SCI BRISSON

Entreprise

SCI BRISSON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39170451700013 / Siren : 391704517 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 79 391704517
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BRISSON
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25480 PIREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : SCI BRISSON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/07/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Type : Personne Physique

Nom : BRISSON Daniel
Né le 28/05/1947 à BOURGES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70000 VALAY
FRANCE
09/07/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Type : Personne Physique

Nom : BRISSON Daniel
Né le 28/05/1947 à BOURGES
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
70000 VALAY
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°1563 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°1563 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/1997 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°518 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
03/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°1286 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°518 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°518 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE 150 PARTS DE LA SCI BRISSON AU PROFIT DE MRBRISSON DANIEL SUITE A LA LIQUIDATION PARTAGE DE LA
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°518 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : COMMUNAUTE BRISSON/BRETON.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Dépôt : N°1563 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
09/07/1993 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Type : Siège

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE
09/07/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, ARTISANAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION, ET LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Observations :
09/07/1993 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Personnes morales :
09/07/1993 : S.C.I. BRISSON
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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