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de Liézey

SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30940772400025 / Siren : 309407724 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 17 309407724
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Adresse :
ROUTE DE PRINQUIAU
ZI BONNE NOUVELLE

44480 DONGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
04/04/2022 : Accord relatif à la Qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015762
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2026
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Siret : 30940772400025
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014272
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Siret : 30940772400025
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
25/10/2021 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 25/10/2021
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA INTER TRANSPORT DES MARAIS
Siret : 30940772400025
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Sigle : SITM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2124
NOJO : 44022021S003816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2125
NOJO : 44022021S003817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : 44022021S003818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : 4402BP1977B0002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Barré, Sylvain Marie Michel ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Rocquigny Du Fayel, Hubert ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Ricote, Nicanor
Montant du capital : 924000 EUR
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6609
NOJO : 44022017S000255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6301
NOJO : 44022014S000843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6302
NOJO : 44022014S000844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6303
NOJO : 44022014S000845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6304
NOJO : 44022014S000846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1666
NOJO : BXB12305001369J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire Chabanel, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Rocquigny Du Fayel, Hubert
Montant du capital : 924000 EUR
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5723
NOJO : BXC10193007999K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Prinquiau Z I Bonne Nouvelle
44480 Donges
23/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : BXB09260000046T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/1977
Date d'effet : 2009-06-29
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SAGET Yannick Louis Armand Commissaire aux comptes titulaire : CHABANEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : FEHR Patrick
Montant du capital : 924000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Prinquiau
Z I Bonne Nouvelle
44480 Donges

Etablissement principal :
Adresse :
route de Prinquiau
Z I Bonne Nouvelle
44480 Donges
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5302
NOJO : BXC08040000970U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Prinquiau Z I Bonne Nouvelle
44480 Donges
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : BXB08344001757A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/1977
Date d'effet : 2008-09-16
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 309 407 724
Dénomination : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : AUBRION Jean Pierre Nicolas.
Commissaire aux comptes titulaire : CHABANEL Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : FEHR Patrick.

Montant du capital : 924000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Prinquiau
Z I Bonne Nouvelle
44480 Donges

Etablissement principal :
Adresse :
route de Prinquiau
Z I Bonne Nouvelle
44480 Donges
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
29/06/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Yannick Louis Armand
Né le 16/07/1972 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 avenue Maurice Clétras
44300 Nantes
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Type : Personne Physique

Nom : ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert
Né le 31/10/1952 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112 rue Garibaldi
69006 Lyon
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Type : Personne Physique

Nom : FEHR Patrick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 impasse Michel Labrousse
BP 1137
31036 Toulouse CEDEX 1
France
Dépôts des actes :
10/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°684 déposé le 20/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°684 déposé le 20/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°684 déposé le 20/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/06/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°684 déposé le 20/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Prinquiau Z Bonne Nouvelle
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : location de véhicules industriels commissionnaire de transports transports commerce de produits pétroliers transport public et location de gaz de pétrole liquéfié (gpl) en vrac et conditionné
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000B50028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Nazaire

Adresse :
LES BROSSES
79350 Faye-l'Abbesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS - TRANSPORTS - COMMERCE DE PRODUITS PETROLIERS, ACHAT, VENTE, DISTRIBUTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000B50028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Nazaire

Adresse :
LE FIEF BARREAU
79600 Saint-Loup-Lamairé AIRVAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : EXPLOITATION DIRECTE No SIRET ETABLISSEMENT : 309 407 724 00041
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1982B70005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Nazaire

Adresse :
Route de Marseille
26200 Montélimar
France
Nom commercial : S.I.T.M.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1985
Activité : LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS - TRANSPORTS ET COMMERCE DE PRODUITS PETROLIERS - TRANSPORT PUBLIC ET LOCATION DE GAZ ET DE PETROLE LIQUEFIE (GPL) EN VRAC ET CONDITIONNE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Nazaire

