TOUSSAINT ASSAINISSEMENT

Entreprise

TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35041408200031 / Siren : 350414082 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 5 350414082
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Adresse :
IMM L'AIGLON - FOLELLI
20213 PENTA-DI-CASINCA
Marchés publics :
19/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites des bases de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse. Départements concernés : Corse du
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130001902002742022130017074800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 243 268 €
Date de notification : 19/04/2022

Lieu d'exécution : (2B) Haute-Corse
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon

Titulaire :
TOUSSAINT ASSAINISSEMENT (35041408200031)
19/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites des bases de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse. Départements concernés : Corse du
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130001902002742022130017077700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 394 084 €
Date de notification : 19/04/2022

Lieu d'exécution : (2B) Haute-Corse
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon

Titulaire :
TOUSSAINT ASSAINISSEMENT (35041408200031)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1998 : Succession
Prédécesseur : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/1989
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : 2002MYG18265100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : 002002MYG177223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CASALE Sylvia
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : 2002MYG17172500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 2002MYG16319300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : 200215402400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°448
NOJO : 200214752700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : 200213066900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : 000002002129992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : 200212259800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1321
NOJO : 200211171100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2012
NOJO : 200210665900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : 200299228000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 200290949000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3255
NOJO : BXC12292021205J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : BXC11255018295M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Imm l'Aiglon - Folelli
20213 Penta di Casinca
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : BXC10251008903C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Imm l'Aiglon - Folelli
20213 Penta di Casinca
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2833
NOJO : BXC092520071806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Imm l'Aiglon - Folelli
20213 Penta di Casinca
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3349
NOJO : BXC08235008809Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 350 414 082
Dénomination : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Imm l'Aiglon - Folelli,
20213 Penta di Casinca
Historique de l'unité légale :
27/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Personne Physique

Nom : GUAZZAGALOPPA (CAPOCCHI) Marie Madeleine
Né le 20/10/1956 à BASTIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LOT. PANCONI
LUCCIANA
20290 BORGO
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°575 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°576 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
19/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°637 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PENTA DI CASINCA (20213) FOLELLI ZONE ARTISANALE APENTA DI CASINCA (20213) IMM L'AIGLON
29/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°582 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°582 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°331 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
04/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°656 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°655 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PENTA DI CASINCA (20213) ZONE ARTISANALE - FOLELLI(ANCIENNEMENT : LUCCIANA (20290) LOTISSEMENT PANCONI)
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°655 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°656 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50 000 F A 200 000 F
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°656 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°656 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°656 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°655 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR FONTANA RENE DOMINIQUE EN QUALITE DE CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°655 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°655 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°655 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°331 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°331 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION DE MR FONTANA RENE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, MME CAPOCCHIMARIE MADELEINE RESTE SEULE GERANTE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°331 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : - SUPPRESSION DU NOM DES CO-GERANTS DES STATUTS SANS QU'IL Y AIT LIEU DELE REMPLACER PAR CELUI DU GERANT RESTANT EN FONCTION.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°331 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGALES ETREGLEMENTAIRES. REFONTE COMPLETE DES STATUTS ET ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°582 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME GUAZZAGALOPPA M.MADELEINE(CEDANT)ET MME GHIRLARDI M.FRANCOISE EP. GUAZZAGALOPPA,MR GUAZZAGALOPPA CHARLES MATHIEU(CESSIONNAIRES) Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°582 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT EN QUALITE DE NOUVEAUX ASSOCIES DE MR GUAZZAGALOPPA CHARLES MATHIEU ET DE MME GHIRLARDI MARIE FRANCOISE EPOUSE GUAZZAGALOPPA Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°582 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°582 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°637 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°576 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°576 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°575 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME GHIRLARDI MARIE FRANCOISE EPOUSE GUAZZAGALOPPA,MR GUAZZAGALOPPA CHARLES MATHIEU,MME GUAZZAGALOPPA MARIE MADELEINE EPOUSE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°575 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CAPOCCHI (CEDANTS) ET MR CAPOCCHI TOUSSAINT, MELLE SYLVIA CAPOCCHI(CESSIONNAIRE
Etablissements :
06/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Siège

