RDS SAINT-ETIENNE - LA TALAUDIERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42128854900031 / Siren : 421288549 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 85 421288549

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.3 : Récupération

38.32 : Récupération de déchets triés

38.32Z : Récupération de déchets triés

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39

Coordonnées de l'établissement :
RDS SAINT-ETIENNE

Adresse :
LA CHAZOTTE Z I DE MOLINA
Allée LAVOISIER
42350 LA TALAUDIERE

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2009 : Succession

Prédécesseur : RDS SAINT-ETIENNE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/12/1998

Dénomination : RDS SAINT-ETIENNE

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RDS SAINT-ETIENNE - La Talaudière (siège)RDS SAINT-ETIENNE - Andrézieux-BouthéonRDS SAINT-ETIENNE - Saint-Étienne (fermé)

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°873
NOJO : 042020000176634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : RDS SAINT-ETIENNE Société par Actions Simplifiée au capital de 23 488 euros Siège social : Allée Lavoisier, La Chazote, Z.I de Molina - 42350 LA TALAUDIERE 421.288.549 RCS SAINT ETIENNE RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société RDS SAINT-ETIENNE, société par actions simplifiée au capital de 23 488 euros, dont le siège social est Allée Lavoisier, La Chazote, Z.I de Molina - 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 421 288 549 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RDS SAINT-ETIENNE ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VENISSIEUX (69200), 16 rue Fernand Pelloutier. L'actif apporté estimé s'élève à 2 393 429 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 230 797 euros, soit un apport net estimé 2 162 632 euros, arrondi à 2 162 600 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 2 162 600 euros par la création de 21 626 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RDS SAINT-ETIENNE. Prime d'apport : 0 €. L'opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société RDS SAINT-ETIENNE et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société RDS SAINT-ETIENNE, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. ? Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société RDS TRANSPORTS le 17 novembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom de la société RDS SAINT-ETIENNE le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société RDS SAINT-ETIENNE Le Président de la Société RDS TRANSPORTS

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 23488.00 EUR

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2969
NOJO : 420200001734630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7644
NOJO : 420200001401260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6436
NOJO : 420200001129830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1850
NOJO : 420200000880030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : 420200000728440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : 042020000050541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 23488.00 EUR

02/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°990
NOJO : 042020000038758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNERET Pierre-Michel nom d'usage : MONNERET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6379
NOJO : 420200000373360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1261
NOJO : 042020000035197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS Société par Actions Simplifiée au capital de 422000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier - 69200 VENISSIEUX 38004402 RCS LYON - RDS SAINT ETIENNE Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 euros Siège social : Allée Lavoisier - La Chazotte - ZI de Molina - 42350 LA TALAUDIERE 421288549 RCS SAINT ETIENNE - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Par acte sous signature privée en date à LYON du 28/06/2018, la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, Société par Actions Simplifiée au capital de 422000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier - 69200 VENISSIEUX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 380040402 et la société RDS SAINT ETIENNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 euros, dont le siège social est Allée Lavoisier - La Chazotte - ZI de Molina - 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 421288549, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et sous les dispositions du 3 de l'article 210B du Code Général des Impôts accordant le bénéfice du régime fiscal de faveur sous condition d'obtention d'un agrément délivré par l'Administration Fiscale. Aux termes de ce projet, la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, ferait apport à la société RDS SAINT ETIENNE de sa branche d'activité de récupération et négoce de tous déchets, papiers, chiffons, métaux, plastiques, bois, matériaux, épaves, etc… ; la location de bennes, les transports privés, la démolition de vieux bâtiments. Les comptes des sociétés RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et RDS SAINT ETIENNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 125167 euros, il n'existe aucun passif rattaché à la branche d'activité apportée, soit un apport d'une valeur nette de 125167 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS SAINT ETIENNE augmenterait son capital de 15488 euros par la création de 968 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - RDS. La différence entre le montant net des apports, soit 125167 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 15488 euros, constituera une prime d'apport de 109679 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société RDS SAINT ETIENNE. L'apport est notamment soumis à les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et par l'associé unique de la société RDS SAINT ETIENNE, et d'obtention par la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS auprès de la Direction générale des finances publiques de l'agrément prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Les créanciers des sociétés RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et RDS SAINT ETIENNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 11/07/2018 au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom de la société RDS SAINT ETIENNE. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4323
NOJO : 214202402132009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : 214202374408033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : BXB16125001959U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel en fonction le 27 Juillet 2012 Président : R2M FINANCES en fonction le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : RSM Rhône-Alpes modification le 03 Mai 2016

