SEPE GATINEAU - SCHILTIGHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/03/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80130536800012 / Siren : 801305368 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 36 801305368

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/05/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEPE GATINEAU

Adresse :
PARC EUR.ENT.LES TERRASSES DE L'EUROPE
1 Rue DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/03/2014

Dénomination : SEPE GATINEAU

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEPE GATINEAU

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : 006752MYG402468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WHITE John Kieran

28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : 6752MYG37654800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Sigle : SEPE GATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5147
NOJO : 675232827800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Sigle : SEPE GATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6870
NOJO : 675229093300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Sigle : SEPE GATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5055
NOJO : 675226162500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Sigle : SEPE GATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5476
NOJO : 675223522100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Sigle : SEPE GATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5089
NOJO : 017101000145238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Forme juridique : SARLU

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3975
NOJO : 201609130615394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Forme juridique : SARLU

24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3166
NOJO : BDC15010902403Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE CCAB ARBOUSSAS
Forme juridique : S.A.R.L.U.

15/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB15282000048F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 801 305 368
Dénomination : SEPE GATINEAU
Forme juridique : SARL à associé unique

Historique de l'unité légale :

02/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/06/2015 : dénomination

Dénomination : SEPE GATINEAU

Représentants légaux :

19/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Type : Personne Physique

Nom : KAYSER Fabien
Né le 21/07/1969 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Principale
67350 Neubourg
FRANCE

19/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°16714 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°15672 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

15/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°7947 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : en SEPE GATINEAU

15/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°7947 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé

17/03/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°4651 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé

17/03/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°4651 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

19/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Berne
Parc Européen de l'Entreprise - Les Terrasses de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2014
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit Gatineau
79110 Couture d'Argenson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2016
Activité : Acquisition et exploitation d'installation utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 19041
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2020
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2020

Personnes morales :

19/11/2020 : SEPE GATINEAU

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEPE GATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/10/2016 : SEPE GATINEAU

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°11619 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°13457 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°14215 déposé le 30/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°10229 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°10449 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00989
Dépôt : N°10689 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 20584 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2014B00989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	77		77
CF	Disponibilités	2 007		2 007
CJ	TOTAL (II)	2 084		2 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 084		14 084
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-622
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-293
DL	TOTAL (I)	14 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			143
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			293
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-293

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12221 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	77		77
CF	Disponibilités	2 007		2 007
CJ	TOTAL (II)	2 084		2 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 084		14 084
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-622
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-293
DL	TOTAL (I)	14 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			143
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			293
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-293

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11619 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2014B00989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	77		77
CF	Disponibilités	2 007		2 007
CJ	TOTAL (II)	2 084		2 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 084		14 084
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-622
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-293
DL	TOTAL (I)	14 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			143
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			293
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-293

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13457 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	77		77
CF	Disponibilités	2 007		2 007
CJ	TOTAL (II)	2 084		2 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 084		14 084
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-622
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-293
DL	TOTAL (I)	14 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			143
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			293
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-293

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14215 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2014B00989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	77		77
CF	Disponibilités	2 007		2 007
CJ	TOTAL (II)	2 084		2 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 084		14 084
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-622
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-293
DL	TOTAL (I)	14 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			143
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			293
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-293

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10229 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	77		77
CF	Disponibilités	2 007		2 007
CJ	TOTAL (II)	2 084		2 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 084		14 084
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-622
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-293
DL	TOTAL (I)	14 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			143
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			293
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-293

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