Adresse :
3 rue Cassandre ZI de la Ville aux Dames
37700 Saint-Pierre-des-Corps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : transports de véhicules industriels et locations, commerce de produits pétroliers, achat, vente, distribution; commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1977
Texte de l'observation : Historique : - PARTIE DE FONDS DE COMMERCE "LOUEUR DE VEHICULES RECUE EN LOCATION-GERANCE & MATERIAL ISEE PAR DES LICENCES DE TRANSPORT, APPARTENANT AU X SOCIETES : . S.P.T.C.L. "STE POUR TRANSPORTS COM MERCIAUX ET LA LOCATION", siègeant a CHALLUY (5800 0) 55 route de Bourges, RCS NEVERS B 571 880 053 . STE DES TRANSPORTS MELAC, siégeant a LORIENT 22 a venue de Kergroise . S.A. SOTRIMO siègeant a MONTE LIMAR, Rte de Mar- seille, RCS VALENCE B 311 129 0 92 - AU 1/1/89 APPORT A TITRE DE FUSION-ABSORPTION de tous les éléments d'actif et de passif de la S A LEGEAY Frères (RCS St-Nazaire B 006480198) n'en- trainant pas pour SITM d'augmentation de capital ni de création d'actions nouvelles. - MODIF. du 27 /12/1999 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL suite à la FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de la Sté TRANSPOR T JAUD (326276995 RCS ST-NAZAIRE) Fusion devenue d éfinitive le 22/11/1999 (Effet rétroactif au 1/01/ 1999)
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1977
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Prinquiau Z I Bonne Nouvelle 44480 Donges : C ommencement d'activité au 1/1/77 - AU 1/6/78 ACQUI SITION par ACHAT du fonds, précé- demment exploité en location-gérance, de la SA TRANSPORTS DE LIQUI DES (RCS B 005680046) - Exploité à cette adresse d epuis le 1/8/79 précé- demment fixé à St-Nazaire 1 , rue Joachim du Bellay
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2001
Texte de l'observation : 224020010821 ********* Changement commissaire aux comptes Date d'effet de la formalité: 20/06/2001 COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPL. : M. FEHR Patrick. Anc commis. comptes titulaire : M. FALIPOU René. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITUL. : M. CHABANEL Bernard.
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2001
Texte de l'observation : 965020010821 - AU 1/6/2000 PRISE EN LOCATION-GERANCE de fonds de commerce de "TRANSPORT PUBLIC ET LOCATION DE GPL EN VRAC ET EN CONDITIONNE de la société GT AQUITAINE (378611792 RCS DE BORDEAUX)
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : 967020020311 ********* Ouverture Et.Secondaire Hors Ressort Date d'effet de la formalité: 01/06/2000 RCS DE TOURS n° 2002 B 159
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : 225020030919 ********* MODIFICATION ADMINISTRATION Date d'effet de la formalité: 18/06/2003 Anc administrateur : M. MICHEL Jean-Pierre Léopold. ADMINISTRATEUR : M. MORICE Jean Paul Eugène Roger. PRESIDENT CONSEIL & ADMINISTR. : M. MASSANES François.
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2005
Texte de l'observation : 310020050427 ********* ACHAT BRANCHE D'ACTIVITE AU LOUEUR Date d'effet de la formalité: 03/01/2005 ANCIEN LOUEUR: STE GT AQUITAINE (378611792 RCS BORDEAUX)
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : 120020060308 ********* Transformation en S.A.S. Date d'effet de la formalité: 29/06/2005 Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : Société par actions simplifiée Anc administrateur : SA Charles ANDRE S.A.. Anc administrateur : Monsieur MORICE Jean Paul Anc président du C.A. : Mr MASSANES François PRESIDENT DE LA SAS : Monsieur MASSANES François.
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : 225020081126 ********* Changement dans la direction Date d'effet de la formalité: 16/09/2008 Ancien président : Mr MASSANES François. Président de la société : Mr AUBRION Jean Pierre Nicolas.
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2009
Texte de l'observation : 225020090909 ********* Changement dans la direction Date d'effet de la formalité: 29/06/2009 Ancien président : Mr AUBRION Jean Pierre Nicolas. Président de la société : Mr SAGET Yannick Louis Armand.
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2012
Texte de l'observation : AU 29 06 2012 MISE A JOUR DU COMMISSARIAT AUX COMPTES (ASSEMBLEE DU 29 06 2012)
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/02/2000 : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE A ST LOUP LAMAIRE (79600) LE FIEF BARREAU DATE D'EFFET :01/01/99 --- No SIRET ETABLISSEMENT SECONDAIRE A FAYE L'ABBESSE : 309 407 724 00058
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/000712
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2006
Texte de l'observation : Transformation de la société A COMPTER DU 29/06/05, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE : S.A. NOUVELLE : S.A.S. date d'effet : 29/06/2005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
09/03/2006 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE.
Personnes morales :
12/01/2017 : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S I T M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 924000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/06/2014 : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SITM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.I.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1982

