SCAD ENGINEERING

Entreprise

SCAD ENGINEERING
Dernière mise à jour : 16/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79818158200031 / Siren : 798181582 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 42 798181582
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SCAD ENGINEERING
Adresse :
8 Rue DES VOSGES
27500 PONT-AUDEMER
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2020 : Succession
Prédécesseur : SCAD ENGINEERING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/2013
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 270100000292660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 270100000292670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2007
NOJO : 27012023RJ00106
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012023RJ0010670AF358-7C26-4D35-86FF-E2931F781C37

Avis de dépôt du 2023-07-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1974
NOJO : 27012023RJ00108
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012023RJ001082C99B3B-4914-4D81-AA57-0FD66FA19012

Jugement d'ouverture du 2023-02-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Evreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1377
NOJO : 270100000189920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : 270100000161460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/06/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°505
NOJO : 027010000011262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9783
NOJO : 760600000216930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : 000007606152920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 11000 EUR
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9041
NOJO : 760614345100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7227
NOJO : 760613353800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2369
NOJO : BXB153520021622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Le Havre 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11467
NOJO : 760613025400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°556
NOJO : BXA13311001288Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/10/2013
Date de commencement d'activité : 04/11/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 798 181 582
Dénomination : SCAD ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOIS Samuel, Hugues
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
16/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Samuel Hugues
Né le 26/09/1970 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1612 route de la Cote Pelée
27680 Saint-Ouen-des-Champs
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°1279 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°3190 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : PARC ECO NORMANDIE MODULE 3 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
01/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°3190 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
28/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°1892 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°1892 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 08/07/2015
22/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°2632 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°2632 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc Eco Normandie
Module 3
76430 Saint-Romain-de-Colbosc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2013
Activité : L'étude, la conception, le contrôle, la réalisation de projets techniques ainsi que l'ingénierie s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5565
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/12/2015 : Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le Havre Nouvelle adresse : Parc Eco Normandie - Module 3 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Transfert du siège social à compter du 01/12/2015 : Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le Havre Nouvelle adresse : Parc Eco Normandie - Module 3 76430 Saint-Romain-de-Colbosc - Actes déposés le 16/12/2015 L'Union Agricole du 17/12/2015
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2258
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/04/2017 - actes déposés le 03/05/2017 - l'informateur d'eu du 05/05/2017
Personnes morales :
03/05/2017 : SCAD ENGINEERING
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, la conception, le contrôle, la réalisation de projets techniques ainsi que l'ingénierie s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°911 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°635 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00540
Dépôt : N°3846 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/002462 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2020B00100
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7362 736
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 421815606
ATAutres immobilisations corporelles39 84817 44222 405
BHAutres immobilisations financières11 83211 832
BJTOTAL (I)55 83720 99334 844
BXClients et comptes rattachés528 972356 011172 961
BZAutres créances59 26059 260
CFDisponibilités47 97647 976
CHCharges constatées d’avance7 1487 148
CJTOTAL (II)643 358356 011287 347
COTOTAL GENERAL (0 à V)699 195377 004322 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)500
DGAutres réserves7 073
DHReport à nouveau-10 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 007
DLTOTAL (I)-939
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés159 258
DYDettes fiscales et sociales149 031
ECTOTAL (IV)323 130
EETOTAL GENERAL (I à V)322 191
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an314 137
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services465 624465 624
FJChiffres d’affaires nets465 624465 624
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 681
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)470 328
FWAutres achats et charges externes144 811
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 864
FYSalaires et traitements228 040
FZCharges sociales76 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 557
GEAutres charges504
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 624
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 703
GRIntérêts et charges assimilées620
GUTotal des charges financières (VI)620
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 090
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 335
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 007
HPRenvois : Crédit-bail mobilier12 072
A1Renvois : Transfert de charges2 681