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : 214202352894974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4810
NOJO : 214202327479735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : BXB14003000705G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel en fonction le 27 Juillet 2012 Président : R2M FINANCES en fonction le 02 Janvier 2014

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4267
NOJO : 214202306006920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4386
NOJO : BXC12233006244W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB122120011232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COSTANTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel en fonction le 27 Juillet 2012

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4412
NOJO : BXC11277018257C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : BXC10253005096A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
allée Lavoisier la Chazotte Z.I. de Molina
42350 La Talaudière

22/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB10015001427O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 10/12/1998
Date d'effet : 2009-12-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COSTANTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PITIOT Michel
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
allée Lavoisier
la Chazotte Z.I. de Molina
42350 La Talaudière

Etablissement principal :
Adresse :
allée Lavoisier
la Chazotte Z.I. de Molina
42350 La Talaudière

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : BXC09265004665C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Jean Huss
42000 Saint-Etienne

17/06/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°508
NOJO : BXA081630037446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 28/12/1998
Date de commencement d'activité : 10/12/1998
Date d'effet : 1er mai 2009
Publication légale : LA LIBERTE, le 22/05/2009
Oppositions : A L ADRESSE DU FONDS VENDU ETPOUR CORRESPONDANCE A SCP Guy et Hubert SIMONET huissiers -13 rue d'arcole -42000 ST ETIENNE
Descriptif : Avis provisoire préalable société

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COSTANTIN Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS.
Commissaire aux comptes suppléant : PITIOT Michel.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : récupération traitement et négoce de tous déchets
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 355.091,00 EUR

Adresse :
Zone Indus. les Vollons
le Vollon
42160 Andrézieux-Bouthéon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 443 404 405
Dénomination : VITALE RECYCLAGE

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1793
NOJO : BXC08233014118D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 421 288 549
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Jean Huss
42000 Saint-Etienne

Historique de l'unité légale :

24/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/11/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/12/2009 : code NIC

Code NIC : 00031

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAF1993 : 37.2Z)

Représentants légaux :

14/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Personne Morale

Nom : R2M FINANCES
Siren : 450366364
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
16 Rue Fernand Pelloutier
69200 Vénissieux
France

14/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 BIS Rue DE LA TETE D OR
69006 Lyon
France

14/01/2020 : Nouveau dirigeant

03/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Personne Morale

Nom : R2M FINANCES
Siren : 450366364
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Fernand Pelloutier
69200 Vénissieux
FRANCE

03/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 BIS Rue DE LA TETE D OR
69006 Lyon
FRANCE

03/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET Pierre-Michel
Né le 28/07/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue Tête d'Or
69006 Lyon
FRANCE

Dépôts des actes :

24/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°001928 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

24/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

16/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°015816 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

02/10/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°008396 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°005650 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

28/06/2018 : Traité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004724 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°3053 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°3053 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°3053 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°003053 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts

30/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°003053 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°10 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°10 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°10 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°10 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°000010 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président

29/11/2013 : Statuts mis à jour

08/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°7014 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé

08/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°007014 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°4816 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004816 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°3000135 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°3000135 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°3000135 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé

30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°000135 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

30/11/2009 : Statuts mis à jour

08/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°303682 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°303682 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

08/10/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°303682 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé

08/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°303682 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation

08/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°303682 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation

08/10/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°303682 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation

21/05/2003 : Ordonnance

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°301672 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Délai au 30.09.2003 pour réunir l'assemblée statuant sur les comptes clos au 31.12.2002

21/05/2003 : Ordonnance

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°301672 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°2201544 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°2201544 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°2201544 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°201544 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

30/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°201544 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°2002860 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°002860 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

10/12/1998 : Attestation bancaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°983907 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé

