GROUPEMENT FORESTIER DE BORDELIERE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE BORDELIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37798987600018 / Siren : 377989876 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 64 377989876
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BORDELIERE
Adresse :
BORDELIERE
38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1990
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BORDELIERE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
03/05/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00316
Type : Personne Physique

Nom : DEPOILLY Marc Régis
Né le 28/04/1949 à Comines (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Bordelière
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
Dépôts des actes :
03/05/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00316
Dépôt : N°002661 déposé le 03/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
03/05/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00316
Type : Siège

Adresse :
Bordelière
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
03/05/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00316
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bordelière
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1990
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires et dépendances inséparables sur terrains boisés ou à boiser.
Observations :
03/05/1990 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 03.05.1990 LA TERRE DAUPHINOISE DU 24.04.1990
03/05/1990 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
03/05/1990 : GROUPEMENT FORESTIER DE BORDELIERE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires et dépendances inséparables sur terrains boisés ou à boiser.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 6097.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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