SCI DU TILLOT

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/10/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38900472200010 / Siren : 389004722 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 0 389004722

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU TILLOT

Adresse :
MR BARTHOD-MALAT CLAUDE
19 Rue DU TILLOT
25480 PIREY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/10/1992

Dénomination : SCI DU TILLOT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : 002501MYG271883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 389 004 722
Dénomination : SCI DU TILLOT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BARTHOD MALAT Claude, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHOD MALAT Frédéric

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

06/11/1992 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00251
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD MALAT Claude
Né le 15/12/1938 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE DU TILLOT
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE

06/11/1992 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00251
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD MALAT Claude
Né le 15/12/1938 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 RUE DU TILLOT
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE

Dépôts des actes :

02/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00251
Dépôt : N°2077 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

06/11/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00251
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 RUE DU TILLOT
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1992
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR LES IMMEUBLES ACQUIS, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES PAR VOIE DE LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE, L'ACQUISITION DE TOUS DROITS ET BIENS POUVANT CONSTITUER SON ACCESSOIRE, LE CAS ECHEANT, L'ALIENATION DE TOUT OU PARTIE D'IMMEUBLES SOCIAUX PAR VOIE DE VENTE, D'ECHANGE OU D'APPORT EN SOCIETE, L'ACQUISITION, LA DETENTION, LA GESTION ET LE CAS ECHEANT, LA CESSION DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/11/1992 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 608 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 245 138.02 EUR

Personnes morales :

06/11/1992 : SCI DU TILLOT

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 245138.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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