10/12/1998 : Décision(s) des associés

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°983907 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/12/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°983907 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/12/1998 : Attestation bancaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°983907 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

10/12/1998 : Décision(s) des associés

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°983907 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

10/12/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°983907 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

Etablissements :

14/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Siège

Adresse :
Allée Lavoisier
LA CHAZOTTE ZI DE MOLINA
42350 La Talaudière
France

14/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée Lavoisier
LA CHAZOTTE ZI DE MOLINA
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Récupération, recyclage et collecte de déchets privés, traitement, négoce de tous déchets, location de bennes, transports routier de marchandises de plus de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Vollons
Le Vollon
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : récupération traitement négoce de tous déchets industriels matières métalliques ferreures ou non récupération de ferraille et de vieux métaux non ferreux, location de bennes.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Siège

Adresse :
Allée Lavoisier
La Chazotte ZI de Molina
42350 La Talaudière
FRANCE

03/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée Lavoisier
La Chazotte ZI de Molina
42350 La Talaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Récupération, recyclage et collecte de déchets privés, traitement, négoce de tous déchets, location de bennes, transports routier de marchandises de plus de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Divers

03/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z.I. Les Vollons
Le Vollon
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : récupération traitement négoce de tous déchets industriels matières métalliques ferreures ou non récupération de ferraille et de vieux métaux non ferreux, location de bennes.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - arl VITALE RECYCLAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/01/2020 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé allée Lavoisier, La Chazotte ZI de Molina 42350 La Talaudière : Observation depuis le 28/12/1998 : MODIICATION RCS LE 27.3.2000 PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ACTIVITE "Récuperation , le negoce de tous déchets papiers chiffons métaux plastiques bois materiaux ,la location de bennes et les transports privés " de la Société RECYCLAGES DECHETS SERVICES -GROUPE RDS A COMPTER DU 1.1.1999 AU 31.12.1999 renouvelable par tacite reconduction .

14/01/2020 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE - 17 Rue Jean Huss exploité du 10.12.1998 au 1.12.2009 à 42350 LA TALAUDIERE - La Chazotte Allée Lavoisier ZI Molina A compter du 1.12.2009

14/01/2020 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F19/003308
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS 17 Rue Jean Huss 42000 SAINT-ETIENNE, 380 040 402 RCS GTC Saint Etienne avec date d'effet au 24/12/2018 et effets fiscal et comptable au 01/01/2018

03/05/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE - 17 Rue Jean Huss exploité du 10.12.1998 au 1.12.2009 à 42350 LA TALAUDIERE - La Chazotte Allée Lavoisier ZI Molina A compter du 1.12.2009

03/05/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé allée Lavoisier, La Chazotte ZI de Molina 42350 La Talaudière : Observation depuis le 28/12/1998 : MODIICATION RCS LE 27.3.2000 PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ACTIVITE "Récuperation , le negoce de tous déchets papiers chiffons métaux plastiques bois materiaux ,la location de bennes et les transports privés " de la Société RECYCLAGES DECHETS SERVICES -GROUPE RDS A COMPTER DU 1.1.1999 AU 31.12.1999 renouvelable par tacite reconduction .

Personnes morales :

