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de Chauffour-sur-Vell

SIGMA INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39895406500056 / Siren : 398954065 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 62 398954065
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SIGMA INGENIERIE
Adresse :
6 Rue CHANOINE ANTOINE BROQUIN
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Marchés publics :
17/02/2022 : Marché

Objet : MO TRANCHE 2 ET 3 RN 89 ET COEUR DE VILLE
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 20005520000014202120210101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 367 145 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : MALEMORT
Acheteur : COMMUNE DE MALEMORT

Titulaire :
SIGMA INGENIERIE (39895406500056)
19/10/2020 : Marché

Objet : MO Restructuration et extension du cinéma d Evaux les Bains
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 200067544003342019540101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 388 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : Evaux les Bains
Acheteur : 40034 CREUSE CONFLUENCE

Titulaire :
SIGMA INGENIERIE (39895406500056)
23/04/2020 : Marché

Objet : MOE EXTENSION GENDARMERIE
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 211907209000122020MOEGENDARM01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 500 €
Date de notification : 12/03/2020

Lieu d'exécution : Donzenac
Acheteur : COMMUNE DE DONZENAC

Titulaire :
SIGMA INGENIERIE (39895406500056)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : SIGMA INGENIERIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1994
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : 1901MYG11624400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 1901MYG10624400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 1901MYG10146200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : 1901MYG89215000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : 111901423433540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1899
NOJO : 111901400913996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 190111901391288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMBELIE Francois- Xavier modification le 27 Mars 2017
25/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 190111901380396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMBELIE GILBERT FRANCOIS ROGER modification le 19 Décembre 2014 ; Directeur général : SIMBELIE Francois en fonction le 20 Octobre 2016
Montant du capital : 20800.00 EUR
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1313
NOJO : 111901373506533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB160070021307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Réduction du capital suite à rachat d'actions, le capital est ramené à 14133, 34 euros puis augmentation de capital pour le ramener à 20800 euros

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20800 EUR
23/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : BXB152260011676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Réduction de capital de 5200 euros par annulation de parts puis augmentation de capital de 5200 euros par prélèvement sur les réserves

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20800 EUR
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : 111901348651877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : BXB15062002140J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Par décision du 23/01/2015, réduction du capital social de 4160 euros, pour le porter de 20800 euros à 16640 euros, puis augmentation de 4160 euros pour le porter à 20800 euros.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°271
NOJO : BXB14356000848H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMBELIE GILBERT FRANCOIS ROGER modification le 19 Décembre 2014
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3214
NOJO : 111901334467819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2382
NOJO : BXC131840091027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1771
NOJO : BXC121580021931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1388
NOJO : BXC112010040478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Chanoine Antoine Broquin
19100 Brive-la-Gaillarde
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : BXC101690113638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Chanoine Antoine Broquin
19100 Brive-la-Gaillarde
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : BXC08219018687U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Chanoine Antoine Broquin
19100 Brive-la-Gaillarde
09/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°203
NOJO : BXB08309000709Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
6 rue du Chanoine Antoine Broquin
19100 Brive-la-Gaillarde
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2416
NOJO : BXC082380003713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brive 398 954 065
Dénomination : SARL SIGMA INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
42 Bis rue Noël Boudy
19100 Brive-la-Gaillarde
Historique de l'unité légale :
14/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/11/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SIGMA INGENIERIE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00056
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Type : Personne Physique

Nom : SIMBELIE Francois- Xavier
Né le 10/01/1984 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Impasse de la Biche
les Bournas
19130 Objat
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : DIFINITIVE
12/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
12/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°824 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1795 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
21/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°2246 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
03/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°19 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : DECISION DEFINITIVE
03/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°19 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
05/08/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1996 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : ET AUGMENTATION DU CAPITAL
05/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1996 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°2538 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1668 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
23/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°542 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
03/11/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°2573 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
03/11/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°2574 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 11/10/2014 - STATUTS MIS A JOUR
03/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1430 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
28/12/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°299 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°890 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de donation de parts sociales - statuts à jour
24/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°160 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°257 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS A JOUR
31/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°449 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE DU 15 MARS 1995 STATUTS A JOUR
14/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1104 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Du chanoine Antoine Broquin
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Chanoine Antoine Broquin
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1994
Activité : Bureau d'études des diverses techniques de construction, de sondage et de coordination de travaux ainsi que toutes activités de bâtiment et d'ouvrage d'art relevant de l'art de l'ingénieur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2002B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Brive

Adresse :
2 avenue Mendès-France
23000 Guéret
FRANCE
Nom commercial : SIGMA INGENIERIE
Enseigne : SIGMA INGENIERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 18636
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2015
Texte de l'observation : Par décision du 23/01/2015, réduction du capital social de 4160 euros, pour le porter de 20800 euros à 16640 euros, puis augmentation de 4160 euros pour le porter à 20800 euros.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20448
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Réduction de capital de 5200 euros par annulation de parts puis augmentation de capital de 5200 euros par prélèvement sur les réserves
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 22092
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2016
Texte de l'observation : Réduction du capital suite à rachat d'actions le capital est ramené à 14133,34 euros puis augmentation de capital pour le ramener à 20800 euros
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 308
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2004
Texte de l'observation : ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE : BD ROGER COMBES PLACE DES ARCADES RIVET 19100 BRIVE. NOUVELLE ADRESSE : 42 BIS, RUE NOEL BOUDY 19100 BRIVE Date d'effet : 06/02/2004
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1743
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2008
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL :42 BIS RUE NOEL BOUDY - 19100 BRIVE LA GAILLARDE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 6 RUE DU CHANOINE ANTONIN BROQUIN A BRIVE LA GAILLARDE 19100 Date d'effet : 30/10/2008
Personnes morales :
27/03/2017 : SIGMA INGENIERIE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 20800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/12/2014 : SIGMA INGENIERIE
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1582 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1227 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°3047 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1414 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1056 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1494 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°984 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°1694 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°941 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°784 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°864 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°830 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°967 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°740 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°856 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°659 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°789 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°807 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°836 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°650 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00205
Dépôt : N°555 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3746 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00205
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2911 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1994B00205
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 226 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1994B00205
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1484 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1994B00205
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1221 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00205
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1949 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00205
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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