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 724122 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 71311 54518 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 43611 55720 994
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000924 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2020B00100
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7362 736
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 421815606
ATAutres immobilisations corporelles39 84817 44222 405
BHAutres immobilisations financières11 83211 832
BJTOTAL (I)55 83720 99334 844
BXClients et comptes rattachés528 972356 011172 961
BZAutres créances59 26059 260
CFDisponibilités47 97647 976
CHCharges constatées d’avance7 1487 148
CJTOTAL (II)643 358356 011287 347
COTOTAL GENERAL (0 à V)699 195377 004322 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)500
DGAutres réserves7 073
DHReport à nouveau-10 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 007
DLTOTAL (I)-939
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés159 258
DYDettes fiscales et sociales149 031
ECTOTAL (IV)323 130
EETOTAL GENERAL (I à V)322 191
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an314 137
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services465 624465 624
FJChiffres d’affaires nets465 624465 624
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 681
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)470 328
FWAutres achats et charges externes144 811
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 864
FYSalaires et traitements228 040
FZCharges sociales76 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 557
GEAutres charges504
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 624
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 703
GRIntérêts et charges assimilées620
GUTotal des charges financières (VI)620
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 090
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 335
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 007
HPRenvois : Crédit-bail mobilier12 072
A1Renvois : Transfert de charges2 681
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 724122 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 71311 54518 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 43611 55720 994
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/003493 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2013B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7362 736
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 421815606
ATAutres immobilisations corporelles39 84817 44222 405
BHAutres immobilisations financières11 83211 832
BJTOTAL (I)55 83720 99334 844
BXClients et comptes rattachés528 972356 011172 961
BZAutres créances59 26059 260
CFDisponibilités47 97647 976
CHCharges constatées d’avance7 1487 148
CJTOTAL (II)643 358356 011287 347
COTOTAL GENERAL (0 à V)699 195377 004322 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)500
DGAutres réserves7 073
DHReport à nouveau-10 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 007
DLTOTAL (I)-939
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés159 258
DYDettes fiscales et sociales149 031
ECTOTAL (IV)323 130
EETOTAL GENERAL (I à V)322 191
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an314 137
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services465 624465 624
FJChiffres d’affaires nets465 624465 624
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 681
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)470 328
FWAutres achats et charges externes144 811
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 864
FYSalaires et traitements228 040
FZCharges sociales76 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 557
GEAutres charges504
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 624
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 703
GRIntérêts et charges assimilées620
GUTotal des charges financières (VI)620
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 090
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 335
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 007
HPRenvois : Crédit-bail mobilier12 072
A1Renvois : Transfert de charges2 681
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 724122 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 71311 54518 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 43611 55720 994
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 911 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2013B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7362 736
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 421815606
ATAutres immobilisations corporelles39 84817 44222 405
BHAutres immobilisations financières11 83211 832
BJTOTAL (I)55 83720 99334 844
BXClients et comptes rattachés528 972356 011172 961
BZAutres créances59 26059 260
CFDisponibilités47 97647 976
CHCharges constatées d’avance7 1487 148
CJTOTAL (II)643 358356 011287 347
COTOTAL GENERAL (0 à V)699 195377 004322 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)500
DGAutres réserves7 073
DHReport à nouveau-10 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 007
DLTOTAL (I)-939
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés159 258
DYDettes fiscales et sociales149 031
ECTOTAL (IV)323 130
EETOTAL GENERAL (I à V)322 191
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an314 137
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services465 624465 624
FJChiffres d’affaires nets465 624465 624
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 681
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)470 328
FWAutres achats et charges externes144 811
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 864
FYSalaires et traitements228 040
FZCharges sociales76 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 557
GEAutres charges504
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 624
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 703
GRIntérêts et charges assimilées620
GUTotal des charges financières (VI)620
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 090
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 335
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 007
HPRenvois : Crédit-bail mobilier12 072
A1Renvois : Transfert de charges2 681
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 724122 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 71311 54518 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 43611 55720 994

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