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de Castillon-du-Gard

REGIE MALOUINE DE L'EAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53939215900015 / Siren : 539392159 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 82 539392159
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Adresse :
40 Boulevard DES DEPORTES
35400 SAINT-MALO
Historique de l'établissement :
15/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
08/03/2012 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/2012
Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : 003502MYG169154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 539 392 159
Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRIN Guillaume ; Directeur général : PIERRAD Jocelyn, Jean, Robert
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : 003502MYG161554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 539 392 159
Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRIN Guillaume ; Directeur général : OHIER Jean-Luc, André
23/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB14321000486E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 539 392 159
Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : BENARD Jacques Directeur général : OHIER Jean-Luc, André
03/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB12150000518Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 539 392 159
Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PIEDNOIR Yvon, René Directeur général : OHIER Jean-Luc, André
23/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB120790008772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Date de commencement d'activité : 08/03/2012
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 539 392 159
Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Etablissement principal :
Adresse :
40 boulevard des Déportés
35400 Saint-Malo
16/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°338
NOJO : BXA12040001033X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 30/01/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 539 392 159
Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PIEDNOIR Yvon, Rêne

Adresse :
40 boulevard des Déportés
35400 Saint-Malo
Historique de l'unité légale :
01/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/03/2012 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Représentants légaux :
14/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00060
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Jacques
Né le 23/07/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 place du Poncel
35400 Saint-Malo
FRANCE
14/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00060
Type : Personne Physique

Nom : OHIER Jean-Luc, André
Né le 04/05/1958 à Pleslin-Trigavou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 chemin des Glycines
35780 La Richardais
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°3340 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°1536 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Et Compte rendu du Conseil du Municipal su 08.04.2011 constatant la nomination du directeur général
25/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°364 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°364 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : avec nomination du président
Etablissements :
14/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 boulevard des Déportés
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2012
Activité : Distribution d'eau potable , construction de réseaux d'eau potable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/03/2012 : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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