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REGIE SYNDICALE DU SIVOM DU BAZADAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81808281000016 / Siren : 818082810 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 32 818082810
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE SYNDICALE DU SIVOM DU BAZADAIS
Adresse :
7 Avenue GUILL ARNAUD DE TONTOULON
33430 BAZAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : REGIE SYNDICALE DU SIVOM DU BAZADAIS
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : RSEB
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°932
NOJO : BXA160340023672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 818 082 810
Dénomination : REGIE SYNDICALE DU SIVOM DU BAZADAIS
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE SIVOM DU BAZADAIS
Sigle : RsEB
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SAINT- MARC Daniel Directeur général : ALIS Bertrand
Représentants légaux :
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Type : Personne Physique

Nom : SAINT- MARC Daniel
Né le 23/02/1956 à Bazas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Grand Voulant
33430 Bazas
FRANCE
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Type : Personne Physique

Nom : ALIS Jean Bertrand
Né le 08/04/1956 à Bazas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue Géraud-Dupuy
33430 Bazas
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Dépôt : N°1983 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Dépôt : N°1983 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Dépôt : N°1983 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue GUILLAUME ARNAUD DE TOUTOULON
33430 Bazas
FRANCE
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue GUILLAUME ARNAUD DE TOUTOULON
33430 Bazas
FRANCE
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE SIVOM DU BAZADAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution publique eau potable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00453
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Guillaume Arnaud de Toutoulon
Bât B3
33430 Bazas
FRANCE
Nom commercial : REGIE DES EAUX DU SIVOM DU BAZADAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Exploitation d'un réseau d'irrigation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/02/2016 : REGIE SYNDICALE DU SIVOM DU BAZADAIS
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RsEB
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : DIstribution publique de l'eau potable du Bazadais

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

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