SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 08648096900038 / Siren : 086480969 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 26 086480969

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE

Adresse :
2 Avenue CLAUDE GUILLEMIN
45100 ORLEANS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

24/03/1998 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : SOCOS

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE - Orléans (siège)SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE - Paris (fermé)SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE - Orléans (fermé)SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE - Paris (fermé)SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE - Orléans (fermé)

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8892
NOJO : 45022023S006480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4581
NOJO : 45022022S007629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2569
NOJO : 45022021S007005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 45022020S004759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : 45022019S007191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : 4502BP1964B0009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président Directeur général Administrateur Guiblin, Benoît ; nomination du Président Directeur général Administrateur : Moras, Bruno
Montant du capital : 160000 EUR

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7772
NOJO : 45022018S006572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : 45022017S005103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 45022016S006586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4140
NOJO : 45022015S005656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : BXB142110011349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Lenart, Jean, nomination de l'Administrateur : Figura, Christophe
Montant du capital : 160000 EUR

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 45022014S005039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6461
NOJO : 450220141000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB13241000668R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur, Directeur général : GUIBLIN Benoît Administrateur : LENART Jean Administrateur : DUFRESNE Nathalie, Yanne, Marie né(e) NOLLET Administrateur : LABEYRIE Christian, Jacques, Administrateur : COUPEAU Guillaume, Michel, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : BXB12216000166B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LABEYRIE Christian, Jacques Administrateur : LENART Jean Administrateur : DUFRESNE Nathalie, Yanne, Marie né(e) NOLLET Administrateur : LABEYRIE Christian, Jacques, Administrateur : COUPEAU Guillaume, Michel, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7979
NOJO : BXC12206012481T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1476
NOJO : BXB11272000755B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID Président du conseil d'administration et Directeur général : LABEYRIE Christian, Jacques Administrateur : DUFRESNE Nathalie, Yanne, Marie né(e) NOLLET Administrateur : LABEYRIE Christian, Jacques, Administrateur : BARBAROUX Olivier, Michel, Georges Administrateur : COUPEAU Guillaume, Michel, Philippe

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : BXC11262012657L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4921
NOJO : BXC102700039348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

15/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1072
NOJO : BXB10158001627Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 480 969
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LABEYRIE Christian, Jacques Administrateur : DUFRESNE Nathalie, Yanne, Marie né(e) NOLLET Administrateur : LABEYRIE Christian, Jacques, Administrateur : BARBAROUX Olivier, Michel, Georges Administrateur : COUPEAU Guillaume, Michel, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3754
NOJO : BXC09324002280G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4248
NOJO : BXC08298004391B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

22/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

Représentants légaux :

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Physique

Nom : GUIBLIN Benoît
Né le 28/08/1969 à HARFLEUR (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue des Fresnes
37550 Saint-Avertin
France

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Physique

Nom : GUIBLIN Benoît
Né le 28/08/1969 à HARFLEUR (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 rue des Fresnes
37550 Saint-Avertin
France

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Physique

Nom : GUIBLIN Benoît
Né le 28/08/1969 à HARFLEUR (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue des Fresnes
37550 Saint-Avertin
France

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Physique

Nom : NOLLET (DUFRESNE) Nathalie Yanne Marie
Né le 19/01/1958 à BOULOGNE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue Gallieni
92100 Boulogne-Billancourt
France

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Physique

Nom : COUPEAU Guillaume Michel Philippe
Né le 01/01/1969 à CHARTRES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Jules Ferry
91660 Méréville
France

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Physique

Nom : FIGURA Christophe
Né le 17/10/1974 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Indira Gandhi
37700 La Ville aux Dames
France

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Nanterre
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France

01/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
Nanterre
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France

Dépôts des actes :

17/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°6381 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3832 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4738 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4738 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4419 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°5114 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2633 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4330 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3024 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2410 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001

07/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2389 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2388 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1523 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé

09/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1523 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé

21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3764 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3764 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°809 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°808 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45100) 2 AVENUE CLAUDE GUILLEMIN

09/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°807 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1783 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé

20/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1783 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé

18/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°635 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé

18/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°635 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé

15/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°635 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé

23/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2248 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2248 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1661 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé

15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1661 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1661 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1661 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1661 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°635 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°808 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3764 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3764 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2410 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Etablissements :

01/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1964
Activité : Installation et exploitation des ouvrages de production centrale et de distribution de la chaleur et de l'eau chaude du grand ensemble domaine de la source à Orléans.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

01/12/2014 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec notamment les lois du 30.12.81 et 01.03.84.

