ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/02/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 08558088400030 / Siren : 085580884 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 57 085580884

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR

Adresse :
ZAC DES GROUES
Rue DU CHAMP DE MANOEUVRES
45000 ORLEANS

Historique de l'établissement :

07/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

12/01/2015 : Succession

Prédécesseur : ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SODC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - Orléans (siège)ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - OrléansORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - Orléans (fermé)

Publications au Bodacc :

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4053
NOJO : 45022023S008581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : 4502BP1955B0008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Droneau, Philippe ; nomination du Directeur général : Salaün, Cécile
Montant du capital : 23685555 EUR

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : 45022022S007778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6357
NOJO : 45022021S006666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 45022020S006025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5917
NOJO : 45022019S006232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°190
NOJO : 45022018S008084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4461
NOJO : 45022017S006626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4838
NOJO : 45022016S006310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB15258000866Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11462
NOJO : 45022015S006763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB15209000569R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Droneau, Philippe
Montant du capital : 18685555 EUR

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3467
NOJO : 45022014S006917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : BXB14239000362R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

30/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°759
NOJO : BXB140230002797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBERT Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 6485555 EUR

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6454
NOJO : 450220170800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4670
NOJO : BXC12234022322Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7314
NOJO : BXC11255011618L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6523
NOJO : BXC10230006536B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5741
NOJO : BXC08224003654P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

24/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB08110000617Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GHIELMETTI Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : BXC082410096141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : BXB080580017876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 884
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TREGUER Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ().
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ().

Historique de l'unité légale :

22/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

03/06/2015 : code NIC

Code NIC : 00030

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

Représentants légaux :

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Jean-Marie
Né le 02/10/1971 à PARIS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue du Docteur Villemin
78150 Le Chesnay
France

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à ORAN (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabries
France

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

21/12/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°486 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social réalisation définitive

05/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°486 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°486 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°486 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé

10/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°5248 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal : rue du Champ de Manuvre Zac des Groues 45000 Orléans

10/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°5248 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé

10/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°5248 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé

03/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4303 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4285 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4285 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2014 : Attestation bancaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4285 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

20/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4285 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

23/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°346 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°346 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé

09/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°346 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°346 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°346 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé

12/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1988 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4935 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3524 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS

09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3524 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°650 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°650 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3963 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé

12/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3963 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°537 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°537 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2886 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2886 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°37 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45000) 135 FAUBOURG BANNIER

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3809 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé

07/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3809 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé

11/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3808 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3807 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2254 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

30/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2254 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1408 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé

11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1408 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé

01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2831 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2831 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1761 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2103 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2103 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1761 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1761 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1408 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1655 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1655 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORTS ENTRE LA SOCIETE SDMO ET LA SOCIETE SODC EN DATE DU 21.06.1995

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2254 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2254 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE SDMO ET LA SOCIETE SODC EN DATE DU 30.05.95

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°37 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°537 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3524 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3524 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en EN SAS

Etablissements :

