RENE GASCON CONSULTING

Entreprise

RENE GASCON CONSULTING
Dernière mise à jour : 05/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80890631700017 / Siren : 808906317 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 26 808906317
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
RENE GASCON CONSULTING
Adresse :
INEED ROVALTAIN TGV
1 Rue MARC SEGUIN

26300 ALIXAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2015
Dénomination : RENE GASCON CONSULTING
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 260200003150210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 808 906 317
Dénomination : René GASCON Consulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2300
NOJO : 260200002960430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 808 906 317
Dénomination : René GASCON Consulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1670
NOJO : 260200002647680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 808 906 317
Dénomination : René GASCON Consulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1098
NOJO : 260200002408240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 808 906 317
Dénomination : René GASCON Consulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 260200002243040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 808 906 317
Dénomination : René GASCON Consulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : 260200002133990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 808 906 317
Dénomination : René GASCON Consulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Représentants légaux :
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00065
Type : Personne Physique

Nom : GASCON René Louis Casimir
Né le 25/11/1951 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier Sivassière
26760 Montéléger
France
Dépôts des actes :
02/01/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00065
Dépôt : N°000282 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/11/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00065
Dépôt : N°000282 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
13/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00065
Type : Siège

Adresse :
INEED ROVALTAIN TGV
1 Rue Marc Seguin
26300 Alixan
France
13/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
INEED ROVALTAIN TGV
1 Rue Marc Seguin
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Conseil dans les domaines de l'aménagement urbain, valorisation des actifs et optimisation des dépenses publiques. L'intermédiation et la formation dans les domaines ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2015 : René GASCON Consulting
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil dans les domaines de l'aménagement urbain, de la valorisation des actifs de la réalisation d'équipement publics et optimisation des dépenses de fonctionnement et d'investissement public.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006163 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2015B00065
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010476 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00065
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003618 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2015B00065
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002298 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 2015B00065
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003967 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00065
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 24 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010092 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 2015B00065
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 24 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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