01/12/2014 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 45
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17-10-2014

Personnes morales :

01/12/2014 : SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOCOS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1964
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/10/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°6586 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°5656 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°5039 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°6688 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°5307 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°7779 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°6946 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°8618 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4660 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4735 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4645 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°5396 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1252 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1517 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3512 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3707 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°4093 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°2594 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°3288 déposé le 01/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1105 déposé le 27/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°380 déposé le 21/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°748 déposé le 24/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°718 déposé le 07/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°668 déposé le 13/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°523 déposé le 07/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°464 déposé le 21/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°583 déposé le 07/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°394 déposé le 30/03/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°1048 déposé le 09/05/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1964B00096
Dépôt : N°369 déposé le 21/04/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6480 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1964B00096
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 516 970	537 353	24 979 617	25 378 562
AT	Autres immobilisations corporelles	48 341	48 341
BJ	TOTAL (I)	25 565 311	585 694	24 979 617	25 378 562
BN	En cours de production de biens	595		595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72 243
BX	Clients et comptes rattachés	2 931 634		2 931 634	2 476 425
BZ	Autres créances	528 771		528 771	805 289
CF	Disponibilités				27 486
CH	Charges constatées d’avance				1 278
CJ	TOTAL (II)	3 461 000		3 461 000	3 382 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 026 310	585 694	28 440 617	28 761 282
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DC	Ecarts de réévaluation	645 425	645 425
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-2 907 421	-1 804 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-567 516	-1 102 881
DK	Provisions réglementées	28 332	28 332
DL	TOTAL (I)	-2 625 181	-2 057 665
DP	Provisions pour risques	9 500	10 000
DQ	Provisions pour charges	17 020 912	16 645 912
DR	TOTAL (III)	17 030 412	16 655 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 474 262	9 911 843
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 205	6 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 394 053	3 110 818
DY	Dettes fiscales et sociales	26 231	20 676
EA	Autres dettes	516 283	514 930
EB	Produits constatés d’avance (2)	604 350	598 312
EC	TOTAL (IV)	14 035 385	14 163 034
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 440 617	28 761 282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FM	Production stockée			595
FN	Production immobilisée			5 371	654 335
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			440 617	688 016
FQ	Autres produits			-1 278	2 857
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 637 124	12 044 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 898 434	8 474 593
FW	Autres achats et charges externes			2 518 668	3 001 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 244	44 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 464	1 312
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 617	588 344
GE	Autres charges			135 056	129 856
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 512 483	12 240 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 641	-195 542
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 061	88
GP	Total des produits financiers (V)			1 061	88
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			375 000	895 011
GR	Intérêts et charges assimilées			318 441	23 805
GU	Total des charges financières (VI)			693 441	918 817
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 380	-918 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 739	-1 114 271
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 307
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	11 390
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	277
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 777
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223	11 390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 648 184	12 056 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 215 701	13 158 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-567 516	-1 102 881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	134 230	451 464		585 694
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	134 230	451 464		585 694
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	28 332			28 332
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				798 111
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 232 302
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 655 912	825 117	450 617	17 030 412
7C	TOTAL GENERAL	16 684 244	825 117	450 617	17 058 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		440 617	440 617
UG	- Financières		375 000
UJ	- Exceptionnelles		9 500	10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 931 634
VB	T. V. A.	525 189
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 460 405	3 460 405
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 212 768	189 369	757 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 394 053	3 394 053
VW	T.V.A.	24 713	24 713
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 518	1 518
VI	Groupe et associés	3 261 494	3 261 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	516 283	516 283
8L	Produits constatés d’avance	604 350	604 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 015 181	7 991 782	757 476	5 265 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 059 808
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	189 369

