SOCIOETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81748937000012 / Siren : 817489370 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 50 817489370

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIOETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'AR…

Adresse :
18 Rue JEHENNE
33120 ARCACHON

Historique de l'établissement :

01/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/2015

Dénomination : SOCIOETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : SEEBAS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIOETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD - Arcachon (siège)SOCIOETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD - La Teste-de-BuchSOCIOETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD - La Teste-de-BuchSOCIOETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD - La Teste-de-Buch

Marques françaises :

22/01/2016 : So'Bass

N° national/d'enregistrement : 4242795
Date de dépôt : 22/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817489370
Adresse :
18 RUE JEHENNE
33120 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

22/01/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4242803
Date de dépôt : 22/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817489370
Adresse :
18 RUE JEHENNE
33120 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

22/01/2016 : So'Bass

N° national/d'enregistrement : 4242795
Date de dépôt : 22/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817489370
Adresse :
18 RUE JEHENNE
33120 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

22/01/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4242803
Date de dépôt : 22/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817489370
Adresse :
18 RUE JEHENNE
33120 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

22/01/2016 :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817489370
Adresse :
18 RUE JEHENNE
33120 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Publications au Bodacc :

22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1858
NOJO : 3302MYG10793330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : 03302MYG1033306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 3302MYG97734800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : 003302MYG916085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVALETTE Arnaud ; Administrateur : BRUNET Didier ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : SOCOLOVERT Cyril ; Administrateur : GUEGUEN France ; Administrateur : PARIS Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : 003302MYG916086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3934
NOJO : 3302MYG91191800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : 003302MYG865440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVALETTE Arnaud ; Directeur général délégué : CHEYRES Laure ; Administrateur : BRUNET Didier ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : SOCOLOVERT Cyril ; Administrateur : GUEGUEN France ; Administrateur : PARIS Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2330
NOJO : 3302MYG82184200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : 3302MYG77280000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2530
NOJO : 213302428995888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3425
NOJO : 213302398419889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 330213302380944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : RIBEYROL Nicolas en fonction le 29 Décembre 2015 ; Administrateur : SOCOLOVERT Cyril en fonction le 29 Décembre 2015 ; Administrateur : RIERA François modification le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 29 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2015 ; Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 25 Juillet 2016 ; Administrateur : PARIS Xavier en fonction le 25 Juillet 2016 ; Président Administrateur : MARTEL Anne en fonction le 28 Octobre 2016

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3279
NOJO : 213302375495451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : BXB162100010414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Administrateur : BRET Olivier en fonction le 29 Décembre 2015 Directeur général Administrateur : BALBUSQUIER Philippe en fonction le 29 Décembre 2015 Directeur général délégué : RIBEYROL Nicolas en fonction le 29 Décembre 2015 Administrateur : SOCOLOVERT Cyril en fonction le 29 Décembre 2015 Administrateur : RIERA François modification le 03 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 29 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2015

28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB162100010438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Administrateur : BRET Olivier en fonction le 29 Décembre 2015 Directeur général délégué : RIBEYROL Nicolas en fonction le 29 Décembre 2015 Administrateur : SOCOLOVERT Cyril en fonction le 29 Décembre 2015 Administrateur : RIERA François modification le 03 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 29 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2015 Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 25 Juillet 2016 Administrateur : PARIS Xavier en fonction le 25 Juillet 2016

12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°565
NOJO : BXA16005002864X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 489 370
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Administrateur : BRET Olivier Directeur général Administrateur : BALBUSQUIER Philippe Directeur général délégué : RIBEYROL Nicolas Administrateur : CANDAU-DESPLAN Marie-Hélène Administrateur : SOCOLOVERT Cyril Administrateur : RIERA François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 100000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

14/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : LAVALETTE Arnaud
Né le 04/07/1974 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue d'Oran
34070 Montpellier
FRANCE

14/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (DU CREST) Anne
Né le 16/01/1974 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue de la Roquette
75011 Paris
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (DU CREST) Anne
Né le 16/01/1974 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 Rue de la Roquette
75011 Paris
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Didier
Né le 27/05/1969 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2431 Route de Cagnes -
Résidence La Bergerie - Villa 11
06140 Vence
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Didier
Né le 27/05/1969 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2431 Route de Cagnes -
Résidence La Bergerie - Villa 11
06140 Vence
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : RIBEYROL Nicolas
Né le 30/03/1980 à Royan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
30 Rue Saint Elme
33120 Arcachon
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : SOCOLOVERT Cyril
Né le 25/05/1973 à Arcachon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Jacqueline Desqueyroux
33470 Le Teich
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Marine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Physique