Adresse :
IMM L'AIGLON - FOLELLI
PENTA DI CASINCA
20213 PENTA DI CASINCA
FRANCE
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Etablissement principal

Adresse :
IMM L'AIGNON - FOLELLI
PENTA DI CASINCA
20213 PENTA DI CASINCA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1989
Activité : LA CREATION, L'EXPLOITATION DE TOUTES ENTREPRISES D'ASSAINISSEMENT, DE NET- TOIEMENT, D'ENTRETIEN, DE RAMONAGE, DE DESINFECTION, DE NETTOYAGE DE DEPOTS DE PETROLIERS, DE STOCKAGE, DE RECUPERATION OU DE DESTRUCTION DE DECHETS PETROLIERS. LA LOCATION ET LA VENTE DE MATERIEL OU DE PRODUITS SE RAPPOR- TANT A L'EXPLOITATION CI-DESSUS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET 350 414 082 00031 CODE NAF 900A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
06/11/2015 : TOUSSAINT ASSAINISSEMENT
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1456 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3715 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3722 déposé le 01/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3487 déposé le 28/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3022 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1794 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1926 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°2149 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1324 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1711 déposé le 24/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1892 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°634 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°943 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°2395 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1298 déposé le 16/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1972 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1378 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1429 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°796 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°844 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°593 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°589 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 6274 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions59 24548 14711 09817 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 644111 55154 09341 195
ATAutres immobilisations corporelles384 352299 40084 95278 340
BDAutres titres immobilisés18 60818 60818 608
BHAutres immobilisations financières884884884
BJTOTAL (I)628 736459 099169 637156 049
BTMarchandises1 6371 6375 616
BXClients et comptes rattachés281 6347 132274 502320 126
BZAutres créances752 385752 385739 748
CDValeurs mobilières de placement910910910
CFDisponibilités375 717375 717420 802
CHCharges constatées d’avance17 25317 25314 732
CJTOTAL (II)1 429 5377 1321 422 4051 501 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 058 273466 2311 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DDRéserve légale (1)3 0483 048
DGAutres réserves1 078 9911 047 891
DHReport à nouveau395333
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 55231 161
DLTOTAL (I)1 150 4771 112 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)519535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 730158 639
DYDettes fiscales et sociales294 564338 296
EAAutres dettes47 24947 588
ECTOTAL (IV)441 564545 060
EETOTAL GENERAL (I à V)1 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 6814 6816 544
FGProduction vendue services1 406 3351 406 3351 456 393
FJChiffres d’affaires nets1 411 0161 411 0161 462 937
FOSubventions d’exploitation5 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 905121 852
FQAutres produits60898
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 519 9811 591 283
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 4573 174
FTVariation de stock (marchandises)3 9794 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 8985 977
FWAutres achats et charges externes627 765712 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 62614 625
FYSalaires et traitements539 256571 272
FZCharges sociales222 876198 826
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 06738 587
GEAutres charges3 6386 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 5671 555 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 41435 399
GRIntérêts et charges assimilées524
GUTotal des charges financières (VI)524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 41434 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 515
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion451 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)451 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4512 409
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81716 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 519 9811 604 798
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 482 4291 573 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 55231 161
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 473 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions59 24548 14711 09817 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 644111 55154 09341 195
ATAutres immobilisations corporelles384 352299 40084 95278 340
BDAutres titres immobilisés18 60818 60818 608
BHAutres immobilisations financières884884884
BJTOTAL (I)628 736459 099169 637156 049
BTMarchandises1 6371 6375 616
BXClients et comptes rattachés281 6347 132274 502320 126
BZAutres créances752 385752 385739 748
CDValeurs mobilières de placement910910910
CFDisponibilités375 717375 717420 802
CHCharges constatées d’avance17 25317 25314 732
CJTOTAL (II)1 429 5377 1321 422 4051 501 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 058 273466 2311 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DDRéserve légale (1)3 0483 048
DGAutres réserves1 078 9911 047 891
DHReport à nouveau395333
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 55231 161
DLTOTAL (I)1 150 4771 112 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)519535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 730158 639
DYDettes fiscales et sociales294 564338 296
EAAutres dettes47 24947 588
ECTOTAL (IV)441 564545 060
EETOTAL GENERAL (I à V)1 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 6814 6816 544
FGProduction vendue services1 406 3351 406 3351 456 393
FJChiffres d’affaires nets1 411 0161 411 0161 462 937
