SEPE LES HAVETTES - SCHILTIGHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/02/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80983511900011 / Siren : 809835119 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 10 809835119

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEPE LES HAVETTES

Adresse :
ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE
1 Rue DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/02/2015

Dénomination : SEPE LES HAVETTES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEPE LES HAVETTES - Schiltigheim (siège)SEPE LES HAVETTES - Aumâtre

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6731
NOJO : 6752MYG41259800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : 000006752361406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRECKWOLDT Eric ; Directeur général : SOMMER Michael ; Directeur général : XAVIER DE CASTRO Fernando ; Directeur général : LEUENBERGER Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : DUTHILLEUL & ASSOCIES (SAS)

15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : 675235844700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6110
NOJO : 675232149400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3258
NOJO : 000006752312064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAYSER Fabien ; Directeur général : KYBURZ Nicola ; Directeur général : SOMMER Michael ; Directeur général : FINCK Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DUTHILLEUL & ASSOCIES (SAS)

05/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : 000006752289024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : KAYSER Fabien ; Gérant : KYBURZ Nicola ; Gérant : SOMMER Michael ; Gérant : FINCK Pascal

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6184
NOJO : 675228764300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5087
NOJO : 675226135200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5489
NOJO : 675223533700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5116
NOJO : 017101000144233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : SARLU

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4009
NOJO : 201609130622457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : SARLU

10/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°815
NOJO : BXA15097000471O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/02/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 119
Dénomination : SEPE LES HAVETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
gérant : KAYSER (Fabien)
Montant du capital : 15000 EUR

Historique de l'unité légale :

02/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/12/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

10/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : BRECKWOLDT Eric
Né le 03/05/1978 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
14 Unterdorfwäg
8117 Fällanden
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : SOMMER Michael
Né le 07/12/1969 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lärchenstrasse 12
8800 Thalwil
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : XAVIER DE CASTRO Fernando
Né le 09/08/1986 à Waldshut-Tiengen (ALLEMAGNE)
Nationalité : PORTUGAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Weinbergstrasse
8802 Kilchberg
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : LEUENBERGER Sabine
Né le 23/10/1986 à Sursee (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 Anemonenstrasse
8047 Zürich
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Morale

Nom : DUTHILLEUL & ASSOCIES
Siren : 437977283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue de Bruxelles
75009 Paris 09
FRANCE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : KAYSER Fabien
Né le 21/07/1969 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Principale
NEUBOURG
67350 Dauendorf
FRANCE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : KYBURZ Nicola
Né le 20/01/1986 à Olten (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Gérant

Adresse :
Weisgass 2d
5413 Birmenstorf
SUISSE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : SOMMER Michael
Né le 07/12/1969 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Lärchenstrasse 12
8800 Thalwil
SUISSE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : FINCK Pascal
Né le 18/10/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Erckmann-Chatrian
67700 Saverne
FRANCE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Personne Physique

Nom : SOMMER Michael
Né le 07/12/1969 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Lärchenstrasse 12
8800 Thalwil
SUISSE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

02/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°8457 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°8457 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/05/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°8457 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé

28/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°3571 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°3571 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°3571 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°3571 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°3571 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

04/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°17902 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société SEPE LES HAVETTES, SARL, société à responsabilité limitée, en SAS, société par actions simplifiée.

04/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

04/12/2020 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°3571 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

15/07/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°9820 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

15/07/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°9820 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

10/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°9819 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°9819 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

10/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°9819 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°9819 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°15648 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°15648 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

02/02/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°2419 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé

02/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°2419 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

02/02/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°2419 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé

02/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°2419 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

27/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Berne
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2020 : Etablissement ouvert

09/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2015B00905
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
lieu-dit le Fond du Blanc Mont
80140 Aumâtre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Acquisition, exploitation, installation, utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/12/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1368
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de AMIENS (8002) notification intergreffe du 9.12.2015

Personnes morales :

27/06/2022 : SEPE LES HAVETTES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/12/2020 : SEPE LES HAVETTES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/12/2015 : SEPE LES HAVETTES

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°8694 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°7886 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°9192 déposé le 10/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°13229 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°14270 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°10224 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00580
Dépôt : N°10512 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8694 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2015B00580
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	43		43
CF	Disponibilités	2 558		2 558
CJ	TOTAL (II)	2 601		2 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 601		14 601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-205
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-192
DL	TOTAL (I)	14 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	192
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-192

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7886 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2015B00580
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	43		43
CF	Disponibilités	2 558		2 558
CJ	TOTAL (II)	2 601		2 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 601		14 601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-205
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-192
DL	TOTAL (I)	14 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	192
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-192

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9192 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00580
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	43		43
CF	Disponibilités	2 558		2 558
CJ	TOTAL (II)	2 601		2 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 601		14 601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-205
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-192
DL	TOTAL (I)	14 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	192
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-192

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13229 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2015B00580
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	43		43
CF	Disponibilités	2 558		2 558
CJ	TOTAL (II)	2 601		2 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 601		14 601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-205
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-192
DL	TOTAL (I)	14 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	192
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-192

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14270 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2015B00580
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	43		43
CF	Disponibilités	2 558		2 558
CJ	TOTAL (II)	2 601		2 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 601		14 601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-205
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-192
DL	TOTAL (I)	14 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	192
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-192

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10224 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2015B00580
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	43		43
CF	Disponibilités	2 558		2 558
CJ	TOTAL (II)	2 601		2 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 601		14 601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-205
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-192
DL	TOTAL (I)	14 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	192
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-192

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