AUTO CONTROLE DE LA RISLE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Continuité économique

Annonce N°2643
NOJO : 270100000236800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1162
NOJO : 270100000188890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1018
NOJO : 270100000146320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°236
NOJO : 270100000101890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°47
NOJO : 270100000051330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2916
NOJO : 270156754000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1545
NOJO : 270152827000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3256
NOJO : 270148916000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2596
NOJO : 270144979000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1907
NOJO : 270141781000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2051
NOJO : BXC13018000375W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2107
NOJO : BXC11356003566A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Pre Baron
27500 Pont-Audemer

Annonce N°3029
NOJO : BXC10356001942X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Pre Baron
27500 Pont-Audemer

Annonce N°3232
NOJO : BXC10004001037X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

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Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Pre Baron
27500 Pont-Audemer

Annonce N°2461
NOJO : BXC08031001387R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

---

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Pre Baron
27500 Pont-Audemer

Annonce N°1758
NOJO : BXC080160111936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

---

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 108 805
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Pre Baron
27500 Pont-Audemer

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Type : Personne Physique

Nom : ZACCARO (DEVILLERS) Sylvana
Né le 29/08/1960 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOUT DES HAIES
27680 TROUVILLE LA HAULE
FRANCE

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°33 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°33 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°251 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PONT AUDEMER (27500) 17 RUE DU PRE BARON

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°531 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°531 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°531 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°251 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°33 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 RUE DU PRE BARON
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROLE DE LA RISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : TTES PRESTATIONS DE SERVICES AFFAIRANTES AU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE.
Origine du fonds : Achat
DATER DU 18.01.02 ACHAT DU FONDS AUX CONSORTS DEVILLER - récédent propriétaire exploitan - EVILLERS - Jean-Bernard Maurice Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7775.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1816 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°2129 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1436 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1350 déposé le 12/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1471 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1336 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1279 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1356 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1324 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°1214 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00105
Dépôt : N°13 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/002753 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2001B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 387	1 387
AH	Fonds commercial	79 516		79 516
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 135	43 984	18 151
AT	Autres immobilisations corporelles	44 558	42 946	1 612
BH	Autres immobilisations financières	1 947		1 947
BJ	TOTAL (I)	189 542	88 316	101 226
BX	Clients et comptes rattachés	10 272		10 272
BZ	Autres créances	4 101		4 101
CF	Disponibilités	46 282		46 282
CH	Charges constatées d’avance	2 803		2 803
CJ	TOTAL (II)	63 458		63 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	253 000	88 316	164 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 775
DD	Réserve légale (1)	777
DH	Report à nouveau	67 724
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 660
DL	TOTAL (I)	86 937
DQ	Provisions pour charges	4 842
DR	TOTAL (III)	4 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 184
DY	Dettes fiscales et sociales	58 755
EC	TOTAL (IV)	72 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	164 684
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	72 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	278 990		278 990
FJ	Chiffres d’affaires nets	278 990		278 990
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 380
FR	Total des produits d’exploitation (I)			282 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			321
FW	Autres achats et charges externes			60 456
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 693
FY	Salaires et traitements			137 125
FZ	Charges sociales			44 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 496
GE	Autres charges			19 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 430
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			336
GU	Total des charges financières (VI)			336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-336
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	608
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-448
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	986
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	282 545
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	271 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 660
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 982
A1	Renvois : Transfert de charges	3 380
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	19 635
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 387			1 387
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 434	4 496		86 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	83 821	4 496		88 316
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	4 234	608		4 842
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	21 659	608		22 267
7C	TOTAL GENERAL	21 659	608		22 267
UJ	- Exceptionnelles		608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 947
VM	Impôts sur les bénéfices	4 084
VB	T. V. A.	17
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 123	17 176	1 947
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 955	8 955
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 184	5 184
8C	Personnel et comptes rattachés	18 722	18 722
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19 964	19 964
VW	T.V.A.	4 025	4 025
VI	Groupe et associés	16 054	16 054
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	72 905	72 905
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 766