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Champ de Manuvre Zac des Groues
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1943
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
135 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2015
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/01/2017 : SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.O.D.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 23685555.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°6310 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°6763 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°6917 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°6889 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°6245 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°5995 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°5516 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4891 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3635 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4488 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4320 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4587 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4459 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°4071 déposé le 03/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°327 déposé le 06/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1104 déposé le 15/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1006 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1011 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2774 déposé le 20/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°2168 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°3260 déposé le 28/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°905 déposé le 18/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1679 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°1596 déposé le 26/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°104 déposé le 25/01/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°200 déposé le 16/02/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°172 déposé le 23/02/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00088
Dépôt : N°35 déposé le 15/01/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7778 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1955B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 225	1 225
AP	Constructions	32 396	3 592	28 804	17 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	75 089 641	123 217	74 966 424	71 995 369
AT	Autres immobilisations corporelles	106 162	66 288	39 874	47 432
AV	Immobilisations en cours	1 486 899		1 486 899	868 396
BF	Prêts	14 222		14 222	16 192
BH	Autres immobilisations financières	41		41	41
BJ	TOTAL (I)	76 730 589	194 323	76 536 266	72 945 088
BL	Matières premières, approvisionnements	161 260	65 888	95 372	52 145
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 408		63 408	46 362
BX	Clients et comptes rattachés	3 252 088	484 444	2 767 643	3 369 225
BZ	Autres créances	1 271 951		1 271 951	1 340 514
CF	Disponibilités	4 532		4 532
CH	Charges constatées d’avance	126 834		126 834	91 075
CJ	TOTAL (II)	4 880 075	550 333	4 329 742	4 899 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	81 610 665	744 656	80 866 008	77 844 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 685 555	18 685 555
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 836 263	2 836 263
DD	Réserve légale (1)	36 785	36 785
DG	Autres réserves	24 237	24 237
DH	Report à nouveau	-2 765 086	-196 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 437 340	-2 569 085
DL	TOTAL (I)	20 380 415	18 817 756
DN	Avances conditionnées	21 691 636	18 577 701
DO	TOTAL (II)	21 691 636	18 577 701
DQ	Provisions pour charges	112 129	124 765
DR	TOTAL (III)	112 129	124 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 469 747	211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 087 224	31 857 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 337 500	2 680 443
DY	Dettes fiscales et sociales	406 792	385 273
EA	Autres dettes	82 981	5 101 555
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 581	298 917
EC	TOTAL (IV)	38 681 827	40 324 190
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 866 008	77 844 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 536 286		13 536 286	11 115 877
FG	Production vendue services	2 856 532		2 856 532	2 936 425
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 392 818		16 392 818	14 052 303
FN	Production immobilisée			3 395 509	2 557 679
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 009	524 569
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 830 341	17 134 554
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			88 483	96 303
FT	Variation de stock (marchandises)				-8 947
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 637 601	7 086 129
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 270	92 372
FW	Autres achats et charges externes			7 562 377	6 425 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377 543	164 600
FY	Salaires et traitements			758 991	792 323
FZ	Charges sociales			327 875	353 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 153 917	2 978 304
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 993	82 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 644	9 850
GE	Autres charges			129 094	138 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 064 253	18 211 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			766 088	-1 076 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-254	1 187
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				289 597
GP	Total des produits financiers (V)			-254	290 784
GR	Intérêts et charges assimilées			4 214 528	1 816 416
GU	Total des charges financières (VI)			4 214 528	1 816 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 214 783	-1 525 631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 448 694	-2 602 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 816	10 806
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 816	10 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 664	10 874
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 008	18 744
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 697	-41 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 842 904	17 436 213
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 280 244	20 005 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 437 340	-2 569 085
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 225			1 225
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	153 116	39 982		193 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 341	39 982		194 323
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				112 129
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 765	4 644	17 280	112 129
6N	Sur stocks et en cours	63 845	2 043		65 888
6T	Sur comptes clients	442 223	66 950	24 729	484 444
7B	Total Provisions pour dépréciation	506 068	68 993	24 729	550 333
7C	TOTAL GENERAL	630 833	73 637	42 009	662 462
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73 637	42 009
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 222	14 222
UT	Autres immobilisations financières	41	41
VA	Clients douteux ou litigieux	543 661
UX	Autres créances clients	2 708 426
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	491
VB	T. V. A.	621 779
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	649 681
VS	Charges constatées d’avance	126 834
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 665 138	4 121 476	543 661
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 469 747	1 469 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	33 087 224	1 799 752	7 677 814
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 337 500	3 337 500
8C	Personnel et comptes rattachés	128 762	128 762
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 671	144 671
VW	T.V.A.	97 315	97 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	36 043	36 043
VI	Groupe et associés	1 469 747	1 469 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	82 981	82 981
8L	Produits constatés d’avance	297 581	297 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 151 575	8 864 103	7 677 814	23 609 657
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	34 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 988 843

