ORIADE

Entreprise

ORIADE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42466224500010 / Siren : 424662245 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 96 424662245
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ORIADE
Adresse :
179 Rue NIVOLET
73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/1999
Dénomination : ORIADE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 7301MYG44559700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2224
NOJO : 7301MYG41650700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4596
NOJO : 7301MYG38601100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : 7301MYG36014300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2750
NOJO : 117301438523703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5288
NOJO : 117301409592038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11203
NOJO : 117301386883372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : 117301360288726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3823
NOJO : 117301337024490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8138
NOJO : 117301324531580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10601
NOJO : 117301305606412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : BXC12233005342R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7201
NOJO : BXC111460159233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
179 rue du Nivolet
73230 Barby
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2919
NOJO : BXC10193011896M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
179 rue du Nivolet
73230 Saint-Alban-Leysse
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9418
NOJO : BXC082010013858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
179 rue du Nivolet
73230 Saint-Alban-Leysse
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4829
NOJO : BXC08176004120C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 424 662 245
Dénomination : ORIADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
179 rue du Nivolet
73230 Saint-Alban-Leysse
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : CAPDEVILLE André Bruno Lucien
Né le 25/07/1938 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
179 Rue du Nivolet
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2724 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Christine MOULINET d'une part et Mr André CAPDEVILLE et Mr Alain MORIN d'autre part
30/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2724 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2724 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
05/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2082074 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : M. André CAPDEVILLE / M. Alain MORIN.
05/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2082074 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2082074 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : M. Pierre BREGERAS / Mme Christine MOULINET et M. Alain MORIN.
05/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2082074 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2082074 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
22/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2040405 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : TAUBES Gérard / CAPDEVILLE André.
01/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2040404 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : TAUBES Gérard / BREGERAS Pierre.
13/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2040403 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MATHEVON Gérard / TAUBES Gérard.
03/04/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2011000 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AU 30 JUILLET 2001
23/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2002361 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : PATTY Daniel / TAUBES Gérard.
23/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2002361 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
22/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2002361 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°992056 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Siège