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2006 : INTER TRANSPORTS DES MARAIS
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°255 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°846 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°845 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°844 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°843 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°02326 déposé le 18/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°00005 déposé le 02/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°03830 déposé le 22/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°00316 déposé le 05/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°60444 déposé le 24/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°60298 déposé le 07/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°60297 déposé le 07/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°60296 déposé le 07/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°60295 déposé le 07/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°01565 déposé le 24/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°91637 déposé le 28/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°81497 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°71067 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°61093 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°51698 déposé le 18/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°40938 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°30999 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°20903 déposé le 15/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°10772 déposé le 10/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00024
Dépôt : N°00476 déposé le 22/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3818 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 1977B00024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial113 427113 427113 427
ANTerrains707 906295 612412 293441 426
APConstructions990 895786 814204 080240 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 336220 09336 24222 099
ATAutres immobilisations corporelles32 165 09427 891 0504 274 0445 009 818
AVImmobilisations en cours15 89115 891
BHAutres immobilisations financières1201204 740
BJTOTAL (I)34 249 67129 193 5715 056 1005 831 857
BLMatières premières, approvisionnements102 207102 207168 673
BXClients et comptes rattachés5 242 83623 2495 219 5876 033 803
BZAutres créances2 538 78340 2602 498 5233 675 290
CFDisponibilités2 331 1492 331 149376 338
CHCharges constatées d’avance1 1001 1002 200
CJTOTAL (II)10 216 07763 51010 152 56710 256 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 465 74829 257 08115 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 000924 000
DDRéserve légale (1)92 40092 400
DGAutres réserves3 0523 052
DHReport à nouveau6 699187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 820 4741 343 512
DKProvisions réglementées859 6621 109 134
DLTOTAL (I)3 706 2883 472 286
DPProvisions pour risques16 40034 567
DRTOTAL (III)16 40034 567
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 119 2505 797 335
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9224 353
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 728 2233 257 047
DYDettes fiscales et sociales2 985 8362 918 762
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 8252 750
EAAutres dettes645 919598 407
EBProduits constatés d’avance (2)2 651
ECTOTAL (IV)11 485 97812 581 308
EETOTAL GENERAL (I à V)15 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises471 902471 902568 727
FGProduction vendue services27 109 491124 65327 234 14428 334 616
FJChiffres d’affaires nets27 581 393124 65327 706 04628 903 343
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 5932 554
FQAutres produits25 4601 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 10128 907 165
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3834 653
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 604 6055 181 709
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)66 465-62 691
FWAutres achats et charges externes8 705 6069 381 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés491 721666 432
FYSalaires et traitements7 313 9227 305 081
FZCharges sociales1 683 3081 805 769
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 454 3582 845 380
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 326
GEAutres charges25 75911 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 368 45727 139 521
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 390 6431 767 644
GLAutres intérêts et produits assimilés2 499
GPTotal des produits financiers (V)2 499
GRIntérêts et charges assimilées39 04860 356
GUTotal des charges financières (VI)39 04860 356
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 048-57 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 351 5941 709 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38 64519 886
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital507 935237 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges518 527328 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 065 108585 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1555 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360 90397 740
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 055481 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 114584 778
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 9941 202
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 544196 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)603 571171 230
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 824 21029 495 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 003 73528 152 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 820 4741 343 512
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant25 4601 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3817 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 1977B00024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial113 427113 427113 427
ANTerrains707 906295 612412 293441 426