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6666 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1955B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 225	1 225
AP	Constructions	32 396	3 592	28 804	17 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	75 089 641	123 217	74 966 424	71 995 369
AT	Autres immobilisations corporelles	106 162	66 288	39 874	47 432
AV	Immobilisations en cours	1 486 899		1 486 899	868 396
BF	Prêts	14 222		14 222	16 192
BH	Autres immobilisations financières	41		41	41
BJ	TOTAL (I)	76 730 589	194 323	76 536 266	72 945 088
BL	Matières premières, approvisionnements	161 260	65 888	95 372	52 145
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 408		63 408	46 362
BX	Clients et comptes rattachés	3 252 088	484 444	2 767 643	3 369 225
BZ	Autres créances	1 271 951		1 271 951	1 340 514
CF	Disponibilités	4 532		4 532
CH	Charges constatées d’avance	126 834		126 834	91 075
CJ	TOTAL (II)	4 880 075	550 333	4 329 742	4 899 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	81 610 665	744 656	80 866 008	77 844 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 685 555	18 685 555
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 836 263	2 836 263
DD	Réserve légale (1)	36 785	36 785
DG	Autres réserves	24 237	24 237
DH	Report à nouveau	-2 765 086	-196 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 437 340	-2 569 085
DL	TOTAL (I)	20 380 415	18 817 756
DN	Avances conditionnées	21 691 636	18 577 701
DO	TOTAL (II)	21 691 636	18 577 701
DQ	Provisions pour charges	112 129	124 765
DR	TOTAL (III)	112 129	124 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 469 747	211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 087 224	31 857 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 337 500	2 680 443
DY	Dettes fiscales et sociales	406 792	385 273
EA	Autres dettes	82 981	5 101 555
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 581	298 917
EC	TOTAL (IV)	38 681 827	40 324 190
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 866 008	77 844 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 536 286		13 536 286	11 115 877
FG	Production vendue services	2 856 532		2 856 532	2 936 425
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 392 818		16 392 818	14 052 303
FN	Production immobilisée			3 395 509	2 557 679
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 009	524 569
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 830 341	17 134 554
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			88 483	96 303
FT	Variation de stock (marchandises)				-8 947
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 637 601	7 086 129
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 270	92 372
FW	Autres achats et charges externes			7 562 377	6 425 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377 543	164 600
FY	Salaires et traitements			758 991	792 323
FZ	Charges sociales			327 875	353 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 153 917	2 978 304
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 993	82 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 644	9 850
GE	Autres charges			129 094	138 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 064 253	18 211 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			766 088	-1 076 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-254	1 187
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				289 597
GP	Total des produits financiers (V)			-254	290 784
GR	Intérêts et charges assimilées			4 214 528	1 816 416
GU	Total des charges financières (VI)			4 214 528	1 816 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 214 783	-1 525 631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 448 694	-2 602 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 816	10 806
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 816	10 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 664	10 874
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 008	18 744
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 697	-41 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 842 904	17 436 213
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 280 244	20 005 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 437 340	-2 569 085
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 225			1 225
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	153 116	39 982		193 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 341	39 982		194 323
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				112 129
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 765	4 644	17 280	112 129
6N	Sur stocks et en cours	63 845	2 043		65 888
6T	Sur comptes clients	442 223	66 950	24 729	484 444
7B	Total Provisions pour dépréciation	506 068	68 993	24 729	550 333
7C	TOTAL GENERAL	630 833	73 637	42 009	662 462
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73 637	42 009
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 222	14 222
UT	Autres immobilisations financières	41	41
VA	Clients douteux ou litigieux	543 661
UX	Autres créances clients	2 708 426
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	491
VB	T. V. A.	621 779
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	649 681
VS	Charges constatées d’avance	126 834
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 665 138	4 121 476	543 661
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 469 747	1 469 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	33 087 224	1 799 752	7 677 814
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 337 500	3 337 500
8C	Personnel et comptes rattachés	128 762	128 762
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 671	144 671
VW	T.V.A.	97 315	97 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	36 043	36 043
VI	Groupe et associés	1 469 747	1 469 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	82 981	82 981
8L	Produits constatés d’avance	297 581	297 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 151 575	8 864 103	7 677 814	23 609 657
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	34 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 988 843

