BASTIA ENVIRONNEMENT

Entreprise

BASTIA ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39944622800021 / Siren : 399446228 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 17 399446228
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
BASTIA ENVIRONNEMENT
Adresse :
BIGUGLIA
Lieu dit TRAGONE

20620 BIGUGLIA
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/07/1995 : Succession
Prédécesseur : BASTIA ENVIRONNEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
17/03/1995 : Succession
Prédécesseur : CORSE HYGIENE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1994
Dénomination : BASTIA ENVIRONNEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/04/2022 : Radiation

Annonce N°1001
NOJO : 002002MYG164875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB14108001091M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MOLINELLI Antoine, Toussaint, Roger
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4336
NOJO : 200287694000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1640
NOJO : BXC12222013691V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : BXC11250008873Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit "Tragone"
20620 Biguglia
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : BXC10356004430L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit "Tragone"
20620 Biguglia
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : BXC092810104602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Tragone
20620 Biguglia
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : BXC082490058581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 399 446 228
Dénomination : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Tragone,
20620 Biguglia
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Type : Personne Physique

Nom : MOLINELLI Antoine, Toussaint, Roger
Né le 20/12/1935 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
2141 route Village
20290 Borgo
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°753 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°753 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°264 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°764 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°688 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BIGUGLIA (20620) LIEU DIT TRAGONE(ANCIENNEMENT A BASTIA 20200, RTE SUPERIEURE DE CARDO, QUARTIER CAMPOVENTO)
22/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°40 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°40 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR FOUILLERET MICHEL CHARLES EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°688 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°688 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°764 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°764 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MOLINELLI ANTOINE EN REMPLACEMENT DE MR FOUILLERET MICHEL.MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°264 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28/02/97
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°264 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BRACCONI GAETAN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DEMR MOLINELLI ANTOINE , DEMISSIONNAIRE.
Etablissements :
07/04/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Type : Siège

Adresse :
Lieu Dit "Tragone"
20620 Biguglia
FRANCE
07/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Tragone
20620 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1995
Activité : Entreprise de vidanges de fosses de tous types, écurage de canalisations, curage d'égouts et décantation, entretien des stations d'épurations, nettoyage de colonnes sèches des vides ordures, de cuves à mazout, bacs à graisse, dégazage de toutes installations fixes ou mobiles de tous types, le pompage de produits granuleux, pulvérulents et pétroliers, le ramonage industriel et particulier, l'achat, la vente et l'application de produits pour dératisations, désinfections, désinsectisations et démoustications, le nettoyage et l'entretien de tous locaux et installations de types industriel ou commercial, publics ou privés.
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 - récédent propriétaire exploitan - ORSE HYGIEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2014 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1220
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2014
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/12/2013 Liquidateur : MOLINELLI Antoine, Toussaint, Roger Le siège de la liquidation est fixé à : Lieu Dit Tragone 20620 Biguglia Journal d'annonces légales : Informateur corse nouvelle en date du 04/04/2014
07/04/2014 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
07/04/2014 : SARL BASTIA - ENVIRONNEMENT
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1084 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1391 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°2375 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°3370 déposé le 14/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°2741 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1617 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1975 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°2365 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1837 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1375 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1832 déposé le 02/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°760 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°984 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°893 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1180 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1557 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°213 déposé le 16/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1995B00003
Dépôt : N°1647 déposé le 19/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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