 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 113
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 113
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 574 884	343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 462 590	1 249 973
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 294	-1 249 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	437	151 300		151 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 176	252 967		258 143
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 614	404 267		409 881
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges		47 955		47 955
6T	Sur comptes clients		48 606		48 606
7B	Total Provisions pour dépréciation		48 606		48 606
7C	TOTAL GENERAL		96 561		96 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 780
UX	Autres créances clients	17 303 765
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	973
VM	Impôts sur les bénéfices	125 640
VB	T. V. A.	867 520
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 657
VS	Charges constatées d’avance	167 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 473 859	18 415 800	58 059
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	628 204	628 204
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 924 298	672 170	2 352 672
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 637		5 637
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 127 241	13 127 241
8C	Personnel et comptes rattachés	334 694	334 694
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	472 036	472 036
VW	T.V.A.	240 479	240 479
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	163 284	163 284
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	149 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 538	11 538
8L	Produits constatés d’avance	598 087	598 087
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 655 407	16 397 643	2 358 308	1 899 456
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	488 196

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9871 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2013B01861
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 800 000		1 800 000	1 800 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 010 425	151 738	858 688	971
AN	Terrains	316 667		316 667
AP	Constructions	2 594 951	166 050	2 428 901
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 298	3 080	56 218
AT	Autres immobilisations corporelles	444 076	89 013	355 063	25 823
AV	Immobilisations en cours				142 737
BH	Autres immobilisations financières	6 780		6 780
BJ	TOTAL (I)	4 432 197	409 881	4 022 316	169 531
BL	Matières premières, approvisionnements	383 795		383 795
BN	En cours de production de biens	175 637		175 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 151		7 151	944
BX	Clients et comptes rattachés	17 303 765	48 606	17 255 159
BZ	Autres créances	995 791		995 791	112 093
CF	Disponibilités	397 606		397 606	570 522
CH	Charges constatées d’avance	167 524		167 524	4 010
CJ	TOTAL (II)	19 431 268	48 606	19 382 662	687 568
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 663 465	458 487	25 204 978	2 657 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 600 000	3 600 000
DH	Report à nouveau	-1 249 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 294	-1 249 630
DL	TOTAL (I)	2 462 664	2 350 370
DQ	Provisions pour charges	47 955
DR	TOTAL (III)	47 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 552 502
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 038 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 127 241	135 960
DY	Dettes fiscales et sociales	1 210 492	108 255
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	62 095
EA	Autres dettes	11 538	420
EB	Produits constatés d’avance (2)	598 087
EC	TOTAL (IV)	22 694 359	306 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 204 978	2 657 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 770 690		13 770 690
FG	Production vendue services	9 597 732		9 597 732
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 368 422		23 368 422
FM	Production stockée			175 637
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 702
FQ	Autres produits			17 383	335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 572 144	335
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 660 667
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			863 608
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-383 795
FW	Autres achats et charges externes			8 593 483	767 950
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 165	3 854
FY	Salaires et traitements			3 203 459	333 528
FZ	Charges sociales			1 452 690	139 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404 267	5 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 606
GE	Autres charges			7 682	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 330 833	1 249 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 311	-1 249 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 740	9
GP	Total des produits financiers (V)			2 740	9
GR	Intérêts et charges assimilées			83 644
GU	Total des charges financières (VI)			83 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80 904	9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 407	-1 249 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 113
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 113
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 574 884	343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 462 590	1 249 973
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 294	-1 249 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	437	151 300		151 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 176	252 967		258 143
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 614	404 267		409 881
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges		47 955		47 955
6T	Sur comptes clients		48 606		48 606
7B	Total Provisions pour dépréciation		48 606		48 606
7C	TOTAL GENERAL		96 561		96 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 780
UX	Autres créances clients	17 303 765
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	973
VM	Impôts sur les bénéfices	125 640
VB	T. V. A.	867 520
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 657
VS	Charges constatées d’avance	167 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 473 859	18 415 800	58 059
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	628 204	628 204
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 924 298	672 170	2 352 672
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 637		5 637
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 127 241	13 127 241
8C	Personnel et comptes rattachés	334 694	334 694
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	472 036	472 036
VW	T.V.A.	240 479	240 479
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	163 284	163 284
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	149 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 538	11 538
8L	Produits constatés d’avance	598 087	598 087
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 655 407	16 397 643	2 358 308	1 899 456
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	488 196