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6025 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1955B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 225	1 225
AP	Constructions	32 396	3 592	28 804	17 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	75 089 641	123 217	74 966 424	71 995 369
AT	Autres immobilisations corporelles	106 162	66 288	39 874	47 432
AV	Immobilisations en cours	1 486 899		1 486 899	868 396
BF	Prêts	14 222		14 222	16 192
BH	Autres immobilisations financières	41		41	41
BJ	TOTAL (I)	76 730 589	194 323	76 536 266	72 945 088
BL	Matières premières, approvisionnements	161 260	65 888	95 372	52 145
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 408		63 408	46 362
BX	Clients et comptes rattachés	3 252 088	484 444	2 767 643	3 369 225
BZ	Autres créances	1 271 951		1 271 951	1 340 514
CF	Disponibilités	4 532		4 532
CH	Charges constatées d’avance	126 834		126 834	91 075
CJ	TOTAL (II)	4 880 075	550 333	4 329 742	4 899 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	81 610 665	744 656	80 866 008	77 844 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 685 555	18 685 555
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 836 263	2 836 263
DD	Réserve légale (1)	36 785	36 785
DG	Autres réserves	24 237	24 237
DH	Report à nouveau	-2 765 086	-196 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 437 340	-2 569 085
DL	TOTAL (I)	20 380 415	18 817 756
DN	Avances conditionnées	21 691 636	18 577 701
DO	TOTAL (II)	21 691 636	18 577 701
DQ	Provisions pour charges	112 129	124 765
DR	TOTAL (III)	112 129	124 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 469 747	211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 087 224	31 857 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 337 500	2 680 443
DY	Dettes fiscales et sociales	406 792	385 273
EA	Autres dettes	82 981	5 101 555
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 581	298 917
EC	TOTAL (IV)	38 681 827	40 324 190
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 866 008	77 844 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 536 286		13 536 286	11 115 877
FG	Production vendue services	2 856 532		2 856 532	2 936 425
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 392 818		16 392 818	14 052 303
FN	Production immobilisée			3 395 509	2 557 679
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 009	524 569
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 830 341	17 134 554
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			88 483	96 303
FT	Variation de stock (marchandises)				-8 947
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 637 601	7 086 129
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 270	92 372
FW	Autres achats et charges externes			7 562 377	6 425 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377 543	164 600
FY	Salaires et traitements			758 991	792 323
FZ	Charges sociales			327 875	353 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 153 917	2 978 304
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 993	82 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 644	9 850
GE	Autres charges			129 094	138 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 064 253	18 211 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			766 088	-1 076 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-254	1 187
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				289 597
GP	Total des produits financiers (V)			-254	290 784
GR	Intérêts et charges assimilées			4 214 528	1 816 416
GU	Total des charges financières (VI)			4 214 528	1 816 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 214 783	-1 525 631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 448 694	-2 602 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 816	10 806
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 816	10 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 664	10 874
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 008	18 744
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 697	-41 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 842 904	17 436 213
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 280 244	20 005 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 437 340	-2 569 085
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 225			1 225
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	153 116	39 982		193 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 341	39 982		194 323
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				112 129
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 765	4 644	17 280	112 129
6N	Sur stocks et en cours	63 845	2 043		65 888
6T	Sur comptes clients	442 223	66 950	24 729	484 444
7B	Total Provisions pour dépréciation	506 068	68 993	24 729	550 333
7C	TOTAL GENERAL	630 833	73 637	42 009	662 462
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73 637	42 009
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 222	14 222
UT	Autres immobilisations financières	41	41
VA	Clients douteux ou litigieux	543 661
UX	Autres créances clients	2 708 426
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	491
VB	T. V. A.	621 779
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	649 681
VS	Charges constatées d’avance	126 834
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 665 138	4 121 476	543 661
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 469 747	1 469 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	33 087 224	1 799 752	7 677 814
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 337 500	3 337 500
8C	Personnel et comptes rattachés	128 762	128 762
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 671	144 671
VW	T.V.A.	97 315	97 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	36 043	36 043
VI	Groupe et associés	1 469 747	1 469 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	82 981	82 981
8L	Produits constatés d’avance	297 581	297 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 151 575	8 864 103	7 677 814	23 609 657
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	34 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 988 843

