SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/04/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50413495800017 / Siren : 504134958 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 92 504134958

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.

Adresse :
PARC EUR.ENT.LES TERRASSES DE L'EUROPE
1 Rue DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/04/2008

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEPE D.S.A.

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A. - Schiltigheim (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A. - Mauléon

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1994
NOJO : 006752MYG402546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WHITE John Kieran

02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7845
NOJO : 6752MYG37714400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Sigle : SEPE D.S.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5002
NOJO : 675232827600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Sigle : SEPE D.S.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3240
NOJO : 675229202900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4779
NOJO : 675226138800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5417
NOJO : 675223522500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4983
NOJO : 017101000146253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Forme juridique : SARLU

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3789
NOJO : 201609130616402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN D.S.A.
Forme juridique : SARLU

24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : BDC150109029876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Forme juridique : S.A.R.L.U.

15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : BDC140095009163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Forme juridique : S.A.R.L.U.

18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : BDC13008300784L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Forme juridique : S.A.R.L.U.

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : BDC12007501764L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Forme juridique : S.A.R.L.U.

Adresse :
parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 1, rue de Berne
67300 Schiltigheim

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1467
NOJO : BXB12237000137U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Associé unique

24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : BDC11008101289S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LE PIED DINDIN
Forme juridique : S.A.R.L.U.

Adresse :
parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 1, rue de Berne
67300 Schiltigheim

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2565
NOJO : BDC10007302434H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LE PIED DINDIN
Forme juridique : S.A.R.L.U.

Adresse :
parc européen des entreprises, Terrasses de l'Europe, 1, rue de Berne
67300 Schiltigheim

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : BDC090077025988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

30/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1602
NOJO : BXA08178002198D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/04/2008

Activité : l'acquisition et l'exploitation d'installation utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique

Adresse :
1 rue de Berne
Parc Eur. Ent. les Terrasses de l'Europe
67300 Schiltigheim

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 504 134 958
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LE PIED DINDIN
Sigle : SEPE LE PIED DINDIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à associé unique

Administration :
gérant KAYSER (Fabien).

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
1 rue de Berne
Parc Eur. Ent. les Terrasses de l'Europe
67300 Schiltigheim

Historique de l'unité légale :

02/08/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

21/05/2012 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.

Représentants légaux :

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Type : Personne Physique

Nom : KAYSER Fabien
Né le 21/07/1969 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Principale Neubourg
67350 Dauendorf
FRANCE

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

11/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°15659 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°7531 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/05/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°6740 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l' identification

07/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°5024 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°6740 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

13/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Berne
Parc Européen de l' Entreprise - les Terrasses de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2008
Activité : Acquisition et exploitation d' installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d' énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00544
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
les Terres de Villegois Parcelle
St aubin de Baubigné
79700 Mauléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/08/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 10653
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014

Personnes morales :

13/08/2020 : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN D.S.A.

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEPE D.S.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN D.S.A.

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SEPE D.S.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°12370 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°13259 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°14219 déposé le 30/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°10244 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°10457 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°10680 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°6450 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°7282 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°8838 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°7868 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°7004 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01238
Dépôt : N°7489 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 21069 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 2008B01238
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	7 510		7 510
BJ	TOTAL (I)	7 510		7 510
BZ	Autres créances	1 143		1 143
CF	Disponibilités	776		776
CJ	TOTAL (II)	1 919		1 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 429		9 429
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-9 238
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 399
DL	TOTAL (I)	-3 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 567
EC	TOTAL (IV)	12 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163
GR	Intérêts et charges assimilées			236
GU	Total des charges financières (VI)			236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 399
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 399
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 399
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12219 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2008B01238
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	7 510		7 510
BJ	TOTAL (I)	7 510		7 510
BZ	Autres créances	1 143		1 143
CF	Disponibilités	776		776
CJ	TOTAL (II)	1 919		1 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 429		9 429
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-9 238
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 399
DL	TOTAL (I)	-3 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 567
EC	TOTAL (IV)	12 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163
GR	Intérêts et charges assimilées			236
GU	Total des charges financières (VI)			236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 399
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 399
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 399
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12370 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2008B01238
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	7 510		7 510
BJ	TOTAL (I)	7 510		7 510
BZ	Autres créances	1 143		1 143
CF	Disponibilités	776		776
CJ	TOTAL (II)	1 919		1 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 429		9 429
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-9 238
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 399
DL	TOTAL (I)	-3 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 567
EC	TOTAL (IV)	12 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163
GR	Intérêts et charges assimilées			236
GU	Total des charges financières (VI)			236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 399
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 399
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 399
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13259 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2008B01238
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	7 510		7 510
BJ	TOTAL (I)	7 510		7 510
BZ	Autres créances	1 143		1 143
CF	Disponibilités	776		776
CJ	TOTAL (II)	1 919		1 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 429		9 429
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-9 238
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 399
DL	TOTAL (I)	-3 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 567
EC	TOTAL (IV)	12 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163
GR	Intérêts et charges assimilées			236
GU	Total des charges financières (VI)			236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 399
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 399
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 399
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14219 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2008B01238
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	7 510		7 510
BJ	TOTAL (I)	7 510		7 510
BZ	Autres créances	1 143		1 143
CF	Disponibilités	776		776
CJ	TOTAL (II)	1 919		1 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 429		9 429
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-9 238
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 399
DL	TOTAL (I)	-3 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 567
EC	TOTAL (IV)	12 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163
GR	Intérêts et charges assimilées			236
GU	Total des charges financières (VI)			236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 399
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 399
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 399
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10244 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2008B01238
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	7 510		7 510
BJ	TOTAL (I)	7 510		7 510
BZ	Autres créances	1 143		1 143
CF	Disponibilités	776		776
CJ	TOTAL (II)	1 919		1 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 429		9 429
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-9 238
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 399
DL	TOTAL (I)	-3 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 567
EC	TOTAL (IV)	12 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			42
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163
GR	Intérêts et charges assimilées			236
GU	Total des charges financières (VI)			236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 399
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 399
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 399
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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