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7629 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1964B00096
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 516 970	537 353	24 979 617	25 378 562
AT	Autres immobilisations corporelles	48 341	48 341
BJ	TOTAL (I)	25 565 311	585 694	24 979 617	25 378 562
BN	En cours de production de biens	595		595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72 243
BX	Clients et comptes rattachés	2 931 634		2 931 634	2 476 425
BZ	Autres créances	528 771		528 771	805 289
CF	Disponibilités				27 486
CH	Charges constatées d’avance				1 278
CJ	TOTAL (II)	3 461 000		3 461 000	3 382 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 026 310	585 694	28 440 617	28 761 282
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DC	Ecarts de réévaluation	645 425	645 425
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-2 907 421	-1 804 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-567 516	-1 102 881
DK	Provisions réglementées	28 332	28 332
DL	TOTAL (I)	-2 625 181	-2 057 665
DP	Provisions pour risques	9 500	10 000
DQ	Provisions pour charges	17 020 912	16 645 912
DR	TOTAL (III)	17 030 412	16 655 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 474 262	9 911 843
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 205	6 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 394 053	3 110 818
DY	Dettes fiscales et sociales	26 231	20 676
EA	Autres dettes	516 283	514 930
EB	Produits constatés d’avance (2)	604 350	598 312
EC	TOTAL (IV)	14 035 385	14 163 034
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 440 617	28 761 282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FM	Production stockée			595
FN	Production immobilisée			5 371	654 335
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			440 617	688 016
FQ	Autres produits			-1 278	2 857
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 637 124	12 044 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 898 434	8 474 593
FW	Autres achats et charges externes			2 518 668	3 001 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 244	44 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 464	1 312
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 617	588 344
GE	Autres charges			135 056	129 856
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 512 483	12 240 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 641	-195 542
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 061	88
GP	Total des produits financiers (V)			1 061	88
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			375 000	895 011
GR	Intérêts et charges assimilées			318 441	23 805
GU	Total des charges financières (VI)			693 441	918 817
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 380	-918 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 739	-1 114 271
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 307
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	11 390
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	277
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 777
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223	11 390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 648 184	12 056 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 215 701	13 158 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-567 516	-1 102 881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	134 230	451 464		585 694
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	134 230	451 464		585 694
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	28 332			28 332
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				798 111
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 232 302
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 655 912	825 117	450 617	17 030 412
7C	TOTAL GENERAL	16 684 244	825 117	450 617	17 058 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		440 617	440 617
UG	- Financières		375 000
UJ	- Exceptionnelles		9 500	10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 931 634
VB	T. V. A.	525 189
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 460 405	3 460 405
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 212 768	189 369	757 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 394 053	3 394 053
VW	T.V.A.	24 713	24 713
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 518	1 518
VI	Groupe et associés	3 261 494	3 261 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	516 283	516 283
8L	Produits constatés d’avance	604 350	604 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 015 181	7 991 782	757 476	5 265 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 059 808
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	189 369

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7005 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1964B00096
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 516 970	537 353	24 979 617	25 378 562
AT	Autres immobilisations corporelles	48 341	48 341
BJ	TOTAL (I)	25 565 311	585 694	24 979 617	25 378 562
BN	En cours de production de biens	595		595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72 243
BX	Clients et comptes rattachés	2 931 634		2 931 634	2 476 425
BZ	Autres créances	528 771		528 771	805 289
CF	Disponibilités				27 486
CH	Charges constatées d’avance				1 278
CJ	TOTAL (II)	3 461 000		3 461 000	3 382 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 026 310	585 694	28 440 617	28 761 282
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DC	Ecarts de réévaluation	645 425	645 425
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-2 907 421	-1 804 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-567 516	-1 102 881
DK	Provisions réglementées	28 332	28 332
DL	TOTAL (I)	-2 625 181	-2 057 665
DP	Provisions pour risques	9 500	10 000
DQ	Provisions pour charges	17 020 912	16 645 912
DR	TOTAL (III)	17 030 412	16 655 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 474 262	9 911 843
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 205	6 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 394 053	3 110 818
DY	Dettes fiscales et sociales	26 231	20 676
EA	Autres dettes	516 283	514 930
EB	Produits constatés d’avance (2)	604 350	598 312
EC	TOTAL (IV)	14 035 385	14 163 034
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 440 617	28 761 282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FM	Production stockée			595
FN	Production immobilisée			5 371	654 335
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			440 617	688 016
FQ	Autres produits			-1 278	2 857
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 637 124	12 044 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 898 434	8 474 593
FW	Autres achats et charges externes			2 518 668	3 001 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 244	44 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 464	1 312
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 617	588 344
GE	Autres charges			135 056	129 856
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 512 483	12 240 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 641	-195 542
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 061	88
GP	Total des produits financiers (V)			1 061	88
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			375 000	895 011
GR	Intérêts et charges assimilées			318 441	23 805
GU	Total des charges financières (VI)			693 441	918 817
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 380	-918 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 739	-1 114 271
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 307
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	11 390
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	277
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 777
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223	11 390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 648 184	12 056 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 215 701	13 158 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-567 516	-1 102 881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	134 230	451 464		585 694
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	134 230	451 464		585 694
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	28 332			28 332
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				798 111
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 232 302
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 655 912	825 117	450 617	17 030 412
7C	TOTAL GENERAL	16 684 244	825 117	450 617	17 058 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		440 617	440 617
UG	- Financières		375 000
UJ	- Exceptionnelles		9 500	10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 931 634
VB	T. V. A.	525 189
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 460 405	3 460 405
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 212 768	189 369	757 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 394 053	3 394 053
VW	T.V.A.	24 713	24 713
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 518	1 518
VI	Groupe et associés	3 261 494	3 261 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	516 283	516 283
8L	Produits constatés d’avance	604 350	604 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 015 181	7 991 782	757 476	5 265 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 059 808
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	189 369

