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de Castillon-du-Gard

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25350262900020 / Siren : 253502629 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 60 253502629
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Adresse :
HOTEL DE RENNES METROPOLE
4 Avenue HENRI FREVILLE

35207 RENNES CEDEX 2
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1992
Dénomination : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : CEBR
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/07/2017 : TERRES DE SOURCES
N° national/d'enregistrement : 4376875
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; boulets de charbon ; briquettes en tourbe ; briquettes de bois ; charbon de bois (combustible) ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; joints ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ; articles de sellerie ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; chanvre ; copeaux de bois ; jute ; herbes pour le rembourrage ; laine ; lin brut ; paille pour le rembourrage ; plumes pour la literie et le rembourrage ; raphia ; soie brute ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; marmelades ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; lait en poudre ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; yaourt ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; poissons conservés ; poissons non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; graines préparées ; jus végétaux pour la cuisine ; ufs ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; chocolat ; sucre ; sel ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; bonbons ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; pâtes ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; brioches ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; agrumes frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; avoine ; foin ; grains (céréales) ; houblon ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; boissons protéinées pour sportifs ; boissons sans alcool aromatisées au café ; boissons sans alcool aromatisées au thé ; boissons sans alcool ; lait d'amandes ; lait d'arachides ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; cidres ; liqueurs ; spiritueux ; .

Déposant 1 : La Collectivité EAU DU BASSIN RENNAIS, Etablissement Public Syndicat Mixte Communal
Numéro de SIREN : 253502629
Adresse :
2 rue de la Mabilais
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : SELARL VERSO AVOCATS, M. Vittorio DE LUCA
Adresse :
23 Avenue Aristide Briand
35000 Rennes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

18/07/2017 : TERRES DE SOURCES
N° national/d'enregistrement : 4376875
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; boulets de charbon ; briquettes en tourbe ; briquettes de bois ; charbon de bois (combustible) ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; joints ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ; articles de sellerie ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; chanvre ; copeaux de bois ; jute ; herbes pour le rembourrage ; laine ; lin brut ; paille pour le rembourrage ; plumes pour la literie et le rembourrage ; raphia ; soie brute ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; marmelades ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; lait en poudre ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; yaourt ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; poissons conservés ; poissons non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; graines préparées ; jus végétaux pour la cuisine ; ufs ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; chocolat ; sucre ; sel ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; bonbons ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; pâtes ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; brioches ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; agrumes frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; avoine ; foin ; grains (céréales) ; houblon ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; boissons protéinées pour sportifs ; boissons sans alcool aromatisées au café ; boissons sans alcool aromatisées au thé ; boissons sans alcool ; lait d'amandes ; lait d'arachides ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; cidres ; liqueurs ; spiritueux ; .

Déposant 1 : La Collectivité EAU DU BASSIN RENNAIS, Etablissement Public Syndicat Mixte Communal
Numéro de SIREN : 253502629
Adresse :
2 rue de la Mabilais
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : SELARL VERSO AVOCATS, M. Vittorio DE LUCA
Adresse :
23 Avenue Aristide Briand
35000 Rennes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

22/03/2012 : EAU EN SAVEURS
N° national/d'enregistrement : 3907615
Date de dépôt : 22/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais, Syndicat mixte
Numéro de SIREN : 253502629
Adresse :
5ème étage, 7 Boulevard Solférino, CS 94448
35044 RENNES
FR

Mandataire 1 : Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais, M. Le Président
Adresse :
5ème étage, 7 Boulevard Solférino, CS 94448
35044 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)

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