CAP SERVICES

Entreprise

CAP SERVICES
Dernière mise à jour : 17/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81417858800020 / Siren : 814178588 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 19 814178588
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CAP SERVICES
Adresse :
ROVALTAIN TGV
1 Rue MARC SEGUIN

26300 ALIXAN
Historique de l'établissement :
17/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2017 : Succession
Prédécesseur : CAP SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/2015
Dénomination : CAP SERVICES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2707
NOJO : 26022019RJ0170D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022019RJ0170D914C9CB-FB5F-442D-A029-5175C7DFC459

Avis de dépôt du 2019-12-09
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 814 178 588
Dénomination : CAP SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/06/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2156
NOJO : 26022019RJ0170F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022019RJ0170FF64BBEA-F9B8-4C4B-95D0-46D9F652FB64

Jugement d'ouverture du 2019-06-17
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Romans 814 178 588
Dénomination : CAP SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : 026020000217033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 814 178 588
Dénomination : CAP SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE BORGNE Bénédicte nom d'usage : LE BORGNE-GRAVELLE n'est plus président.
GISONDA Stanislas nom d'usage : GISONDA n'est plus directeur général.
GISONDA Stanislas nom d'usage : GISONDA devient président
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 026020000205420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 814 178 588
Dénomination : CAP SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1505
NOJO : 260200002055550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 814 178 588
Dénomination : CAP SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°195
NOJO : BXA153060015756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/10/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 814 178 588
Dénomination : CAP SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : LE BORGNE Bénédicte nom d'usage : LE BORGNE-GRAVELLE.
Directeur général : GISONDA Stanislas nom d'usage : GISONDA.

Montant du capital : 14000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Personne Physique

Nom : GISONDA Stanislas
Né le 19/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31D Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France
05/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Personne Physique

Nom : GISONDA Stanislas
Né le 19/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31D Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (LE BORGNE-GRAVELLE) Bénédicte
Né le 10/10/1978 à Londres (Royaume-Uni)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
43 Rue de l'Armée Belge
26000 Valence
France
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Personne Physique

Nom : GISONDA Stanislas
Né le 19/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
43 Rue de l'Armée Belge
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
17/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°000738 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°000738 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°004314 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°004314 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°006154 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°006154 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°006154 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°006154 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
05/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Marc Seguin
Rovaltain Tgv
26300 Alixan
France
05/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Marc Seguin
Rovaltain Tgv
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2015
Activité : Ingénierie, étude technique et diagnostic dans le BTP, maîtrise d'oeuvres ; multiservices, dépannage et travaux tous corps d'état, maintenance et travaux d'entretien et/ou d'amélioration dans le BTP et l'immobilier en sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Siège

Adresse :
24 Rue Brillant Savarin
Parc du 45ème Parallèle
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Brillant Savarin
Parc du 45ème Parallèle
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2015
Activité : Ingénierie, étude technique et diagnostic dans le BTP, maîtrise d'oeuvres ; multiservices, dépannage et travaux tous corps d'état, maintenance et travaux d'entretien et/ou d'amélioration dans le BTP et l'immobilier en sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/07/2017 : CAP SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, étude technique et diagnostic dans le BTP, maîtrise d'oeuvres ; multiservices, dépannage et travaux tous corps d'état, maintenance et travaux d'entretien et/ou d'amélioration dans le BTP et l'immobilier en sous traitance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/10/2015 : CAP SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, étude technique et diagnostic dans le BTP, maîtrise d'oeuvres ; multiservices, dépannage et travaux tous corps d'état, maintenance et travaux d'entretien et/ou d'amélioration dans le BTP et l'immobilier en sous traitance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01226
Dépôt : N°005026 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005026 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2015B01226
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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