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6232 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 225	1 225
AP	Constructions	32 396	3 592	28 804	17 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	75 089 641	123 217	74 966 424	71 995 369
AT	Autres immobilisations corporelles	106 162	66 288	39 874	47 432
AV	Immobilisations en cours	1 486 899		1 486 899	868 396
BF	Prêts	14 222		14 222	16 192
BH	Autres immobilisations financières	41		41	41
BJ	TOTAL (I)	76 730 589	194 323	76 536 266	72 945 088
BL	Matières premières, approvisionnements	161 260	65 888	95 372	52 145
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 408		63 408	46 362
BX	Clients et comptes rattachés	3 252 088	484 444	2 767 643	3 369 225
BZ	Autres créances	1 271 951		1 271 951	1 340 514
CF	Disponibilités	4 532		4 532
CH	Charges constatées d’avance	126 834		126 834	91 075
CJ	TOTAL (II)	4 880 075	550 333	4 329 742	4 899 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	81 610 665	744 656	80 866 008	77 844 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 685 555	18 685 555
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 836 263	2 836 263
DD	Réserve légale (1)	36 785	36 785
DG	Autres réserves	24 237	24 237
DH	Report à nouveau	-2 765 086	-196 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 437 340	-2 569 085
DL	TOTAL (I)	20 380 415	18 817 756
DN	Avances conditionnées	21 691 636	18 577 701
DO	TOTAL (II)	21 691 636	18 577 701
DQ	Provisions pour charges	112 129	124 765
DR	TOTAL (III)	112 129	124 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 469 747	211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 087 224	31 857 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 337 500	2 680 443
DY	Dettes fiscales et sociales	406 792	385 273
EA	Autres dettes	82 981	5 101 555
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 581	298 917
EC	TOTAL (IV)	38 681 827	40 324 190
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 866 008	77 844 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 536 286		13 536 286	11 115 877
FG	Production vendue services	2 856 532		2 856 532	2 936 425
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 392 818		16 392 818	14 052 303
FN	Production immobilisée			3 395 509	2 557 679
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 009	524 569
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 830 341	17 134 554
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			88 483	96 303
FT	Variation de stock (marchandises)				-8 947
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 637 601	7 086 129
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 270	92 372
FW	Autres achats et charges externes			7 562 377	6 425 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377 543	164 600
FY	Salaires et traitements			758 991	792 323
FZ	Charges sociales			327 875	353 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 153 917	2 978 304
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 993	82 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 644	9 850
GE	Autres charges			129 094	138 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 064 253	18 211 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			766 088	-1 076 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-254	1 187
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				289 597
GP	Total des produits financiers (V)			-254	290 784
GR	Intérêts et charges assimilées			4 214 528	1 816 416
GU	Total des charges financières (VI)			4 214 528	1 816 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 214 783	-1 525 631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 448 694	-2 602 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 816	10 806
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 816	10 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 664	10 874
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 008	18 744
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 697	-41 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 842 904	17 436 213
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 280 244	20 005 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 437 340	-2 569 085
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 225			1 225
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	153 116	39 982		193 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 341	39 982		194 323
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				112 129
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 765	4 644	17 280	112 129
6N	Sur stocks et en cours	63 845	2 043		65 888
6T	Sur comptes clients	442 223	66 950	24 729	484 444
7B	Total Provisions pour dépréciation	506 068	68 993	24 729	550 333
7C	TOTAL GENERAL	630 833	73 637	42 009	662 462
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73 637	42 009
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 222	14 222
UT	Autres immobilisations financières	41	41
VA	Clients douteux ou litigieux	543 661
UX	Autres créances clients	2 708 426
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	491
VB	T. V. A.	621 779
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	649 681
VS	Charges constatées d’avance	126 834
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 665 138	4 121 476	543 661
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 469 747	1 469 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	33 087 224	1 799 752	7 677 814
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 337 500	3 337 500
8C	Personnel et comptes rattachés	128 762	128 762
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 671	144 671
VW	T.V.A.	97 315	97 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	36 043	36 043
VI	Groupe et associés	1 469 747	1 469 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	82 981	82 981
8L	Produits constatés d’avance	297 581	297 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 151 575	8 864 103	7 677 814	23 609 657
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	34 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 988 843