APConstructions990 895786 814204 080240 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 336220 09336 24222 099
ATAutres immobilisations corporelles32 165 09427 891 0504 274 0445 009 818
AVImmobilisations en cours15 89115 891
BHAutres immobilisations financières1201204 740
BJTOTAL (I)34 249 67129 193 5715 056 1005 831 857
BLMatières premières, approvisionnements102 207102 207168 673
BXClients et comptes rattachés5 242 83623 2495 219 5876 033 803
BZAutres créances2 538 78340 2602 498 5233 675 290
CFDisponibilités2 331 1492 331 149376 338
CHCharges constatées d’avance1 1001 1002 200
CJTOTAL (II)10 216 07763 51010 152 56710 256 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 465 74829 257 08115 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 000924 000
DDRéserve légale (1)92 40092 400
DGAutres réserves3 0523 052
DHReport à nouveau6 699187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 820 4741 343 512
DKProvisions réglementées859 6621 109 134
DLTOTAL (I)3 706 2883 472 286
DPProvisions pour risques16 40034 567
DRTOTAL (III)16 40034 567
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 119 2505 797 335
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9224 353
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 728 2233 257 047
DYDettes fiscales et sociales2 985 8362 918 762
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 8252 750
EAAutres dettes645 919598 407
EBProduits constatés d’avance (2)2 651
ECTOTAL (IV)11 485 97812 581 308
EETOTAL GENERAL (I à V)15 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises471 902471 902568 727
FGProduction vendue services27 109 491124 65327 234 14428 334 616
FJChiffres d’affaires nets27 581 393124 65327 706 04628 903 343
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 5932 554
FQAutres produits25 4601 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 10128 907 165
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3834 653
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 604 6055 181 709
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)66 465-62 691
FWAutres achats et charges externes8 705 6069 381 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés491 721666 432
FYSalaires et traitements7 313 9227 305 081
FZCharges sociales1 683 3081 805 769
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 454 3582 845 380
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 326
GEAutres charges25 75911 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 368 45727 139 521
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 390 6431 767 644
GLAutres intérêts et produits assimilés2 499
GPTotal des produits financiers (V)2 499
GRIntérêts et charges assimilées39 04860 356
GUTotal des charges financières (VI)39 04860 356
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 048-57 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 351 5941 709 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38 64519 886
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital507 935237 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges518 527328 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 065 108585 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1555 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360 90397 740
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 055481 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 114584 778
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 9941 202
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 544196 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)603 571171 230
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 824 21029 495 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 003 73528 152 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 820 4741 343 512
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant25 4601 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3816 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 1977B00024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial113 427113 427113 427
ANTerrains707 906295 612412 293441 426
APConstructions990 895786 814204 080240 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 336220 09336 24222 099
ATAutres immobilisations corporelles32 165 09427 891 0504 274 0445 009 818
AVImmobilisations en cours15 89115 891
BHAutres immobilisations financières1201204 740
BJTOTAL (I)34 249 67129 193 5715 056 1005 831 857
BLMatières premières, approvisionnements102 207102 207168 673
BXClients et comptes rattachés5 242 83623 2495 219 5876 033 803
BZAutres créances2 538 78340 2602 498 5233 675 290
CFDisponibilités2 331 1492 331 149376 338
CHCharges constatées d’avance1 1001 1002 200
CJTOTAL (II)10 216 07763 51010 152 56710 256 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 465 74829 257 08115 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 000924 000
DDRéserve légale (1)92 40092 400
DGAutres réserves3 0523 052
DHReport à nouveau6 699187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 820 4741 343 512
DKProvisions réglementées859 6621 109 134
DLTOTAL (I)3 706 2883 472 286
DPProvisions pour risques16 40034 567
DRTOTAL (III)16 40034 567
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 119 2505 797 335
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9224 353
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 728 2233 257 047
DYDettes fiscales et sociales2 985 8362 918 762
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 8252 750
EAAutres dettes645 919598 407
EBProduits constatés d’avance (2)2 651
ECTOTAL (IV)11 485 97812 581 308
EETOTAL GENERAL (I à V)15 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises471 902471 902568 727
FGProduction vendue services27 109 491124 65327 234 14428 334 616
FJChiffres d’affaires nets27 581 393124 65327 706 04628 903 343
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 5932 554
FQAutres produits25 4601 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 10128 907 165
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3834 653
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 604 6055 181 709
