SAVOIE AUTOTEST - SAINT-ALBAN-LEYSSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/03/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38535542500021 / Siren : 385355425 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 14 385355425

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
SAVOIE AUTOTEST

Adresse :
13 Chemin DE LA MARTINIERE
73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2013 : Succession

Prédécesseur : SAVOIE AUTOTEST
Transfert du siège
Continuité économique

29/03/2002 : Succession

Prédécesseur : CONTROLAUTO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/04/1992

Dénomination : SAVOIE AUTOTEST

Dénomination usuelle: AUTOSUR

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAVOIE AUTOTEST - Saint-Alban-Leysse (siège)SAVOIE AUTOTEST - La Motte-Servolex (fermé)

Publications au Bodacc :

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8439
NOJO : 7301MYG46864300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2023

Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2503
NOJO : 7301MYG44030500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9745
NOJO : 7301MYG40653300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3834
NOJO : 7301MYG38036700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8016
NOJO : 7301MYG35822900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3935
NOJO : 117301434974879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6075
NOJO : 117301406212309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8025
NOJO : 117301384216577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 117301359384380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6601
NOJO : 117301335804623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7924
NOJO : 117301310674296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°466
NOJO : BXA13273000874Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 26/09/2013
Oppositions : Au siège de l'Office Notarial de la SCP GIRARD-ETEOCLE-MAILLOCHON à MONTMELIAN (73800), 541 avenue du Grésivaudan. pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Chambery 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MOUCHET Eric en fonction le 27 Août 2013
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST

06/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : BXB13273001310W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 29/03/2002
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8199
NOJO : BXC123450215842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7332
NOJO : BXC11344006850X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue de la Pétite Eau
73290 La Motte-Servolex

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7565
NOJO : BXC10337010915L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue de la Pétite Eau
73290 La Motte-Servolex

30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9697
NOJO : BXC09351008383N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Sigle : SAVOIE AUTOTEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue de la Pétite Eau
73290 La Motte-Servolex

28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7089
NOJO : BXC08324007847Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8269
NOJO : BXC08016004798D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

30/09/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Type : Personne Physique

Nom : BATTISTELLA Paul
Né le 27/09/1952 à CASTELVECCHIO (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
158 Allée Boris Vian
Hameau des Sonnailles
73290 La Motte-Servolex
FRANCE

Dépôts des actes :

18/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°5502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°5502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°5502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°2002884 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°2002884 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°2002884 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°2002884 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé

28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950591 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950591 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950591 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950591 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/02/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950587 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : COLLOMB Murielle / SARL KARCLO

28/02/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950588 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : SIBUET Philippe / SARL KARCLO

28/02/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950589 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : SIBUET Philippe / Mme BATTISTELLA née CHAPPET Jacqueline

28/02/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°950590 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : SIBUET PHilippe / BATTISTELLA Paul

31/03/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°920933 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

31/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°920933 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

31/03/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°920933 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé

Etablissements :

30/09/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Type : Siège

Adresse :
13 Rue de la Martinière
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE

30/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Chemin de la Martinière
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2002
Activité : Contrôle technique de véhicules, centre de contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/09/2013 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 30038
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2013
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans notre ressort : 03/06/1992

Personnes morales :

30/09/2013 : SAVOIE AUTOTEST

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°13343 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°12807 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°12650 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°11468 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°11303 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°10475 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°10666 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°11373 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°84899 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°74935 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°64707 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°54421 déposé le 23/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°44282 déposé le 27/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°33798 déposé le 20/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°23921 déposé le 26/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°13522 déposé le 30/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°3465 déposé le 05/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°93320 déposé le 08/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°83162 déposé le 17/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°72983 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°62766 déposé le 12/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°52077 déposé le 25/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°42329 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B00222
Dépôt : N°40424 déposé le 30/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/04/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 16784 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00222
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/04/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13485 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00222
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12513 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00222
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 15403 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00222
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12715 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00222
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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