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4759 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1964B00096
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 516 970	537 353	24 979 617	25 378 562
AT	Autres immobilisations corporelles	48 341	48 341
BJ	TOTAL (I)	25 565 311	585 694	24 979 617	25 378 562
BN	En cours de production de biens	595		595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72 243
BX	Clients et comptes rattachés	2 931 634		2 931 634	2 476 425
BZ	Autres créances	528 771		528 771	805 289
CF	Disponibilités				27 486
CH	Charges constatées d’avance				1 278
CJ	TOTAL (II)	3 461 000		3 461 000	3 382 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 026 310	585 694	28 440 617	28 761 282
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DC	Ecarts de réévaluation	645 425	645 425
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-2 907 421	-1 804 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-567 516	-1 102 881
DK	Provisions réglementées	28 332	28 332
DL	TOTAL (I)	-2 625 181	-2 057 665
DP	Provisions pour risques	9 500	10 000
DQ	Provisions pour charges	17 020 912	16 645 912
DR	TOTAL (III)	17 030 412	16 655 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 474 262	9 911 843
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 205	6 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 394 053	3 110 818
DY	Dettes fiscales et sociales	26 231	20 676
EA	Autres dettes	516 283	514 930
EB	Produits constatés d’avance (2)	604 350	598 312
EC	TOTAL (IV)	14 035 385	14 163 034
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 440 617	28 761 282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FM	Production stockée			595
FN	Production immobilisée			5 371	654 335
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			440 617	688 016
FQ	Autres produits			-1 278	2 857
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 637 124	12 044 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 898 434	8 474 593
FW	Autres achats et charges externes			2 518 668	3 001 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 244	44 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 464	1 312
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 617	588 344
GE	Autres charges			135 056	129 856
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 512 483	12 240 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 641	-195 542
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 061	88
GP	Total des produits financiers (V)			1 061	88
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			375 000	895 011
GR	Intérêts et charges assimilées			318 441	23 805
GU	Total des charges financières (VI)			693 441	918 817
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 380	-918 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 739	-1 114 271
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 307
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	11 390
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	277
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 777
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223	11 390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 648 184	12 056 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 215 701	13 158 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-567 516	-1 102 881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	134 230	451 464		585 694
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	134 230	451 464		585 694
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	28 332			28 332
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				798 111
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 232 302
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 655 912	825 117	450 617	17 030 412
7C	TOTAL GENERAL	16 684 244	825 117	450 617	17 058 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		440 617	440 617
UG	- Financières		375 000
UJ	- Exceptionnelles		9 500	10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 931 634
VB	T. V. A.	525 189
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 460 405	3 460 405
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 212 768	189 369	757 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 394 053	3 394 053
VW	T.V.A.	24 713	24 713
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 518	1 518
VI	Groupe et associés	3 261 494	3 261 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	516 283	516 283
8L	Produits constatés d’avance	604 350	604 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 015 181	7 991 782	757 476	5 265 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 059 808
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	189 369