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)66 465-62 691
FWAutres achats et charges externes8 705 6069 381 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés491 721666 432
FYSalaires et traitements7 313 9227 305 081
FZCharges sociales1 683 3081 805 769
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 454 3582 845 380
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 326
GEAutres charges25 75911 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 368 45727 139 521
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 390 6431 767 644
GLAutres intérêts et produits assimilés2 499
GPTotal des produits financiers (V)2 499
GRIntérêts et charges assimilées39 04860 356
GUTotal des charges financières (VI)39 04860 356
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 048-57 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 351 5941 709 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38 64519 886
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital507 935237 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges518 527328 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 065 108585 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1555 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360 90397 740
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 055481 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 114584 778
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 9941 202
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 544196 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)603 571171 230
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 824 21029 495 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 003 73528 152 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 820 4741 343 512
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant25 4601 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 255 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 1977B00024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial113 427113 427113 427
ANTerrains707 906295 612412 293441 426
APConstructions990 895786 814204 080240 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 336220 09336 24222 099
ATAutres immobilisations corporelles32 165 09427 891 0504 274 0445 009 818
AVImmobilisations en cours15 89115 891
BHAutres immobilisations financières1201204 740
BJTOTAL (I)34 249 67129 193 5715 056 1005 831 857
BLMatières premières, approvisionnements102 207102 207168 673
BXClients et comptes rattachés5 242 83623 2495 219 5876 033 803
BZAutres créances2 538 78340 2602 498 5233 675 290
CFDisponibilités2 331 1492 331 149376 338
CHCharges constatées d’avance1 1001 1002 200
CJTOTAL (II)10 216 07763 51010 152 56710 256 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 465 74829 257 08115 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 000924 000
DDRéserve légale (1)92 40092 400
DGAutres réserves3 0523 052
DHReport à nouveau6 699187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 820 4741 343 512
DKProvisions réglementées859 6621 109 134
DLTOTAL (I)3 706 2883 472 286
DPProvisions pour risques16 40034 567
DRTOTAL (III)16 40034 567
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 119 2505 797 335
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9224 353
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 728 2233 257 047
DYDettes fiscales et sociales2 985 8362 918 762
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 8252 750
EAAutres dettes645 919598 407
EBProduits constatés d’avance (2)2 651
ECTOTAL (IV)11 485 97812 581 308
EETOTAL GENERAL (I à V)15 208 66716 088 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises471 902471 902568 727
FGProduction vendue services27 109 491124 65327 234 14428 334 616
FJChiffres d’affaires nets27 581 393124 65327 706 04628 903 343
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 5932 554
FQAutres produits25 4601 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 10128 907 165
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3834 653
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 604 6055 181 709
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)66 465-62 691
FWAutres achats et charges externes8 705 6069 381 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés491 721666 432
FYSalaires et traitements7 313 9227 305 081
FZCharges sociales1 683 3081 805 769
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 454 3582 845 380
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 326
GEAutres charges25 75911 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 368 45727 139 521
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 390 6431 767 644
GLAutres intérêts et produits assimilés2 499
GPTotal des produits financiers (V)2 499
GRIntérêts et charges assimilées39 04860 356
GUTotal des charges financières (VI)39 04860 356
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 048-57 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 351 5941 709 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38 64519 886
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital507 935237 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges518 527328 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 065 108585 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1555 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360 90397 740
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 055481 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 114584 778
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 9941 202
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 544196 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)603 571171 230
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 824 21029 495 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 003 73528 152 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 820 4741 343 512
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant25 4601 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 547 8282 454 3592 808 61529 193 571

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