14/01/2020 : RDS SAINT ETIENNE

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Récupération, recyclage et collecte de déchets privés, traitement, négoce de tous déchets, location de bennes, transports routier de marchandises de plus de 3.5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 23488.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/05/2016 : RDS SAINT ETIENNE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Récupération, recyclage et collecte de déchets privés, traitement, négoce de tous déchets, location de bennes, transports routier de marchandises de plus de 3.5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°000476 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°008304 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°009448 déposé le 14/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°7073 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°007073 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°8970 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°008970 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°8193 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°008193 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°7934 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°007934 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°6844 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°006844 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°7418 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°007418 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°6673 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°006673 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°6699 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°006699 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°4103 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004103 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°4329 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004329 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°4596 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004596 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°4153 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004153 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°2637 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°002637 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°4830 déposé le 15/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004830 déposé le 15/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°4079 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°004079 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°721 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°000721 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°3476 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°003476 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°93950 déposé le 20/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00746
Dépôt : N°093950 déposé le 20/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/009045 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00746
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	370 213		370 213	370 213
BF	Prêts				1 800
BH	Autres immobilisations financières	17 383		17 383	17 383
BJ	TOTAL (I)	387 596		387 596	389 396
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				46 652
BX	Clients et comptes rattachés	2 786 229	51 429	2 734 800	2 184 475
BZ	Autres créances	465 829		465 829	577 248
CF	Disponibilités	1 397 617		1 397 617	1 284 160
CJ	TOTAL (II)	4 649 675	51 429	4 598 246	4 092 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 037 271	51 429	4 985 842	4 481 931
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	1 373 390	1 331 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 994	291 653
DL	TOTAL (I)	1 580 183	1 632 190
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 488	18 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 648 394	2 067 777
DY	Dettes fiscales et sociales	706 669	713 249
EA	Autres dettes	41 107	50 108
EC	TOTAL (IV)	3 405 658	2 849 741
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 985 842	4 481 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 405 658	2 849 741
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 458 329		3 458 329	2 847 648
FG	Production vendue services	6 574 121		6 574 121	6 089 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 032 450		10 032 450	8 936 948
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 823
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			92 949	80 911
FQ	Autres produits			75	599
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 127 360	9 020 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 898 821	1 772 363
FW	Autres achats et charges externes			6 416 017	5 341 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 599	81 732
FY	Salaires et traitements			968 812	994 587
FZ	Charges sociales			385 984	399 287
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 775	8 703
GE	Autres charges			33 852	25 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 813 859	8 624 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 501	395 809
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 859	8 026
GP	Total des produits financiers (V)			3 859	8 026
GR	Intérêts et charges assimilées			48 741	2 232
GU	Total des charges financières (VI)			48 741	2 232
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 882	5 793
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			268 619	401 602
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	759
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	759
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 548	424
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 548	424
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 789	-424
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 837	109 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 131 978	9 028 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 933 985	8 736 654
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 994	291 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/010559 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 1998B00746
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	370 213		370 213	370 213
BF	Prêts				1 800
BH	Autres immobilisations financières	17 383		17 383	17 383
BJ	TOTAL (I)	387 596		387 596	389 396
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				46 652
BX	Clients et comptes rattachés	2 786 229	51 429	2 734 800	2 184 475
BZ	Autres créances	465 829		465 829	577 248
CF	Disponibilités	1 397 617		1 397 617	1 284 160
CJ	TOTAL (II)	4 649 675	51 429	4 598 246	4 092 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 037 271	51 429	4 985 842	4 481 931
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	1 373 390	1 331 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 994	291 653
DL	TOTAL (I)	1 580 183	1 632 190
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 488	18 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 648 394	2 067 777
DY	Dettes fiscales et sociales	706 669	713 249
EA	Autres dettes	41 107	50 108
EC	TOTAL (IV)	3 405 658	2 849 741
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 985 842	4 481 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 405 658	2 849 741
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 458 329		3 458 329	2 847 648
