C.T.P.L DE LA RISLE

Entreprise

C.T.P.L DE LA RISLE
Dernière mise à jour : 01/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination usuelle : C.T.P.L DE LA RISLE
Enseigne : C.T.P.L DE LA RISLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53354770900022 / Siren : 533547709 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 64 533547709
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
C.T.P.L DE LA RISLE
Adresse :
Z.I. SAINT ULFRANT
Rue ANTOINE DE LAVOISIER

27500 PONT-AUDEMER
Historique de l'établissement :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/08/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/07/2012 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : C.T.P.L DE LA RISLE
Dénomination usuelle : C.T.P.L DE LA RISLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
28/02/2012 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2012 : Succession
Prédécesseur : C.T.P.L DE LA RISLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2011
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 270100000265550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 270100000167120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 270100000123390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : 270100000110800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°713
NOJO : 270100000070940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : 270100000070950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : 027010000003868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Nom commercial : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CAILLOUEL David nom d'usage : CAILLOUEL n'est plus gérant.
CABOT Richard Clovis Georges nom d'usage : CABOT devient gérant
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : 270152594000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2110
NOJO : 270148157000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : 270143878000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : BXC13184005098M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : BXB122510007104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Date de commencement d'activité : 13/07/2012
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : BXB12087003346F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : BXB120460010057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°224
NOJO : BXA11207001004H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 13/07/2011
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bernay 533 547 709
Dénomination : DC2R
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAILLOUEL David
Montant du capital : 1500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
13/07/2012 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
28/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
10/12/2011 : dénomination
Dénomination : C.T.P.L DE LA RISLE
Représentants légaux :
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Type : Personne Physique

Nom : CAILLOUEL David
Né le 23/03/1971 à Bourg-Achard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Bois
27680 Sainte-Opportune-la-Mare
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Type : Personne Physique

Nom : CABOT Richard Clovis Georges
Né le 14/04/1974 à Bourg-Achard (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Route de l'Image
27350 Valletot
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Type : Personne Physique

Nom : CABOT Richard Clovis Georges
Né le 14/04/1974 à Bourg-Achard (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Route de l'Image
27350 Valletot
France
Dépôts des actes :
24/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°001272 déposé le 27/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°002733 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°002733 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°002733 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°258 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Sainte Opportune la Mare à Pont-Audemer
28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000258 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
10/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°75 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de C.T.P.L. DE LA RISLE
10/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000075 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
05/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°734 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/07/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000734 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°734 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°75 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°258 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000734 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000075 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000258 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
05/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Type : Siège

Adresse :
rue Lavoisier
ZI Saint Ulfrant
27500 Pont-Audemer
FRANCE
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Lavoisier
Zone Industrielle Saint-Ulfrant
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Nom commercial : C.T.P.L DE LA RISLE
Enseigne : C.T.P.L DE LA RISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2012
Activité : Centre de contrôle technique poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Type : Siège

Adresse :
Rue Lavoisier
ZI Saint-Ulfrant
27500 Pont-Audemer
France
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Lavoisier
ZI Saint-Ulfrant
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : C.T.P.L DE LA RISLE
Enseigne : C.T.P.L DE LA RISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2012
Activité : Centre de contrôle technique poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/12/2016 : C.T.P.L DE LA RISLE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2016 : C.T.P.L DE LA RISLE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centre de contrôle technique poids lourds

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°1724 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°001724 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°1766 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°001766 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°879 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000879 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°479 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011B00162
Dépôt : N°000479 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2023/000975 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2011B00162
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/001234 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00162
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001200 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00162
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000874 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00162
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000873 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00162
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000512 du 04/03/2020
Numéro de gestion : 2011B00162
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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