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10465 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2013B01861
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 800 000		1 800 000	1 800 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 010 425	151 738	858 688	971
AN	Terrains	316 667		316 667
AP	Constructions	2 594 951	166 050	2 428 901
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 298	3 080	56 218
AT	Autres immobilisations corporelles	444 076	89 013	355 063	25 823
AV	Immobilisations en cours				142 737
BH	Autres immobilisations financières	6 780		6 780
BJ	TOTAL (I)	4 432 197	409 881	4 022 316	169 531
BL	Matières premières, approvisionnements	383 795		383 795
BN	En cours de production de biens	175 637		175 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 151		7 151	944
BX	Clients et comptes rattachés	17 303 765	48 606	17 255 159
BZ	Autres créances	995 791		995 791	112 093
CF	Disponibilités	397 606		397 606	570 522
CH	Charges constatées d’avance	167 524		167 524	4 010
CJ	TOTAL (II)	19 431 268	48 606	19 382 662	687 568
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 663 465	458 487	25 204 978	2 657 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 600 000	3 600 000
DH	Report à nouveau	-1 249 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 294	-1 249 630
DL	TOTAL (I)	2 462 664	2 350 370
DQ	Provisions pour charges	47 955
DR	TOTAL (III)	47 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 552 502
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 038 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 127 241	135 960
DY	Dettes fiscales et sociales	1 210 492	108 255
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	62 095
EA	Autres dettes	11 538	420
EB	Produits constatés d’avance (2)	598 087
EC	TOTAL (IV)	22 694 359	306 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 204 978	2 657 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 770 690		13 770 690
FG	Production vendue services	9 597 732		9 597 732
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 368 422		23 368 422
FM	Production stockée			175 637
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 702
FQ	Autres produits			17 383	335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 572 144	335
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 660 667
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			863 608
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-383 795
FW	Autres achats et charges externes			8 593 483	767 950
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 165	3 854
FY	Salaires et traitements			3 203 459	333 528
FZ	Charges sociales			1 452 690	139 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404 267	5 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 606
GE	Autres charges			7 682	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 330 833	1 249 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 311	-1 249 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 740	9
GP	Total des produits financiers (V)			2 740	9
GR	Intérêts et charges assimilées			83 644
GU	Total des charges financières (VI)			83 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80 904	9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 407	-1 249 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 113
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 113
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 574 884	343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 462 590	1 249 973
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 294	-1 249 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	437	151 300		151 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 176	252 967		258 143
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 614	404 267		409 881
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges		47 955		47 955
6T	Sur comptes clients		48 606		48 606
7B	Total Provisions pour dépréciation		48 606		48 606
7C	TOTAL GENERAL		96 561		96 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 780
UX	Autres créances clients	17 303 765
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	973
VM	Impôts sur les bénéfices	125 640
VB	T. V. A.	867 520
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 657
VS	Charges constatées d’avance	167 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 473 859	18 415 800	58 059
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	628 204	628 204
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 924 298	672 170	2 352 672
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 637		5 637
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 127 241	13 127 241
8C	Personnel et comptes rattachés	334 694	334 694
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	472 036	472 036
VW	T.V.A.	240 479	240 479
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	163 284	163 284
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	149 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 538	11 538
8L	Produits constatés d’avance	598 087	598 087
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 655 407	16 397 643	2 358 308	1 899 456
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	488 196

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7536 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2013B01861
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 800 000		1 800 000	1 800 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 010 425	151 738	858 688	971
AN	Terrains	316 667		316 667
AP	Constructions	2 594 951	166 050	2 428 901
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 298	3 080	56 218
AT	Autres immobilisations corporelles	444 076	89 013	355 063	25 823
AV	Immobilisations en cours				142 737
BH	Autres immobilisations financières	6 780		6 780
BJ	TOTAL (I)	4 432 197	409 881	4 022 316	169 531
BL	Matières premières, approvisionnements	383 795		383 795
BN	En cours de production de biens	175 637		175 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 151		7 151	944
BX	Clients et comptes rattachés	17 303 765	48 606	17 255 159
BZ	Autres créances	995 791		995 791	112 093
CF	Disponibilités	397 606		397 606	570 522
CH	Charges constatées d’avance	167 524		167 524	4 010
CJ	TOTAL (II)	19 431 268	48 606	19 382 662	687 568
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 663 465	458 487	25 204 978	2 657 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 600 000	3 600 000
DH	Report à nouveau	-1 249 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 294	-1 249 630
DL	TOTAL (I)	2 462 664	2 350 370
DQ	Provisions pour charges	47 955
DR	TOTAL (III)	47 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 552 502
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 038 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 127 241	135 960
DY	Dettes fiscales et sociales	1 210 492	108 255
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	62 095
EA	Autres dettes	11 538	420
EB	Produits constatés d’avance (2)	598 087
EC	TOTAL (IV)	22 694 359	306 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 204 978	2 657 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 770 690		13 770 690
FG	Production vendue services	9 597 732		9 597 732
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 368 422		23 368 422
FM	Production stockée			175 637
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 702
FQ	Autres produits			17 383	335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 572 144	335
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 660 667
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			863 608
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-383 795
FW	Autres achats et charges externes			8 593 483	767 950
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 165	3 854
FY	Salaires et traitements			3 203 459	333 528
FZ	Charges sociales			1 452 690	139 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404 267	5 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 606
GE	Autres charges			7 682	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 330 833	1 249 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 311	-1 249 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 740	9
GP	Total des produits financiers (V)			2 740	9
GR	Intérêts et charges assimilées			83 644
GU	Total des charges financières (VI)			83 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80 904	9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 407	-1 249 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 113
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 113
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 574 884	343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 462 590	1 249 973
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 294	-1 249 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	437	151 300		151 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 176	252 967		258 143
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 614	404 267		409 881
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges		47 955		47 955
6T	Sur comptes clients		48 606		48 606
7B	Total Provisions pour dépréciation		48 606		48 606
7C	TOTAL GENERAL		96 561		96 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 780
UX	Autres créances clients	17 303 765
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	973
VM	Impôts sur les bénéfices	125 640
VB	T. V. A.	867 520
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 657
VS	Charges constatées d’avance	167 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 473 859	18 415 800	58 059
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	628 204	628 204
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 924 298	672 170	2 352 672
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 637		5 637
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 127 241	13 127 241
8C	Personnel et comptes rattachés	334 694	334 694
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	472 036	472 036
VW	T.V.A.	240 479	240 479
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	163 284	163 284
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149 911	149 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 538	11 538
8L	Produits constatés d’avance	598 087	598 087
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 655 407	16 397 643	2 358 308	1 899 456
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	488 196

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