FG	Production vendue services	6 574 121		6 574 121	6 089 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 032 450		10 032 450	8 936 948
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 823
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			92 949	80 911
FQ	Autres produits			75	599
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 127 360	9 020 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 898 821	1 772 363
FW	Autres achats et charges externes			6 416 017	5 341 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 599	81 732
FY	Salaires et traitements			968 812	994 587
FZ	Charges sociales			385 984	399 287
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 775	8 703
GE	Autres charges			33 852	25 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 813 859	8 624 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 501	395 809
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 859	8 026
GP	Total des produits financiers (V)			3 859	8 026
GR	Intérêts et charges assimilées			48 741	2 232
GU	Total des charges financières (VI)			48 741	2 232
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 882	5 793
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			268 619	401 602
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	759
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	759
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 548	424
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 548	424
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 789	-424
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 837	109 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 131 978	9 028 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 933 985	8 736 654
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 994	291 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/009091 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00746
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	370 213		370 213	370 213
BF	Prêts				1 800
BH	Autres immobilisations financières	17 383		17 383	17 383
BJ	TOTAL (I)	387 596		387 596	389 396
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				46 652
BX	Clients et comptes rattachés	2 786 229	51 429	2 734 800	2 184 475
BZ	Autres créances	465 829		465 829	577 248
CF	Disponibilités	1 397 617		1 397 617	1 284 160
CJ	TOTAL (II)	4 649 675	51 429	4 598 246	4 092 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 037 271	51 429	4 985 842	4 481 931
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	1 373 390	1 331 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 994	291 653
DL	TOTAL (I)	1 580 183	1 632 190
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 488	18 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 648 394	2 067 777
DY	Dettes fiscales et sociales	706 669	713 249
EA	Autres dettes	41 107	50 108
EC	TOTAL (IV)	3 405 658	2 849 741
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 985 842	4 481 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 405 658	2 849 741
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 458 329		3 458 329	2 847 648
FG	Production vendue services	6 574 121		6 574 121	6 089 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 032 450		10 032 450	8 936 948
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 823
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			92 949	80 911
FQ	Autres produits			75	599
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 127 360	9 020 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 898 821	1 772 363
FW	Autres achats et charges externes			6 416 017	5 341 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 599	81 732
FY	Salaires et traitements			968 812	994 587
FZ	Charges sociales			385 984	399 287
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 775	8 703
GE	Autres charges			33 852	25 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 813 859	8 624 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 501	395 809
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 859	8 026
GP	Total des produits financiers (V)			3 859	8 026
GR	Intérêts et charges assimilées			48 741	2 232
GU	Total des charges financières (VI)			48 741	2 232
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 882	5 793
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			268 619	401 602
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	759
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	759
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 548	424
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 548	424
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 789	-424
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 837	109 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 131 978	9 028 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 933 985	8 736 654
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 994	291 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/000476 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 1998B00746
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	370 213		370 213	370 213
BF	Prêts				1 800
BH	Autres immobilisations financières	17 383		17 383	17 383
BJ	TOTAL (I)	387 596		387 596	389 396
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				46 652
BX	Clients et comptes rattachés	2 786 229	51 429	2 734 800	2 184 475
BZ	Autres créances	465 829		465 829	577 248
CF	Disponibilités	1 397 617		1 397 617	1 284 160
CJ	TOTAL (II)	4 649 675	51 429	4 598 246	4 092 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 037 271	51 429	4 985 842	4 481 931
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	1 373 390	1 331 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 994	291 653
DL	TOTAL (I)	1 580 183	1 632 190
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 488	18 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 648 394	2 067 777
DY	Dettes fiscales et sociales	706 669	713 249
EA	Autres dettes	41 107	50 108
EC	TOTAL (IV)	3 405 658	2 849 741
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 985 842	4 481 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 405 658	2 849 741
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 458 329		3 458 329	2 847 648
FG	Production vendue services	6 574 121		6 574 121	6 089 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 032 450		10 032 450	8 936 948
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 823
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			92 949	80 911
FQ	Autres produits			75	599
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 127 360	9 020 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 898 821	1 772 363
FW	Autres achats et charges externes			6 416 017	5 341 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 599	81 732
FY	Salaires et traitements			968 812	994 587
FZ	Charges sociales			385 984	399 287
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 775	8 703
GE	Autres charges			33 852	25 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 813 859	8 624 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 501	395 809
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 859	8 026
GP	Total des produits financiers (V)			3 859	8 026
GR	Intérêts et charges assimilées			48 741	2 232
GU	Total des charges financières (VI)			48 741	2 232
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 882	5 793
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			268 619	401 602
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	759