FOSubventions d’exploitation5 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 905121 852
FQAutres produits60898
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 519 9811 591 283
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 4573 174
FTVariation de stock (marchandises)3 9794 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 8985 977
FWAutres achats et charges externes627 765712 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 62614 625
FYSalaires et traitements539 256571 272
FZCharges sociales222 876198 826
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 06738 587
GEAutres charges3 6386 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 5671 555 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 41435 399
GRIntérêts et charges assimilées524
GUTotal des charges financières (VI)524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 41434 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 515
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion451 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)451 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4512 409
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81716 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 519 9811 604 798
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 482 4291 573 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 55231 161
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 604 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions59 24548 14711 09817 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 644111 55154 09341 195
ATAutres immobilisations corporelles384 352299 40084 95278 340
BDAutres titres immobilisés18 60818 60818 608
BHAutres immobilisations financières884884884
BJTOTAL (I)628 736459 099169 637156 049
BTMarchandises1 6371 6375 616
BXClients et comptes rattachés281 6347 132274 502320 126
BZAutres créances752 385752 385739 748
CDValeurs mobilières de placement910910910
CFDisponibilités375 717375 717420 802
CHCharges constatées d’avance17 25317 25314 732
CJTOTAL (II)1 429 5377 1321 422 4051 501 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 058 273466 2311 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DDRéserve légale (1)3 0483 048
DGAutres réserves1 078 9911 047 891
DHReport à nouveau395333
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 55231 161
DLTOTAL (I)1 150 4771 112 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)519535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 730158 639
DYDettes fiscales et sociales294 564338 296
EAAutres dettes47 24947 588
ECTOTAL (IV)441 564545 060
EETOTAL GENERAL (I à V)1 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 6814 6816 544
FGProduction vendue services1 406 3351 406 3351 456 393
FJChiffres d’affaires nets1 411 0161 411 0161 462 937
FOSubventions d’exploitation5 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 905121 852
FQAutres produits60898
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 519 9811 591 283
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 4573 174
FTVariation de stock (marchandises)3 9794 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 8985 977
FWAutres achats et charges externes627 765712 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 62614 625
FYSalaires et traitements539 256571 272
FZCharges sociales222 876198 826
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 06738 587
GEAutres charges3 6386 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 5671 555 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 41435 399
GRIntérêts et charges assimilées524
GUTotal des charges financières (VI)524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 41434 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 515
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion451 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)451 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4512 409
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81716 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 519 9811 604 798
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 482 4291 573 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 55231 161
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2345 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions59 24548 14711 09817 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 644111 55154 09341 195
ATAutres immobilisations corporelles384 352299 40084 95278 340
BDAutres titres immobilisés18 60818 60818 608
BHAutres immobilisations financières884884884
BJTOTAL (I)628 736459 099169 637156 049
BTMarchandises1 6371 6375 616
BXClients et comptes rattachés281 6347 132274 502320 126
BZAutres créances752 385752 385739 748
CDValeurs mobilières de placement910910910
CFDisponibilités375 717375 717420 802
CHCharges constatées d’avance17 25317 25314 732
CJTOTAL (II)1 429 5377 1321 422 4051 501 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 058 273466 2311 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DDRéserve légale (1)3 0483 048
DGAutres réserves1 078 9911 047 891
DHReport à nouveau395333
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 55231 161
DLTOTAL (I)1 150 4771 112 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)519535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 730158 639
DYDettes fiscales et sociales294 564338 296
EAAutres dettes47 24947 588
ECTOTAL (IV)441 564545 060
EETOTAL GENERAL (I à V)1 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 6814 6816 544
FGProduction vendue services1 406 3351 406 3351 456 393
FJChiffres d’affaires nets1 411 0161 411 0161 462 937
FOSubventions d’exploitation5 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 905121 852
FQAutres produits60898
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 519 9811 591 283
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 4573 174
FTVariation de stock (marchandises)3 9794 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 8985 977
FWAutres achats et charges externes627 765712 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 62614 625
FYSalaires et traitements539 256571 272
FZCharges sociales222 876198 826
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 06738 587
GEAutres charges3 6386 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 5671 555 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 41435 399