Nom : PARIS Xavier
Né le 27/04/1968 à Arcachon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
326 Allée de Bordeaux
33470 Gujan-Mestras
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°24108 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé

29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°24108 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°24108 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°24108 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°24108 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°2458 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°60548 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°16461 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°10205 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°10205 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°10205 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°19958 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°19958 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°19958 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°19958 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°14072 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°14074 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°14074 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°14074 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°14074 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°14072 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/12/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : et d'un directeur général délégué

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé

02/12/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : et d'un directeur général délégué

02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°22420 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

14/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Rue Jehenne
33120 Arcachon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2015
Activité : L'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Jehenne
33120 Arcachon
FRANCE

28/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Jehenne
33120 Arcachon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2015
Activité : L'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/09/2021 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 20 années

28/10/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEEBAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°27133 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°9346 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°17224 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°17858 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°13453 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B05143
Dépôt : N°15982 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 19952 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2015B05143
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	6 068	3 034	3 034
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 263 671	32 494	2 231 177
AT	Autres immobilisations corporelles	408	204	204
AV	Immobilisations en cours	138 284		138 284
BJ	TOTAL (I)	2 408 431	35 732	2 372 698
BL	Matières premières, approvisionnements	66 280		66 280
BX	Clients et comptes rattachés	3 144 024	278 060	2 865 964
BZ	Autres créances	9 348 436		9 348 436
CF	Disponibilités	72 372		72 372	100 000
CJ	TOTAL (II)	12 631 112	278 060	12 353 052	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 039 543	313 792	14 725 750	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 838	-700
DL	TOTAL (I)	136 138	99 300
DP	Provisions pour risques	17 609
DQ	Provisions pour charges	127 639
DR	TOTAL (III)	145 248
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 477 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 526 900	700
DY	Dettes fiscales et sociales	698 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 620
EA	Autres dettes	4 740 479
EC	TOTAL (IV)	14 444 364	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 725 750	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	421		421
FG	Production vendue services	12 241 507		12 241 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 241 929		12 241 929
FN	Production immobilisée			2 258 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 229 759
FQ	Autres produits			102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 730 109
FW	Autres achats et charges externes			13 715 197	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 562
FY	Salaires et traitements			746 709
FZ	Charges sociales			392 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			635 855
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 206
GE	Autres charges			971 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 718 079	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 030	-700
GR	Intérêts et charges assimilées			26
GU	Total des charges financières (VI)			26
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 004	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-24 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 730 109
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 693 271	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 838	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		36 000		36 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		36 000		36 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges		96 000		96 000
6T	Sur comptes clients		636 000	358 000	278 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		636 000	358 000	278 000
7C	TOTAL GENERAL		781 000	358 000	423 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		732 000	358 000
UJ	- Exceptionnelles		49 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 144 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 348 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 492 000	12 492 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 527 000	5 527 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000	2 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 740 000	4 740 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 967 000	10 967 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 27133 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2015B05143
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	6 068	3 034	3 034
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 263 671	32 494	2 231 177