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/002410 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2001B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 387	1 387
AH	Fonds commercial	79 516		79 516
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 135	43 984	18 151
AT	Autres immobilisations corporelles	44 558	42 946	1 612
BH	Autres immobilisations financières	1 947		1 947
BJ	TOTAL (I)	189 542	88 316	101 226
BX	Clients et comptes rattachés	10 272		10 272
BZ	Autres créances	4 101		4 101
CF	Disponibilités	46 282		46 282
CH	Charges constatées d’avance	2 803		2 803
CJ	TOTAL (II)	63 458		63 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	253 000	88 316	164 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 775
DD	Réserve légale (1)	777
DH	Report à nouveau	67 724
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 660
DL	TOTAL (I)	86 937
DQ	Provisions pour charges	4 842
DR	TOTAL (III)	4 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 184
DY	Dettes fiscales et sociales	58 755
EC	TOTAL (IV)	72 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	164 684
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	72 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	278 990		278 990
FJ	Chiffres d’affaires nets	278 990		278 990
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 380
FR	Total des produits d’exploitation (I)			282 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			321
FW	Autres achats et charges externes			60 456
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 693
FY	Salaires et traitements			137 125
FZ	Charges sociales			44 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 496
GE	Autres charges			19 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 430
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			336
GU	Total des charges financières (VI)			336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-336
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	608
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-448
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	986
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	282 545
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	271 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 660
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 982
A1	Renvois : Transfert de charges	3 380
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	19 635
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 387			1 387
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 434	4 496		86 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	83 821	4 496		88 316
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	4 234	608		4 842
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	21 659	608		22 267
7C	TOTAL GENERAL	21 659	608		22 267
UJ	- Exceptionnelles		608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 947
VM	Impôts sur les bénéfices	4 084
VB	T. V. A.	17
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 123	17 176	1 947
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 955	8 955
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 184	5 184
8C	Personnel et comptes rattachés	18 722	18 722
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19 964	19 964
VW	T.V.A.	4 025	4 025
VI	Groupe et associés	16 054	16 054
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	72 905	72 905
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 766

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000165 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2001B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 387	1 387
AH	Fonds commercial	79 516		79 516
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 135	43 984	18 151
AT	Autres immobilisations corporelles	44 558	42 946	1 612
BH	Autres immobilisations financières	1 947		1 947
BJ	TOTAL (I)	189 542	88 316	101 226
BX	Clients et comptes rattachés	10 272		10 272
BZ	Autres créances	4 101		4 101
CF	Disponibilités	46 282		46 282
CH	Charges constatées d’avance	2 803		2 803
CJ	TOTAL (II)	63 458		63 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	253 000	88 316	164 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 775
DD	Réserve légale (1)	777
DH	Report à nouveau	67 724
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 660
DL	TOTAL (I)	86 937
DQ	Provisions pour charges	4 842
DR	TOTAL (III)	4 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 184
DY	Dettes fiscales et sociales	58 755
EC	TOTAL (IV)	72 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	164 684
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	72 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	278 990		278 990
FJ	Chiffres d’affaires nets	278 990		278 990
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 380
FR	Total des produits d’exploitation (I)			282 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			321
FW	Autres achats et charges externes			60 456
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 693
FY	Salaires et traitements			137 125
FZ	Charges sociales			44 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 496
GE	Autres charges			19 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 430
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			336
GU	Total des charges financières (VI)			336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-336
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	608
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-448
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	986
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	282 545
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	271 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 660
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 982
A1	Renvois : Transfert de charges	3 380
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	19 635
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 387			1 387
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 434	4 496		86 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	83 821	4 496		88 316
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	4 234	608		4 842
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	21 659	608		22 267
7C	TOTAL GENERAL	21 659	608		22 267
UJ	- Exceptionnelles		608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 947
VM	Impôts sur les bénéfices	4 084
VB	T. V. A.	17
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 123	17 176	1 947
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 955	8 955
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 184	5 184
8C	Personnel et comptes rattachés	18 722	18 722
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19 964	19 964
VW	T.V.A.	4 025	4 025
VI	Groupe et associés	16 054	16 054
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	72 905	72 905
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 766

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000001 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 2001B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 387	1 387
AH	Fonds commercial	79 516		79 516
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 135	43 984	18 151
AT	Autres immobilisations corporelles	44 558	42 946	1 612
BH	Autres immobilisations financières	1 947		1 947
BJ	TOTAL (I)	189 542	88 316	101 226
BX	Clients et comptes rattachés	10 272		10 272
BZ	Autres créances	4 101		4 101
CF	Disponibilités	46 282		46 282
CH	Charges constatées d’avance	2 803		2 803
CJ	TOTAL (II)	63 458		63 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	253 000	88 316	164 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 775
DD	Réserve légale (1)	777
DH	Report à nouveau	67 724
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 660
DL	TOTAL (I)	86 937
DQ	Provisions pour charges	4 842
DR	TOTAL (III)	4 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 184
DY	Dettes fiscales et sociales	58 755
EC	TOTAL (IV)	72 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	164 684
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	72 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	278 990		278 990
FJ	Chiffres d’affaires nets	278 990		278 990
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 380
FR	Total des produits d’exploitation (I)			282 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			321
FW	Autres achats et charges externes			60 456
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 693
FY	Salaires et traitements			137 125
FZ	Charges sociales			44 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 496
GE	Autres charges			19 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 430
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			336
GU	Total des charges financières (VI)			336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-336
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	608
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-448
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	986
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	282 545
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	271 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 660
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 982
A1	Renvois : Transfert de charges	3 380
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	19 635
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 387			1 387
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 434	4 496		86 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	83 821	4 496		88 316
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	4 234	608		4 842
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	21 659	608		22 267
7C	TOTAL GENERAL	21 659	608		22 267
UJ	- Exceptionnelles		608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 947
VM	Impôts sur les bénéfices	4 084
VB	T. V. A.	17
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 123	17 176	1 947
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 955	8 955
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 184	5 184
8C	Personnel et comptes rattachés	18 722	18 722
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19 964	19 964
VW	T.V.A.	4 025	4 025
VI	Groupe et associés	16 054	16 054
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	72 905	72 905
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 766

