SARL CAP ENVIRONNEMENT

Entreprise

SARL CAP ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 01/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44336081300010 / Siren : 443360813 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 21 443360813
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
SARL CAP ENVIRONNEMENT
Adresse :
CASTELLO BRANDO
20222 BRANDO
Historique de l'établissement :
01/06/2015 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
11/10/2010 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAF1993 : 52.6G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/2002
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : 2002MYG16935300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : 200215007500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1662
NOJO : 200213678300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1889
NOJO : 200213189500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : 200212051900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : 200211673400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2349
NOJO : 200210300400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB151690012238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 200295308000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3515
NOJO : 200288749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : BXC12235000855B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2491
NOJO : BXC11222000001Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : BXC110400035631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB10323000746A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : BXC09281010416Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL DIVERTI'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Castello
20222 Brando
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : BXC082940027349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL DIVERTI'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Castello,
20222 Brando
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2400
NOJO : BXB08078008497E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 443 360 813
Dénomination : SARL DIVERTI'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/06/2015 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
11/10/2010 : dénomination, activité principale
Dénomination : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAF1993 : 52.6G)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Type : Personne Physique

Nom : GHELARDINI Henri André Jean Vitus
Né le 13/07/1976 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CASTELLO
BRANDO
20222 BRANDO
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1156 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1156 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
11/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1907 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1907 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL CAP ENVIRONNEMENT
15/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2161 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°676 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°676 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
07/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1195 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1216 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1216 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1216 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MLLE HEYRIES CHRISTEL EN QUALITE DE GERANTE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1195 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR GHELARDINI HENRI EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MLLEHEYRIES CHRISTEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°676 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2161 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2161 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1907 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1156 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Castello
20222 Brando
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2002
Activité : Travaux d'assainissement, vente de bois, débroussaillage, démaquisage, entretien de sentier, maçonnerie générale, curage, plomberie, création de piste, d'eau potable et pluvial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/01/2017 : SARL CAP ENVIRONNEMENT
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux d'assainissement, vente de bois, débroussaillage, démaquisage, entretien de sentier, maçonnerie générale, curage, plomberie, création de piste, d'eau potable et pluvial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°87 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1116 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°909 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1929 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1697 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°938 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°51 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2697 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2726 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1533 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1986 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2928 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2011 déposé le 31/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2470 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4294 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2002B00193
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4082 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2002B00193
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3726 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2002B00193
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1651 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00193
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 87 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00193
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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