SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/04/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50427342600016 / Siren : 504273426 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 45 504273426

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES

Adresse :
PARC EUR.ENT.LES TERRASSES DE L EUROPE
1 Rue DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/04/2008

Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEPP LES ABEILLES

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES - Schiltigheim (siège)SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES - Aujac

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1993
NOJO : 006752MYG402523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WHITE John Kieran

02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7847
NOJO : 6752MYG37714500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES
Sigle : SEPP LES ABEILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5004
NOJO : 675232830300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES
Sigle : SEPP LES ABEILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : 675229203700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : 675226659300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : 675223523600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : 017101000144226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES
Forme juridique : SARLU

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3796
NOJO : 201609130623473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE LES ABEILLES
Forme juridique : SARLU

24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2300
NOJO : BDC15010903012G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE LES ABEILLES
Forme juridique : S.A.R.L.U.

15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : BDC14009500910R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE LES ABEILLES
Forme juridique : S.A.R.L.U.

18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : BDC13008300785N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE LES ABEILLES
Forme juridique : S.A.R.L.U.

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : BDC12007501743D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE LES ABEILLES
Forme juridique : S.A.R.L.U.

Adresse :
parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 1, rue de Berne
67300 Schiltigheim

24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2325
NOJO : BDC11008101302U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : BXB11147003361C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES
Sigle : SEPP Les Abeilles
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : BDC10007302414B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LES LANDES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
parc eurpéen de l'entreprise, Terrasses de l'Europe, 1, rue de Berne
67300 Schiltigheim

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : BDC09007702607J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LES LANDES
Forme juridique : S.A.R.L.U.

Adresse :
parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 1, rue de Berne
67300 Schiltigheim

30/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1611
NOJO : BXA08178002207O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/04/2008

Activité : l'acquisition et l'exploitation d'installation utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique

Adresse :
1 rue de Berne
parc Eur. Ent. les Terrasses de l'Europe
67300 Schiltigheim

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 273 426
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LES LANDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à associé unique

Administration :
gérant : KAYSER (Fabien).

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
1 rue de Berne
parc Eur. Ent. les Terrasses de l'Europe
67300 Schiltigheim

Historique de l'unité légale :

02/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2011 : dénomination

Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES

Représentants légaux :

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Type : Personne Physique

Nom : KAYSER Fabien
Né le 21/07/1969 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Princiaple Neubourg
67350 Dauendorf
FRANCE

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

11/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°15639 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°7540 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°3713 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES

07/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°4970 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°3713 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

13/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Berne
Parc européen de l'entreprise - les Terrasses de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2008
Activité : L'acquisition et l'exploitation d'installation utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/08/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10662
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014

Personnes morales :

13/08/2020 : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE LES ABEILLES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEPP LES ABEILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°12376 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°16137 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°14230 déposé le 30/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°10217 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°10528 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°10705 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°6444 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°7283 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°8817 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°7881 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°6984 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01227
Dépôt : N°7498 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 21070 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 2008B01227
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 420		1 420
BJ	TOTAL (I)	1 420		1 420
BZ	Autres créances	1 113		1 113
CF	Disponibilités	2 433		2 433
CJ	TOTAL (II)	3 546		3 546
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 966		4 966
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-7 415
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-295
DL	TOTAL (I)	-211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 178
EC	TOTAL (IV)	5 178
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 178
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GR	Intérêts et charges assimilées			103
GU	Total des charges financières (VI)			103
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-103
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-295
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-295
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12243 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2008B01227
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 420		1 420
BJ	TOTAL (I)	1 420		1 420
BZ	Autres créances	1 113		1 113
CF	Disponibilités	2 433		2 433
CJ	TOTAL (II)	3 546		3 546
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 966		4 966
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-7 415
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-295
DL	TOTAL (I)	-211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 178
EC	TOTAL (IV)	5 178
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 178
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GR	Intérêts et charges assimilées			103
GU	Total des charges financières (VI)			103
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-103
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-295
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-295
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12376 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2008B01227
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 420		1 420
BJ	TOTAL (I)	1 420		1 420
BZ	Autres créances	1 113		1 113
CF	Disponibilités	2 433		2 433
CJ	TOTAL (II)	3 546		3 546
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 966		4 966
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-7 415
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-295
DL	TOTAL (I)	-211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 178
EC	TOTAL (IV)	5 178
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 178
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GR	Intérêts et charges assimilées			103
GU	Total des charges financières (VI)			103
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-103
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-295
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-295
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16137 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 2008B01227
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 420		1 420
BJ	TOTAL (I)	1 420		1 420
BZ	Autres créances	1 113		1 113
CF	Disponibilités	2 433		2 433
CJ	TOTAL (II)	3 546		3 546
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 966		4 966
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-7 415
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-295
DL	TOTAL (I)	-211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 178
EC	TOTAL (IV)	5 178
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 178
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GR	Intérêts et charges assimilées			103
GU	Total des charges financières (VI)			103
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-103
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-295
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-295
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14230 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2008B01227
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 420		1 420
BJ	TOTAL (I)	1 420		1 420
BZ	Autres créances	1 113		1 113
CF	Disponibilités	2 433		2 433
CJ	TOTAL (II)	3 546		3 546
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 966		4 966
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-7 415
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-295
DL	TOTAL (I)	-211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 178
EC	TOTAL (IV)	5 178
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 178
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GR	Intérêts et charges assimilées			103
GU	Total des charges financières (VI)			103
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-103
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-295
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-295
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10217 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2008B01227
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 420		1 420
BJ	TOTAL (I)	1 420		1 420
BZ	Autres créances	1 113		1 113
CF	Disponibilités	2 433		2 433
CJ	TOTAL (II)	3 546		3 546
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 966		4 966
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-7 415
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-295
DL	TOTAL (I)	-211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 178
EC	TOTAL (IV)	5 178
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 178
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GR	Intérêts et charges assimilées			103
GU	Total des charges financières (VI)			103
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-103
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-295
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-295
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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