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001721 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 2001B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 387	1 387
AH	Fonds commercial	79 516		79 516
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 135	43 984	18 151
AT	Autres immobilisations corporelles	44 558	42 946	1 612
BH	Autres immobilisations financières	1 947		1 947
BJ	TOTAL (I)	189 542	88 316	101 226
BX	Clients et comptes rattachés	10 272		10 272
BZ	Autres créances	4 101		4 101
CF	Disponibilités	46 282		46 282
CH	Charges constatées d’avance	2 803		2 803
CJ	TOTAL (II)	63 458		63 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	253 000	88 316	164 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 775
DD	Réserve légale (1)	777
DH	Report à nouveau	67 724
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 660
DL	TOTAL (I)	86 937
DQ	Provisions pour charges	4 842
DR	TOTAL (III)	4 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 184
DY	Dettes fiscales et sociales	58 755
EC	TOTAL (IV)	72 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	164 684
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	72 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	278 990		278 990
FJ	Chiffres d’affaires nets	278 990		278 990
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 380
FR	Total des produits d’exploitation (I)			282 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			321
FW	Autres achats et charges externes			60 456
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 693
FY	Salaires et traitements			137 125
FZ	Charges sociales			44 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 496
GE	Autres charges			19 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 430
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			336
GU	Total des charges financières (VI)			336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-336
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	608
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-448
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	986
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	282 545
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	271 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 660
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 982
A1	Renvois : Transfert de charges	3 380
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	19 635
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 387			1 387
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 434	4 496		86 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	83 821	4 496		88 316
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	4 234	608		4 842
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	21 659	608		22 267
7C	TOTAL GENERAL	21 659	608		22 267
UJ	- Exceptionnelles		608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 947
VM	Impôts sur les bénéfices	4 084
VB	T. V. A.	17
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 123	17 176	1 947
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 955	8 955
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 184	5 184
8C	Personnel et comptes rattachés	18 722	18 722
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19 964	19 964
VW	T.V.A.	4 025	4 025
VI	Groupe et associés	16 054	16 054
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	72 905	72 905
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 766

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 2091 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 2001B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 387	1 387
AH	Fonds commercial	79 516		79 516
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 135	43 984	18 151
AT	Autres immobilisations corporelles	44 558	42 946	1 612
BH	Autres immobilisations financières	1 947		1 947
BJ	TOTAL (I)	189 542	88 316	101 226
BX	Clients et comptes rattachés	10 272		10 272
BZ	Autres créances	4 101		4 101
CF	Disponibilités	46 282		46 282
CH	Charges constatées d’avance	2 803		2 803
CJ	TOTAL (II)	63 458		63 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	253 000	88 316	164 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 775
DD	Réserve légale (1)	777
DH	Report à nouveau	67 724
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 660
DL	TOTAL (I)	86 937
DQ	Provisions pour charges	4 842
DR	TOTAL (III)	4 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 184
DY	Dettes fiscales et sociales	58 755
EC	TOTAL (IV)	72 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	164 684
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	72 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	278 990		278 990
FJ	Chiffres d’affaires nets	278 990		278 990
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 380
FR	Total des produits d’exploitation (I)			282 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			321
FW	Autres achats et charges externes			60 456
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 693
FY	Salaires et traitements			137 125
FZ	Charges sociales			44 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 496
GE	Autres charges			19 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			269 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 430
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			336
GU	Total des charges financières (VI)			336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-336
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	608
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-448
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	986
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	282 545
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	271 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 660
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 982
A1	Renvois : Transfert de charges	3 380
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	19 635
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 387			1 387
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 434	4 496		86 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	83 821	4 496		88 316
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	4 234	608		4 842
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	21 659	608		22 267
7C	TOTAL GENERAL	21 659	608		22 267
UJ	- Exceptionnelles		608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 947
VM	Impôts sur les bénéfices	4 084
VB	T. V. A.	17
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 123	17 176	1 947
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 955	8 955
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 184	5 184
8C	Personnel et comptes rattachés	18 722	18 722
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19 964	19 964
VW	T.V.A.	4 025	4 025
VI	Groupe et associés	16 054	16 054
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	72 905	72 905
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 766