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7191 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1964B00096
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 516 970	537 353	24 979 617	25 378 562
AT	Autres immobilisations corporelles	48 341	48 341
BJ	TOTAL (I)	25 565 311	585 694	24 979 617	25 378 562
BN	En cours de production de biens	595		595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72 243
BX	Clients et comptes rattachés	2 931 634		2 931 634	2 476 425
BZ	Autres créances	528 771		528 771	805 289
CF	Disponibilités				27 486
CH	Charges constatées d’avance				1 278
CJ	TOTAL (II)	3 461 000		3 461 000	3 382 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 026 310	585 694	28 440 617	28 761 282
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DC	Ecarts de réévaluation	645 425	645 425
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-2 907 421	-1 804 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-567 516	-1 102 881
DK	Provisions réglementées	28 332	28 332
DL	TOTAL (I)	-2 625 181	-2 057 665
DP	Provisions pour risques	9 500	10 000
DQ	Provisions pour charges	17 020 912	16 645 912
DR	TOTAL (III)	17 030 412	16 655 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 474 262	9 911 843
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 205	6 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 394 053	3 110 818
DY	Dettes fiscales et sociales	26 231	20 676
EA	Autres dettes	516 283	514 930
EB	Produits constatés d’avance (2)	604 350	598 312
EC	TOTAL (IV)	14 035 385	14 163 034
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 440 617	28 761 282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FM	Production stockée			595
FN	Production immobilisée			5 371	654 335
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			440 617	688 016
FQ	Autres produits			-1 278	2 857
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 637 124	12 044 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 898 434	8 474 593
FW	Autres achats et charges externes			2 518 668	3 001 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 244	44 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 464	1 312
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 617	588 344
GE	Autres charges			135 056	129 856
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 512 483	12 240 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 641	-195 542
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 061	88
GP	Total des produits financiers (V)			1 061	88
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			375 000	895 011
GR	Intérêts et charges assimilées			318 441	23 805
GU	Total des charges financières (VI)			693 441	918 817
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 380	-918 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 739	-1 114 271
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 307
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	11 390
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	277
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 777
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223	11 390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 648 184	12 056 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 215 701	13 158 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-567 516	-1 102 881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	134 230	451 464		585 694
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	134 230	451 464		585 694
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	28 332			28 332
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				798 111
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 232 302
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 655 912	825 117	450 617	17 030 412
7C	TOTAL GENERAL	16 684 244	825 117	450 617	17 058 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		440 617	440 617
UG	- Financières		375 000
UJ	- Exceptionnelles		9 500	10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 931 634
VB	T. V. A.	525 189
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 460 405	3 460 405
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 212 768	189 369	757 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 394 053	3 394 053
VW	T.V.A.	24 713	24 713
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 518	1 518
VI	Groupe et associés	3 261 494	3 261 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	516 283	516 283
8L	Produits constatés d’avance	604 350	604 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 015 181	7 991 782	757 476	5 265 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 059 808
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	189 369

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6572 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1964B00096
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 516 970	537 353	24 979 617	25 378 562
AT	Autres immobilisations corporelles	48 341	48 341
BJ	TOTAL (I)	25 565 311	585 694	24 979 617	25 378 562
BN	En cours de production de biens	595		595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72 243
BX	Clients et comptes rattachés	2 931 634		2 931 634	2 476 425
BZ	Autres créances	528 771		528 771	805 289
CF	Disponibilités				27 486
CH	Charges constatées d’avance				1 278
CJ	TOTAL (II)	3 461 000		3 461 000	3 382 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 026 310	585 694	28 440 617	28 761 282
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DC	Ecarts de réévaluation	645 425	645 425
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-2 907 421	-1 804 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-567 516	-1 102 881
DK	Provisions réglementées	28 332	28 332
DL	TOTAL (I)	-2 625 181	-2 057 665
DP	Provisions pour risques	9 500	10 000
DQ	Provisions pour charges	17 020 912	16 645 912
DR	TOTAL (III)	17 030 412	16 655 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 474 262	9 911 843
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 205	6 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 394 053	3 110 818
DY	Dettes fiscales et sociales	26 231	20 676
EA	Autres dettes	516 283	514 930
EB	Produits constatés d’avance (2)	604 350	598 312
EC	TOTAL (IV)	14 035 385	14 163 034
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 440 617	28 761 282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FM	Production stockée			595
FN	Production immobilisée			5 371	654 335
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			440 617	688 016
FQ	Autres produits			-1 278	2 857
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 637 124	12 044 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 898 434	8 474 593
FW	Autres achats et charges externes			2 518 668	3 001 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 244	44 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 464	1 312
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 617	588 344
GE	Autres charges			135 056	129 856
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 512 483	12 240 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 641	-195 542
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 061	88
GP	Total des produits financiers (V)			1 061	88
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			375 000	895 011
GR	Intérêts et charges assimilées			318 441	23 805
GU	Total des charges financières (VI)			693 441	918 817
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 380	-918 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 739	-1 114 271
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 307
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	11 390
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	277
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 777
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223	11 390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 648 184	12 056 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 215 701	13 158 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-567 516	-1 102 881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	134 230	451 464		585 694
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	134 230	451 464		585 694
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	28 332			28 332
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				798 111
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 232 302
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 655 912	825 117	450 617	17 030 412
7C	TOTAL GENERAL	16 684 244	825 117	450 617	17 058 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		440 617	440 617
UG	- Financières		375 000
UJ	- Exceptionnelles		9 500	10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 931 634
VB	T. V. A.	525 189
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 460 405	3 460 405
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 212 768	189 369	757 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 394 053	3 394 053
VW	T.V.A.	24 713	24 713
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 518	1 518
VI	Groupe et associés	3 261 494	3 261 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	516 283	516 283
8L	Produits constatés d’avance	604 350	604 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 015 181	7 991 782	757 476	5 265 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 059 808
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	189 369

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5103 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1964B00096
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 516 970	537 353	24 979 617	25 378 562
AT	Autres immobilisations corporelles	48 341	48 341
BJ	TOTAL (I)	25 565 311	585 694	24 979 617	25 378 562
BN	En cours de production de biens	595		595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72 243
BX	Clients et comptes rattachés	2 931 634		2 931 634	2 476 425
BZ	Autres créances	528 771		528 771	805 289
CF	Disponibilités				27 486
CH	Charges constatées d’avance				1 278
CJ	TOTAL (II)	3 461 000		3 461 000	3 382 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 026 310	585 694	28 440 617	28 761 282
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DC	Ecarts de réévaluation	645 425	645 425
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-2 907 421	-1 804 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-567 516	-1 102 881
DK	Provisions réglementées	28 332	28 332
DL	TOTAL (I)	-2 625 181	-2 057 665
DP	Provisions pour risques	9 500	10 000
DQ	Provisions pour charges	17 020 912	16 645 912
DR	TOTAL (III)	17 030 412	16 655 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 474 262	9 911 843
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 205	6 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 394 053	3 110 818
DY	Dettes fiscales et sociales	26 231	20 676
EA	Autres dettes	516 283	514 930
EB	Produits constatés d’avance (2)	604 350	598 312
EC	TOTAL (IV)	14 035 385	14 163 034
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 440 617	28 761 282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 191 818		11 191 818	10 699 382
FM	Production stockée			595
FN	Production immobilisée			5 371	654 335
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			440 617	688 016
FQ	Autres produits			-1 278	2 857
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 637 124	12 044 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 898 434	8 474 593
FW	Autres achats et charges externes			2 518 668	3 001 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 244	44 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 464	1 312
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 617	588 344
GE	Autres charges			135 056	129 856
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 512 483	12 240 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 641	-195 542
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 061	88
GP	Total des produits financiers (V)			1 061	88
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			375 000	895 011
GR	Intérêts et charges assimilées			318 441	23 805
GU	Total des charges financières (VI)			693 441	918 817
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 380	-918 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 739	-1 114 271
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 307
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	11 390
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	277
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 777
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223	11 390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 648 184	12 056 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 215 701	13 158 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-567 516	-1 102 881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	134 230	451 464		585 694
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	134 230	451 464		585 694
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	28 332			28 332
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				798 111
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 232 302
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 655 912	825 117	450 617	17 030 412
7C	TOTAL GENERAL	16 684 244	825 117	450 617	17 058 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		440 617	440 617
UG	- Financières		375 000
UJ	- Exceptionnelles		9 500	10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 931 634
VB	T. V. A.	525 189
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 460 405	3 460 405
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 212 768	189 369	757 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 394 053	3 394 053
VW	T.V.A.	24 713	24 713
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 518	1 518
VI	Groupe et associés	3 261 494	3 261 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	516 283	516 283
8L	Produits constatés d’avance	604 350	604 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 015 181	7 991 782	757 476	5 265 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 059 808
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	189 369

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