AT	Autres immobilisations corporelles	408	204	204
AV	Immobilisations en cours	138 284		138 284
BJ	TOTAL (I)	2 408 431	35 732	2 372 698
BL	Matières premières, approvisionnements	66 280		66 280
BX	Clients et comptes rattachés	3 144 024	278 060	2 865 964
BZ	Autres créances	9 348 436		9 348 436
CF	Disponibilités	72 372		72 372	100 000
CJ	TOTAL (II)	12 631 112	278 060	12 353 052	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 039 543	313 792	14 725 750	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 838	-700
DL	TOTAL (I)	136 138	99 300
DP	Provisions pour risques	17 609
DQ	Provisions pour charges	127 639
DR	TOTAL (III)	145 248
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 477 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 526 900	700
DY	Dettes fiscales et sociales	698 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 620
EA	Autres dettes	4 740 479
EC	TOTAL (IV)	14 444 364	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 725 750	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	421		421
FG	Production vendue services	12 241 507		12 241 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 241 929		12 241 929
FN	Production immobilisée			2 258 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 229 759
FQ	Autres produits			102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 730 109
FW	Autres achats et charges externes			13 715 197	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 562
FY	Salaires et traitements			746 709
FZ	Charges sociales			392 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			635 855
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 206
GE	Autres charges			971 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 718 079	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 030	-700
GR	Intérêts et charges assimilées			26
GU	Total des charges financières (VI)			26
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 004	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-24 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 730 109
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 693 271	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 838	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		36 000		36 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		36 000		36 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges		96 000		96 000
6T	Sur comptes clients		636 000	358 000	278 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		636 000	358 000	278 000
7C	TOTAL GENERAL		781 000	358 000	423 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		732 000	358 000
UJ	- Exceptionnelles		49 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 144 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 348 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 492 000	12 492 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 527 000	5 527 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000	2 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 740 000	4 740 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 967 000	10 967 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9346 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2015B05143
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	6 068	3 034	3 034
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 263 671	32 494	2 231 177
AT	Autres immobilisations corporelles	408	204	204
AV	Immobilisations en cours	138 284		138 284
BJ	TOTAL (I)	2 408 431	35 732	2 372 698
BL	Matières premières, approvisionnements	66 280		66 280
BX	Clients et comptes rattachés	3 144 024	278 060	2 865 964
BZ	Autres créances	9 348 436		9 348 436
CF	Disponibilités	72 372		72 372	100 000
CJ	TOTAL (II)	12 631 112	278 060	12 353 052	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 039 543	313 792	14 725 750	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 838	-700
DL	TOTAL (I)	136 138	99 300
DP	Provisions pour risques	17 609
DQ	Provisions pour charges	127 639
DR	TOTAL (III)	145 248
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 477 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 526 900	700
DY	Dettes fiscales et sociales	698 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 620
EA	Autres dettes	4 740 479
EC	TOTAL (IV)	14 444 364	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 725 750	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	421		421
FG	Production vendue services	12 241 507		12 241 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 241 929		12 241 929
FN	Production immobilisée			2 258 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 229 759
FQ	Autres produits			102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 730 109
FW	Autres achats et charges externes			13 715 197	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 562
FY	Salaires et traitements			746 709
FZ	Charges sociales			392 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			635 855
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 206
GE	Autres charges			971 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 718 079	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 030	-700
GR	Intérêts et charges assimilées			26
GU	Total des charges financières (VI)			26
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 004	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-24 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 730 109
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 693 271	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 838	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		36 000		36 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		36 000		36 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges		96 000		96 000
6T	Sur comptes clients		636 000	358 000	278 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		636 000	358 000	278 000
7C	TOTAL GENERAL		781 000	358 000	423 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		732 000	358 000
UJ	- Exceptionnelles		49 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 144 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 348 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 492 000	12 492 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 527 000	5 527 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000	2 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 740 000	4 740 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 967 000	10 967 000