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	759
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 548	424
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 548	424
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 789	-424
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 837	109 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 131 978	9 028 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 933 985	8 736 654
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 994	291 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/008304 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00746
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	370 213		370 213	370 213
BF	Prêts				1 800
BH	Autres immobilisations financières	17 383		17 383	17 383
BJ	TOTAL (I)	387 596		387 596	389 396
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				46 652
BX	Clients et comptes rattachés	2 786 229	51 429	2 734 800	2 184 475
BZ	Autres créances	465 829		465 829	577 248
CF	Disponibilités	1 397 617		1 397 617	1 284 160
CJ	TOTAL (II)	4 649 675	51 429	4 598 246	4 092 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 037 271	51 429	4 985 842	4 481 931
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	1 373 390	1 331 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 994	291 653
DL	TOTAL (I)	1 580 183	1 632 190
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 488	18 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 648 394	2 067 777
DY	Dettes fiscales et sociales	706 669	713 249
EA	Autres dettes	41 107	50 108
EC	TOTAL (IV)	3 405 658	2 849 741
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 985 842	4 481 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 405 658	2 849 741
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 458 329		3 458 329	2 847 648
FG	Production vendue services	6 574 121		6 574 121	6 089 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 032 450		10 032 450	8 936 948
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 823
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			92 949	80 911
FQ	Autres produits			75	599
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 127 360	9 020 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 898 821	1 772 363
FW	Autres achats et charges externes			6 416 017	5 341 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 599	81 732
FY	Salaires et traitements			968 812	994 587
FZ	Charges sociales			385 984	399 287
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 775	8 703
GE	Autres charges			33 852	25 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 813 859	8 624 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 501	395 809
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 859	8 026
GP	Total des produits financiers (V)			3 859	8 026
GR	Intérêts et charges assimilées			48 741	2 232
GU	Total des charges financières (VI)			48 741	2 232
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 882	5 793
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			268 619	401 602
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	759
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	759
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 548	424
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 548	424
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 789	-424
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 837	109 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 131 978	9 028 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 933 985	8 736 654
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 994	291 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 9448 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00746
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	370 213		370 213	370 213
BF	Prêts				1 800
BH	Autres immobilisations financières	17 383		17 383	17 383
BJ	TOTAL (I)	387 596		387 596	389 396
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				46 652
BX	Clients et comptes rattachés	2 786 229	51 429	2 734 800	2 184 475
BZ	Autres créances	465 829		465 829	577 248
CF	Disponibilités	1 397 617		1 397 617	1 284 160
CJ	TOTAL (II)	4 649 675	51 429	4 598 246	4 092 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 037 271	51 429	4 985 842	4 481 931
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	1 373 390	1 331 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 994	291 653
DL	TOTAL (I)	1 580 183	1 632 190
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 488	18 606
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 648 394	2 067 777
DY	Dettes fiscales et sociales	706 669	713 249
EA	Autres dettes	41 107	50 108
EC	TOTAL (IV)	3 405 658	2 849 741
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 985 842	4 481 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 405 658	2 849 741
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 458 329		3 458 329	2 847 648
FG	Production vendue services	6 574 121		6 574 121	6 089 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 032 450		10 032 450	8 936 948
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 823
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			92 949	80 911
FQ	Autres produits			75	599
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 127 360	9 020 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 898 821	1 772 363
FW	Autres achats et charges externes			6 416 017	5 341 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 599	81 732
FY	Salaires et traitements			968 812	994 587
FZ	Charges sociales			385 984	399 287
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 775	8 703
GE	Autres charges			33 852	25 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 813 859	8 624 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 501	395 809
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 859	8 026
GP	Total des produits financiers (V)			3 859	8 026
GR	Intérêts et charges assimilées			48 741	2 232
GU	Total des charges financières (VI)			48 741	2 232
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 882	5 793
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			268 619	401 602
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	759
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	759
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 548	424
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 548	424
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 789	-424
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 837	109 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 131 978	9 028 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 933 985	8 736 654
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 994	291 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - LA TALAUDIEREPURFER - LA TALAUDIERESARPI LA TALAUDIERE - LA TALAUDIEREA D - LA TALAUDIERERDS SAINT-ETIENNE - LA TALAUDIEREAZLINOX - LA TALAUDIEREVINCENT DEDINGER - LA TALAUDIEREAFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE - LA TALAUDIERESYND MIXTE ETUDES POUR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS STEPHANOIS ET MONTBRISONNAIS - SAINT-ETIENNELOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA - MONTBRISONCC DE FOREZ-EST - FEURSCOMMUNE DE FEURS - FEURSCOMMUNE DE MARCENOD - MARCENODCOMMUNE DE SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ - SAINT-CHRISTO-EN-JAREZCOMMUNE DE SAVIGNEUX - SAVIGNEUX

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici