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de Saint-Aubin-de-Blaye

FS PATRIMOINE EN R

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52905717600016 / Siren : 529057176 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 19 529057176
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FS PATRIMOINE EN R
Adresse :
29 Rue DES MONTEES
45100 ORLEANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/2010
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : 45022021S006230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2749
NOJO : 45022020S008414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3049
NOJO : 45022019S009742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1519
NOJO : 45022018S007494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 45022018S001716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : 45022018S001717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : 45022016S000062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : 45022015S000010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5888
NOJO : 450220471300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5244
NOJO : BXC122340222642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
29 rue des Montées
45100 Orléans
30/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°257
NOJO : BXA10358000995N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/12/2010
Date de commencement d'activité : 09/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 529 057 176
Dénomination : FS PATRIMOINE EN R
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FOUSSE Jérôme
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
04/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Type : Personne Physique

Nom : FOUSSE Jérôme
Né le 09/12/1962 à EAUBONNE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du Champ Rond
45000 Orléans
France
Dépôts des actes :
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Dépôt : N°7200 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Dépôt : N°6486 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Dépôt : N°6486 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
20/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue des Montées
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2010
Activité : mise en place de tous moyens de production directe ou indirecte d'énergies nouvelles et renouvelables, notamment à base de panneaux solaires photovoltaïques. Mise en place, construction de toutes installations nécessaires au développement des activités précitées. Construction, exploitation, de centrales solaires et d'énergies renouvelables dont l'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2010 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11159
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2012
Personnes morales :
20/12/2010 : FS PATRIMOINE EN R
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Dépôt : N°62 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Dépôt : N°8277 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01450
Dépôt : N°6187 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6230 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2010B01450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances976976641
CFDisponibilités2424
CJTOTAL (II)1 0001 000641
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0001 000641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-5 563-5 236
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 221-327
DLTOTAL (I)-6 785-4 563
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0002 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092
EAAutres dettes2 6922 185
ECTOTAL (IV)7 7845 205
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000641
EIDont emprunts participatifs4 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 77449
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 916-189
GRIntérêts et charges assimilées305138
GUTotal des charges financières (VI)305138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-305-138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 221-327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 221327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 221-327
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8414 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2010B01450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances976976641
CFDisponibilités2424
CJTOTAL (II)1 0001 000641
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0001 000641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-5 563-5 236
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 221-327
DLTOTAL (I)-6 785-4 563
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0002 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092
EAAutres dettes2 6922 185
ECTOTAL (IV)7 7845 205
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000641
EIDont emprunts participatifs4 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 77449
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 916-189
GRIntérêts et charges assimilées305138
GUTotal des charges financières (VI)305138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-305-138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 221-327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 221327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 221-327
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9742 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2010B01450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances976976641
CFDisponibilités2424
CJTOTAL (II)1 0001 000641
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0001 000641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-5 563-5 236
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 221-327
DLTOTAL (I)-6 785-4 563
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0002 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092
EAAutres dettes2 6922 185
ECTOTAL (IV)7 7845 205
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000641
EIDont emprunts participatifs4 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 77449
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 916-189
GRIntérêts et charges assimilées305138
GUTotal des charges financières (VI)305138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-305-138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 221-327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 221327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 221-327
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7494 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2010B01450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances976976641
CFDisponibilités2424
CJTOTAL (II)1 0001 000641
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0001 000641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-5 563-5 236
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 221-327
DLTOTAL (I)-6 785-4 563
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0002 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092
EAAutres dettes2 6922 185
ECTOTAL (IV)7 7845 205
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000641
EIDont emprunts participatifs4 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 77449
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 916-189
GRIntérêts et charges assimilées305138
GUTotal des charges financières (VI)305138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-305-138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 221-327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 221327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 221-327
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1717 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 2010B01450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances976976641
CFDisponibilités2424
CJTOTAL (II)1 0001 000641
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0001 000641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-5 563-5 236
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 221-327
DLTOTAL (I)-6 785-4 563
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0002 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092
EAAutres dettes2 6922 185
ECTOTAL (IV)7 7845 205
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000641
EIDont emprunts participatifs4 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 77449
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 916-189
GRIntérêts et charges assimilées305138
GUTotal des charges financières (VI)305138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-305-138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 221-327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 221327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 221-327
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1716 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 2010B01450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances976976641
CFDisponibilités2424
CJTOTAL (II)1 0001 000641
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0001 000641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-5 563-5 236
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 221-327
DLTOTAL (I)-6 785-4 563
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0002 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092
EAAutres dettes2 6922 185
ECTOTAL (IV)7 7845 205
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000641
EIDont emprunts participatifs4 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 77449
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 916-189
GRIntérêts et charges assimilées305138
GUTotal des charges financières (VI)305138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-305-138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 221-327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 221327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 221-327

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