NOEL GAMET

Entreprise

NOEL GAMET
Dernière mise à jour : 27/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35352092700024 / Siren : 353520927 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 4 353520927
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
NOEL GAMET
Adresse :
HAMEAU DE LA BOURGEAT
38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1990
Nom : M. GAMET NOEL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/02/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1493
NOJO : 38022014RJ03330
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022014RJ03330085461F-50FF-464A-A773-B15ECFB5714A

Jugement de clôture du 2017-01-12
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Vienne 353 520 927
Nom : GAMET Noël, Olivier
Nom d'usage : GAMET
11/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1074
NOJO : BXA152460015671
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022014RJ03332BE09D74-4167-174B-8BC5-F55BFF96AA45

Avis de dépôt du 6 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 353 520 927
Nom : GAMET Noël, Olivier
Nom d'usage : GAMET
30/10/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1160
NOJO : BXA14296001290O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022014RJ0333DF64571D-B2B4-1F44-9BB7-E7B2AD0D4005

Jugement prononçant du 14 octobre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Numéro d'identification : RCS Vienne 353 520 927
Nom : GAMET Noël, Olivier
Nom d'usage : GAMET
18/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1002
NOJO : BXA14254001463D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022014RJ03335CE0AE7B-6F41-2A48-A0B7-0862D48D810A

Jugement d'ouverture du 2 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 353 520 927
Nom : GAMET Noël, Olivier
Nom d'usage : GAMET
11/09/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°511
NOJO : BXA09247000424Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/07/2009

Activité : Bûcheron

Adresse :
hameau de la Bourgeat
38200 Saint-Sorlin-de-Vienne

Numéro d'identification : RCS Vienne 353 520 927
Nom : GAMET Noël Olivier
Nom d'usage : GAMET
Historique de l'unité légale :
27/07/2009 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Code NIC : 00024
31/12/1997 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
04/01/1990 : nom, code NIC
Nom : GAMET
Code NIC : 00016
Etablissements :
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009A00417
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau de la Bourgeat
38200 Saint-Sorlin-de-Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2009
Activité : Bûcheron
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/005990
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 16/07/2014
20/01/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/007123
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/10/2014 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD Jean-Michel 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
20/01/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/000703
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Personnes physiques :
20/01/2016 : GAMET Noël Olivier
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/01/1969
Ville de naissance : 38544 Vienne (38)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Hameau de la Bourgeat
38200 Saint-Sorlin-de-Vienne
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/08/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/2009
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