GRIntérêts et charges assimilées524
GUTotal des charges financières (VI)524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 41434 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 515
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion451 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)451 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4512 409
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81716 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 519 9811 604 798
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 482 4291 573 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 55231 161
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2925 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions59 24548 14711 09817 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 644111 55154 09341 195
ATAutres immobilisations corporelles384 352299 40084 95278 340
BDAutres titres immobilisés18 60818 60818 608
BHAutres immobilisations financières884884884
BJTOTAL (I)628 736459 099169 637156 049
BTMarchandises1 6371 6375 616
BXClients et comptes rattachés281 6347 132274 502320 126
BZAutres créances752 385752 385739 748
CDValeurs mobilières de placement910910910
CFDisponibilités375 717375 717420 802
CHCharges constatées d’avance17 25317 25314 732
CJTOTAL (II)1 429 5377 1321 422 4051 501 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 058 273466 2311 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DDRéserve légale (1)3 0483 048
DGAutres réserves1 078 9911 047 891
DHReport à nouveau395333
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 55231 161
DLTOTAL (I)1 150 4771 112 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)519535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 730158 639
DYDettes fiscales et sociales294 564338 296
EAAutres dettes47 24947 588
ECTOTAL (IV)441 564545 060
EETOTAL GENERAL (I à V)1 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 6814 6816 544
FGProduction vendue services1 406 3351 406 3351 456 393
FJChiffres d’affaires nets1 411 0161 411 0161 462 937
FOSubventions d’exploitation5 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 905121 852
FQAutres produits60898
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 519 9811 591 283
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 4573 174
FTVariation de stock (marchandises)3 9794 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 8985 977
FWAutres achats et charges externes627 765712 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 62614 625
FYSalaires et traitements539 256571 272
FZCharges sociales222 876198 826
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 06738 587
GEAutres charges3 6386 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 5671 555 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 41435 399
GRIntérêts et charges assimilées524
GUTotal des charges financières (VI)524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 41434 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 515
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion451 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)451 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4512 409
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81716 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 519 9811 604 798
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 482 4291 573 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 55231 161
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3276 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions59 24548 14711 09817 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 644111 55154 09341 195
ATAutres immobilisations corporelles384 352299 40084 95278 340
BDAutres titres immobilisés18 60818 60818 608
BHAutres immobilisations financières884884884
BJTOTAL (I)628 736459 099169 637156 049
BTMarchandises1 6371 6375 616
BXClients et comptes rattachés281 6347 132274 502320 126
BZAutres créances752 385752 385739 748
CDValeurs mobilières de placement910910910
CFDisponibilités375 717375 717420 802
CHCharges constatées d’avance17 25317 25314 732
CJTOTAL (II)1 429 5377 1321 422 4051 501 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 058 273466 2311 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DDRéserve légale (1)3 0483 048
DGAutres réserves1 078 9911 047 891
DHReport à nouveau395333
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 55231 161
DLTOTAL (I)1 150 4771 112 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)519535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 730158 639
DYDettes fiscales et sociales294 564338 296
EAAutres dettes47 24947 588
ECTOTAL (IV)441 564545 060
EETOTAL GENERAL (I à V)1 592 0421 657 986
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 6814 6816 544
FGProduction vendue services1 406 3351 406 3351 456 393
FJChiffres d’affaires nets1 411 0161 411 0161 462 937
FOSubventions d’exploitation5 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 905121 852
FQAutres produits60898
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 519 9811 591 283
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)13 4573 174
FTVariation de stock (marchandises)3 9794 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 8985 977
FWAutres achats et charges externes627 765712 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 62614 625
FYSalaires et traitements539 256571 272
FZCharges sociales222 876198 826
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 06738 587
GEAutres charges3 6386 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 5671 555 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 41435 399
GRIntérêts et charges assimilées524
GUTotal des charges financières (VI)524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 41434 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 515
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion451 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)451 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4512 409
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81716 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 519 9811 604 798
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 482 4291 573 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 55231 161

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