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8084 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1955B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 225	1 225
AP	Constructions	32 396	3 592	28 804	17 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	75 089 641	123 217	74 966 424	71 995 369
AT	Autres immobilisations corporelles	106 162	66 288	39 874	47 432
AV	Immobilisations en cours	1 486 899		1 486 899	868 396
BF	Prêts	14 222		14 222	16 192
BH	Autres immobilisations financières	41		41	41
BJ	TOTAL (I)	76 730 589	194 323	76 536 266	72 945 088
BL	Matières premières, approvisionnements	161 260	65 888	95 372	52 145
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 408		63 408	46 362
BX	Clients et comptes rattachés	3 252 088	484 444	2 767 643	3 369 225
BZ	Autres créances	1 271 951		1 271 951	1 340 514
CF	Disponibilités	4 532		4 532
CH	Charges constatées d’avance	126 834		126 834	91 075
CJ	TOTAL (II)	4 880 075	550 333	4 329 742	4 899 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	81 610 665	744 656	80 866 008	77 844 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 685 555	18 685 555
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 836 263	2 836 263
DD	Réserve légale (1)	36 785	36 785
DG	Autres réserves	24 237	24 237
DH	Report à nouveau	-2 765 086	-196 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 437 340	-2 569 085
DL	TOTAL (I)	20 380 415	18 817 756
DN	Avances conditionnées	21 691 636	18 577 701
DO	TOTAL (II)	21 691 636	18 577 701
DQ	Provisions pour charges	112 129	124 765
DR	TOTAL (III)	112 129	124 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 469 747	211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 087 224	31 857 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 337 500	2 680 443
DY	Dettes fiscales et sociales	406 792	385 273
EA	Autres dettes	82 981	5 101 555
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 581	298 917
EC	TOTAL (IV)	38 681 827	40 324 190
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 866 008	77 844 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 536 286		13 536 286	11 115 877
FG	Production vendue services	2 856 532		2 856 532	2 936 425
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 392 818		16 392 818	14 052 303
FN	Production immobilisée			3 395 509	2 557 679
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 009	524 569
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 830 341	17 134 554
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			88 483	96 303
FT	Variation de stock (marchandises)				-8 947
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 637 601	7 086 129
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 270	92 372
FW	Autres achats et charges externes			7 562 377	6 425 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377 543	164 600
FY	Salaires et traitements			758 991	792 323
FZ	Charges sociales			327 875	353 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 153 917	2 978 304
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 993	82 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 644	9 850
GE	Autres charges			129 094	138 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 064 253	18 211 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			766 088	-1 076 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-254	1 187
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				289 597
GP	Total des produits financiers (V)			-254	290 784
GR	Intérêts et charges assimilées			4 214 528	1 816 416
GU	Total des charges financières (VI)			4 214 528	1 816 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 214 783	-1 525 631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 448 694	-2 602 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 816	10 806
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 816	10 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 664	10 874
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 008	18 744
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 697	-41 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 842 904	17 436 213
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 280 244	20 005 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 437 340	-2 569 085
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 225			1 225
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	153 116	39 982		193 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 341	39 982		194 323
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				112 129
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 765	4 644	17 280	112 129
6N	Sur stocks et en cours	63 845	2 043		65 888
6T	Sur comptes clients	442 223	66 950	24 729	484 444
7B	Total Provisions pour dépréciation	506 068	68 993	24 729	550 333
7C	TOTAL GENERAL	630 833	73 637	42 009	662 462
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73 637	42 009
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 222	14 222
UT	Autres immobilisations financières	41	41
VA	Clients douteux ou litigieux	543 661
UX	Autres créances clients	2 708 426
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	491
VB	T. V. A.	621 779
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	649 681
VS	Charges constatées d’avance	126 834
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 665 138	4 121 476	543 661
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 469 747	1 469 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	33 087 224	1 799 752	7 677 814
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 337 500	3 337 500
8C	Personnel et comptes rattachés	128 762	128 762
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 671	144 671
VW	T.V.A.	97 315	97 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	36 043	36 043
VI	Groupe et associés	1 469 747	1 469 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	82 981	82 981
8L	Produits constatés d’avance	297 581	297 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 151 575	8 864 103	7 677 814	23 609 657
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	34 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 988 843