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9346 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2015B05143
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17224 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2015B05143
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	6 068	3 034	3 034
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 263 671	32 494	2 231 177
AT	Autres immobilisations corporelles	408	204	204
AV	Immobilisations en cours	138 284		138 284
BJ	TOTAL (I)	2 408 431	35 732	2 372 698
BL	Matières premières, approvisionnements	66 280		66 280
BX	Clients et comptes rattachés	3 144 024	278 060	2 865 964
BZ	Autres créances	9 348 436		9 348 436
CF	Disponibilités	72 372		72 372	100 000
CJ	TOTAL (II)	12 631 112	278 060	12 353 052	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 039 543	313 792	14 725 750	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 838	-700
DL	TOTAL (I)	136 138	99 300
DP	Provisions pour risques	17 609
DQ	Provisions pour charges	127 639
DR	TOTAL (III)	145 248
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 477 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 526 900	700
DY	Dettes fiscales et sociales	698 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 620
EA	Autres dettes	4 740 479
EC	TOTAL (IV)	14 444 364	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 725 750	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	421		421
FG	Production vendue services	12 241 507		12 241 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 241 929		12 241 929
FN	Production immobilisée			2 258 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 229 759
FQ	Autres produits			102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 730 109
FW	Autres achats et charges externes			13 715 197	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 562
FY	Salaires et traitements			746 709
FZ	Charges sociales			392 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			635 855
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 206
GE	Autres charges			971 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 718 079	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 030	-700
GR	Intérêts et charges assimilées			26
GU	Total des charges financières (VI)			26
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 004	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-24 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 730 109
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 693 271	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 838	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		36 000		36 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		36 000		36 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges		96 000		96 000
6T	Sur comptes clients		636 000	358 000	278 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		636 000	358 000	278 000
7C	TOTAL GENERAL		781 000	358 000	423 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		732 000	358 000
UJ	- Exceptionnelles		49 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 144 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 348 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 492 000	12 492 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 527 000	5 527 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000	2 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 740 000	4 740 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 967 000	10 967 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17858 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2015B05143
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	6 068	3 034	3 034
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 263 671	32 494	2 231 177
AT	Autres immobilisations corporelles	408	204	204
AV	Immobilisations en cours	138 284		138 284
BJ	TOTAL (I)	2 408 431	35 732	2 372 698
BL	Matières premières, approvisionnements	66 280		66 280
BX	Clients et comptes rattachés	3 144 024	278 060	2 865 964
BZ	Autres créances	9 348 436		9 348 436
CF	Disponibilités	72 372		72 372	100 000
CJ	TOTAL (II)	12 631 112	278 060	12 353 052	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 039 543	313 792	14 725 750	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 838	-700
DL	TOTAL (I)	136 138	99 300
DP	Provisions pour risques	17 609
DQ	Provisions pour charges	127 639
DR	TOTAL (III)	145 248
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 477 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 526 900	700
DY	Dettes fiscales et sociales	698 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 620
EA	Autres dettes	4 740 479
EC	TOTAL (IV)	14 444 364	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 725 750	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	421		421
FG	Production vendue services	12 241 507		12 241 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 241 929		12 241 929
FN	Production immobilisée			2 258 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 229 759
FQ	Autres produits			102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 730 109
FW	Autres achats et charges externes			13 715 197	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 562
FY	Salaires et traitements			746 709
FZ	Charges sociales			392 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			635 855
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 206
GE	Autres charges			971 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 718 079	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 030	-700
GR	Intérêts et charges assimilées			26
GU	Total des charges financières (VI)			26
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 004	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-24 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 730 109
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 693 271	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 838	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		36 000		36 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		36 000		36 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges		96 000		96 000
6T	Sur comptes clients		636 000	358 000	278 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		636 000	358 000	278 000
7C	TOTAL GENERAL		781 000	358 000	423 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		732 000	358 000
UJ	- Exceptionnelles		49 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 144 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 348 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 492 000	12 492 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 527 000	5 527 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000	2 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 740 000	4 740 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 967 000	10 967 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13453 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2015B05143
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	6 068	3 034	3 034
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 263 671	32 494	2 231 177
AT	Autres immobilisations corporelles	408	204	204
AV	Immobilisations en cours	138 284		138 284
BJ	TOTAL (I)	2 408 431	35 732	2 372 698
BL	Matières premières, approvisionnements	66 280		66 280
BX	Clients et comptes rattachés	3 144 024	278 060	2 865 964
BZ	Autres créances	9 348 436		9 348 436
CF	Disponibilités	72 372		72 372	100 000
CJ	TOTAL (II)	12 631 112	278 060	12 353 052	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 039 543	313 792	14 725 750	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 838	-700
DL	TOTAL (I)	136 138	99 300
DP	Provisions pour risques	17 609
DQ	Provisions pour charges	127 639
DR	TOTAL (III)	145 248
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 477 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 526 900	700
DY	Dettes fiscales et sociales	698 129
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 620
EA	Autres dettes	4 740 479
EC	TOTAL (IV)	14 444 364	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 725 750	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	421		421
FG	Production vendue services	12 241 507		12 241 507
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 241 929		12 241 929
FN	Production immobilisée			2 258 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 229 759
FQ	Autres produits			102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 730 109
FW	Autres achats et charges externes			13 715 197	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 562
FY	Salaires et traitements			746 709
FZ	Charges sociales			392 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			635 855
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 206
GE	Autres charges			971 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 718 079	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 030	-700
GR	Intérêts et charges assimilées			26
GU	Total des charges financières (VI)			26
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 004	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-24 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 730 109
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 693 271	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 838	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		36 000		36 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		36 000		36 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges		96 000		96 000
6T	Sur comptes clients		636 000	358 000	278 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		636 000	358 000	278 000
7C	TOTAL GENERAL		781 000	358 000	423 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		732 000	358 000
UJ	- Exceptionnelles		49 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 144 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 348 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 492 000	12 492 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 527 000	5 527 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000	2 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 740 000	4 740 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 967 000	10 967 000

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