SCI LE PALAIS

Entreprise

SCI LE PALAIS
Dernière mise à jour : 24/09/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42935663700026 / Siren : 429356637 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 36 429356637
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PALAIS
Adresse :
19 Route DE BESANCON
25480 PIREY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/2000
Dénomination : SCI LE PALAIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : 002501MYG261513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 429 356 637
Dénomination : SCI LE PALAIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : CHAYS Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : JLC
13/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°395
NOJO : BXA093090015293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/10/2009
Date de commencement d'activité : 24/09/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 429 356 637
Dénomination : SCI LE PALAIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CHARLES Maryse
Montant du capital : 60979.61 EUR

Etablissement principal :
Activité : La propriété l'administration l'exploitation par Bails location ou autrement des immeubles apportés à la sociétés ou acquis par elle
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
19 route de Besançon
25480 Pirey
Historique de l'unité légale :
15/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES Maryse
Né le 11/08/1946 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Morand
25000 Besançon
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES Maryse
Né le 11/08/1946 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Morand
25000 Besançon
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Type : Personne Physique

Nom : VIRET Arnaud
Né le 16/10/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Morand
25000 Besançon
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Type : Personne Physique

Nom : ADAM Bernard
Né le 17/03/1951 à Briare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 rue de Vesoul
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Dépôt : N°2853 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PIREY 19 route de besancon
24/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Dépôt : N°2853 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Dépôt : N°2853 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
22/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Type : Siège

Adresse :
19 route de Besançon
25480 Pirey
FRANCE
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00290
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 route de Besançon
25480 Pirey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2009
Activité : La propriété l'administration l'exploitation par Bails location ou autrement des immeubles apportés à la sociétés ou acquis par elle
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège social et du principal ets de VESOUL 10 rue du palais à PIREY 19 route de besançon à compter du 24.09.09 début d'activité à l'ancien siège :13.01.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/01/2016 : SCI LE PALAIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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