GROUPEMENT FORESTIER CHATHELAB

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER CHATHELAB
Dernière mise à jour : 12/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37833551700033 / Siren : 378335517 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 57 378335517
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER CHATHELAB
Adresse :
211 Route DU BAS CUIRIEU
38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHATHELAB
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : 038020000173426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 335 517
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHATHELAB
Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 374000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/04/2017 : dénomination, code NIC
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHATHELAB
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Jean-Claude
Né le 08/08/1948 à Cours (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
211 Route du Bas Cuirieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Jean-Claude
Né le 08/08/1948 à Cours (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
211 Route du Bas Cuirieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Alexandre Marc
Né le 15/03/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Chemin du Fayet
38110 Sainte-Blandine
France
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Jean-Claude
Né le 08/08/1948 à Cours (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
211 Route du Bas Cuirieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Jean-Claude
Né le 08/08/1948 à Cours (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
211 Route du Bas Cuirieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Alexandre Marc
Né le 15/03/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Chemin du Fayet
38110 Sainte-Blandine
France
31/05/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Jean Claude
Né le 08/08/1948 à Cours (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE BAS CUIRIEU - Saint JEAN DE SOUDAIN
38110 La Tour-du-Pin
France
Dépôts des actes :
12/04/2017 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Dépôt : N°002951 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
07/04/2001 : Acte notarié
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Dépôt : N°080673 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Réduction du capital
07/04/2001 : Acte notarié
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Dépôt : N°080673 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Dépôt : N°080673 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Dépôt : N°080673 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Dépôt : N°002951 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Dépôt : N°002656 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
19/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Siège

Adresse :
211 Route du Bas Cuirieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
19/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Etablissement principal

Adresse :
211 Route du Bas Cuirieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2001
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION GESTION MASSIFS FORESTIERS APPORTES OU ACQUIS OU ULTERIEUREMENT ACQUIS, RECU OU APPORTES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Siège

Adresse :
LE BAS CUIRIEU - Saint JEAN DE SOUDAIN
38110 La Tour-du-Pin
France
31/05/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80096
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BAS CUIRIEU - Saint JEAN DE SOUDAIN
38110 La Tour-du-Pin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2001
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION GESTION MASSIFS FORESTIERS APPORTES OU ACQUIS OU ULTERIEUREMENT ACQUIS, RECU OU APPORTES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
31/05/2001 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
19/04/2018 : GROUPEMENT FORESTIER CHATHELAB
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION GESTION MASSIFS FORESTIERS APPORTES OU ACQUIS OU ULTERIEUREMENT ACQUIS, RECU OU APPORTES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 374000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/05/2001 : GROUPEMENT FORESTIER CENTRE EST ET HAUT BEAUJOLAIS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION GESTION MASSIFS FORESTIERS APPORTES OU ACQUIS OU ULTERIEUREMENT ACQUIS, RECU OU APPORTES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 252000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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