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6626 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 225	1 225
AP	Constructions	32 396	3 592	28 804	17 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	75 089 641	123 217	74 966 424	71 995 369
AT	Autres immobilisations corporelles	106 162	66 288	39 874	47 432
AV	Immobilisations en cours	1 486 899		1 486 899	868 396
BF	Prêts	14 222		14 222	16 192
BH	Autres immobilisations financières	41		41	41
BJ	TOTAL (I)	76 730 589	194 323	76 536 266	72 945 088
BL	Matières premières, approvisionnements	161 260	65 888	95 372	52 145
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 408		63 408	46 362
BX	Clients et comptes rattachés	3 252 088	484 444	2 767 643	3 369 225
BZ	Autres créances	1 271 951		1 271 951	1 340 514
CF	Disponibilités	4 532		4 532
CH	Charges constatées d’avance	126 834		126 834	91 075
CJ	TOTAL (II)	4 880 075	550 333	4 329 742	4 899 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	81 610 665	744 656	80 866 008	77 844 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 685 555	18 685 555
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 836 263	2 836 263
DD	Réserve légale (1)	36 785	36 785
DG	Autres réserves	24 237	24 237
DH	Report à nouveau	-2 765 086	-196 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 437 340	-2 569 085
DL	TOTAL (I)	20 380 415	18 817 756
DN	Avances conditionnées	21 691 636	18 577 701
DO	TOTAL (II)	21 691 636	18 577 701
DQ	Provisions pour charges	112 129	124 765
DR	TOTAL (III)	112 129	124 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 469 747	211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 087 224	31 857 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 337 500	2 680 443
DY	Dettes fiscales et sociales	406 792	385 273
EA	Autres dettes	82 981	5 101 555
EB	Produits constatés d’avance (2)	297 581	298 917
EC	TOTAL (IV)	38 681 827	40 324 190
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 866 008	77 844 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 536 286		13 536 286	11 115 877
FG	Production vendue services	2 856 532		2 856 532	2 936 425
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 392 818		16 392 818	14 052 303
FN	Production immobilisée			3 395 509	2 557 679
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 009	524 569
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 830 341	17 134 554
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			88 483	96 303
FT	Variation de stock (marchandises)				-8 947
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 637 601	7 086 129
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 270	92 372
FW	Autres achats et charges externes			7 562 377	6 425 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377 543	164 600
FY	Salaires et traitements			758 991	792 323
FZ	Charges sociales			327 875	353 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 153 917	2 978 304
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 993	82 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 644	9 850
GE	Autres charges			129 094	138 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 064 253	18 211 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			766 088	-1 076 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-254	1 187
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				289 597
GP	Total des produits financiers (V)			-254	290 784
GR	Intérêts et charges assimilées			4 214 528	1 816 416
GU	Total des charges financières (VI)			4 214 528	1 816 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 214 783	-1 525 631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 448 694	-2 602 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 816	10 806
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 816	10 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 664	10 874
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 008	18 744
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 697	-41 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 842 904	17 436 213
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 280 244	20 005 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 437 340	-2 569 085
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 225			1 225
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	153 116	39 982		193 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 341	39 982		194 323
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				112 129
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 765	4 644	17 280	112 129
6N	Sur stocks et en cours	63 845	2 043		65 888
6T	Sur comptes clients	442 223	66 950	24 729	484 444
7B	Total Provisions pour dépréciation	506 068	68 993	24 729	550 333
7C	TOTAL GENERAL	630 833	73 637	42 009	662 462
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73 637	42 009
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 222	14 222
UT	Autres immobilisations financières	41	41
VA	Clients douteux ou litigieux	543 661
UX	Autres créances clients	2 708 426
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	491
VB	T. V. A.	621 779
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	649 681
VS	Charges constatées d’avance	126 834
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 665 138	4 121 476	543 661
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 469 747	1 469 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	33 087 224	1 799 752	7 677 814
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 337 500	3 337 500
8C	Personnel et comptes rattachés	128 762	128 762
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 671	144 671
VW	T.V.A.	97 315	97 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	36 043	36 043
VI	Groupe et associés	1 469 747	1 469 747
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	82 981	82 981
8L	Produits constatés d’avance	297 581	297 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 151 575	8 864 103	7 677 814	23 609 657
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	34 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 988 843

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