Adresse :
179 Rue du Nivolet
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
179 Rue du Nivolet
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1999
Activité : Etudes, négoce, prestations de services, installations de génie climatique et thermique, plomberie, sanitaire, ventilation, installations électriques, automatismes, brevets se rapportant à toute étude et montage d'opérations immobilières ou de programmes immobiliers en France et à l'étranger, et plus généralement toutes opérations se rapportant à des activités immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
24/01/2017 : ORIADE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etudes, négoce, prestations de services, installations de génie climatique et thermique, plomberie, sanitaire, ventilation, installations électriques, automatismes, brevets se rapportant à toute étude et montage d'opérations immobilières ou de programmes immobiliers en France et à l'étranger, et plus généralement toutes opérations se rapportant à des activités immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°784 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°13268 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°13058 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°5934 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°8892 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°7302 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4130 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4378 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4379 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°81539 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°71061 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°60780 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°54075 déposé le 15/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°40055 déposé le 12/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°31504 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°21409 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°13403 déposé le 15/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 883 du 03/02/2023
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières3 3323 3326 100
044Total Actif Immobilisé3 3323 3326 100
068Créances – Clients et comptes rattachés136136136
072Créances – Autres1941941 402
080Valeurs mobilières de placement14 88614 88636 946
084Disponibilités13 15813 15811 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 37628 37649 603
110Total général Actif31 70831 70855 703
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-18 254-8 668
136Résultat de l’exercice-6 939-9 586
142Total des capitaux propres - Total I-17 571-10 632
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7564 185
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31 716
172Autres dettes47 52362 150
176Total des dettes49 27966 335
180Total général Passif31 70855 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France29562 893
230Autres produits241
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 31962 894
242Autres charges externes* 6 57644 474
244Impôts, taxes et versements assimilés682658
250Rémunérations du personnel 26 990
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 7 25872 124
270Résultat d’exploitation -6 939-9 230
294Charges financières 355
310Bénéfice ou perte -6 939-9 586
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1361 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières3 3323 3326 100
044Total Actif Immobilisé3 3323 3326 100
068Créances – Clients et comptes rattachés136136136
072Créances – Autres1941941 402
080Valeurs mobilières de placement14 88614 88636 946
084Disponibilités13 15813 15811 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 37628 37649 603
110Total général Actif31 70831 70855 703
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-18 254-8 668
136Résultat de l’exercice-6 939-9 586
142Total des capitaux propres - Total I-17 571-10 632
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7564 185
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31 716
172Autres dettes47 52362 150
176Total des dettes49 27966 335
180Total général Passif31 70855 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France29562 893
230Autres produits241
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 31962 894
242Autres charges externes* 6 57644 474
244Impôts, taxes et versements assimilés682658
250Rémunérations du personnel 26 990
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 7 25872 124
270Résultat d’exploitation -6 939-9 230
294Charges financières 355
310Bénéfice ou perte -6 939-9 586
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 523 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières3 3323 3326 100
044Total Actif Immobilisé3 3323 3326 100
068Créances – Clients et comptes rattachés136136136
072Créances – Autres1941941 402
080Valeurs mobilières de placement14 88614 88636 946
084Disponibilités13 15813 15811 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 37628 37649 603
110Total général Actif31 70831 70855 703
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-18 254-8 668
136Résultat de l’exercice-6 939-9 586
142Total des capitaux propres - Total I-17 571-10 632
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7564 185
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31 716
172Autres dettes47 52362 150
176Total des dettes49 27966 335
180Total général Passif31 70855 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France29562 893
230Autres produits241
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 31962 894
242Autres charges externes* 6 57644 474
244Impôts, taxes et versements assimilés682658
250Rémunérations du personnel 26 990
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 7 25872 124
270Résultat d’exploitation -6 939-9 230
294Charges financières 355
310Bénéfice ou perte -6 939-9 586
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 426 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières3 3323 3326 100
044Total Actif Immobilisé3 3323 3326 100
068Créances – Clients et comptes rattachés136136136
072Créances – Autres1941941 402
080Valeurs mobilières de placement14 88614 88636 946
084Disponibilités13 15813 15811 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 37628 37649 603
110Total général Actif31 70831 70855 703
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-18 254-8 668
136Résultat de l’exercice-6 939-9 586
142Total des capitaux propres - Total I-17 571-10 632
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7564 185
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31 716
172Autres dettes47 52362 150
176Total des dettes49 27966 335
180Total général Passif31 70855 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France29562 893
230Autres produits241
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 31962 894
242Autres charges externes* 6 57644 474
244Impôts, taxes et versements assimilés682658
250Rémunérations du personnel 26 990
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 7 25872 124
270Résultat d’exploitation -6 939-9 230
294Charges financières 355
310Bénéfice ou perte -6 939-9 586
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 215 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières3 3323 3326 100
044Total Actif Immobilisé3 3323 3326 100
068Créances – Clients et comptes rattachés136136136
072Créances – Autres1941941 402
080Valeurs mobilières de placement14 88614 88636 946
084Disponibilités13 15813 15811 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 37628 37649 603
110Total général Actif31 70831 70855 703
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-18 254-8 668
136Résultat de l’exercice-6 939-9 586
142Total des capitaux propres - Total I-17 571-10 632
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7564 185
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31 716
172Autres dettes47 52362 150
176Total des dettes49 27966 335
180Total général Passif31 70855 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France29562 893
230Autres produits241
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 31962 894
242Autres charges externes* 6 57644 474
244Impôts, taxes et versements assimilés682658
250Rémunérations du personnel 26 990
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 7 25872 124
270Résultat d’exploitation -6 939-9 230
294Charges financières 355
310Bénéfice ou perte -6 939-9 586
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 102 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières3 3323 3326 100
044Total Actif Immobilisé3 3323 3326 100
068Créances – Clients et comptes rattachés136136136
072Créances – Autres1941941 402
080Valeurs mobilières de placement14 88614 88636 946
084Disponibilités13 15813 15811 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 37628 37649 603
110Total général Actif31 70831 70855 703
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-18 254-8 668
136Résultat de l’exercice-6 939-9 586
142Total des capitaux propres - Total I-17 571-10 632
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7564 185
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31 716
172Autres dettes47 52362 150
176Total des dettes49 27966 335
180Total général Passif31 70855 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France29562 893
230Autres produits241
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 31962 894
242Autres charges externes* 6 57644 474
244Impôts, taxes et versements assimilés682658
250Rémunérations du personnel 26 990
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 7 25872 124
270Résultat d’exploitation -6 939-9 230
294Charges financières 355
310Bénéfice ou perte -6 939-9 586
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 784 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières3 3323 3326 100
044Total Actif Immobilisé3 3323 3326 100
068Créances – Clients et comptes rattachés136136136
072Créances – Autres1941941 402
080Valeurs mobilières de placement14 88614 88636 946
084Disponibilités13 15813 15811 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 37628 37649 603
110Total général Actif31 70831 70855 703
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-18 254-8 668
136Résultat de l’exercice-6 939-9 586
142Total des capitaux propres - Total I-17 571-10 632
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7564 185
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31 716
172Autres dettes47 52362 150
176Total des dettes49 27966 335
180Total général Passif31 70855 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France29562 893
230Autres produits241
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 31962 894
242Autres charges externes* 6 57644 474
244Impôts, taxes et versements assimilés682658
250Rémunérations du personnel 26 990
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 7 25872 124
270Résultat d’exploitation -6 939-9 230
294Charges financières 355
310Bénéfice ou perte -6 939-9 586

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