MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1960

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43268378700019 / Siren : 432683787 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 89 432683787

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE

Adresse :
13 Rue DE LA MAIRIE
92324 CHATILLON CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1960 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1960

Dénomination : MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MPS

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

09/10/2012 : Mutuelle de Prévoyance des Salariés

N° national/d'enregistrement : 3952123
Date de dépôt : 09/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de Prévoyance des Salariés, Mutuelle
Numéro de SIREN : 432683787
Adresse :
13 rue de la Mairie
92324 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : Mutuelle de Prévoyance des Salariés, M. Martinez Manuel
Adresse :
13 rue de la Mairie
92324 CHATILLON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 682818
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

09/10/2012 : Mutuelle de Prévoyance des Salariés (M.P.S.)

N° national/d'enregistrement : 3952130
Date de dépôt : 09/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de Prévoyance des Salariés, Mutuelle
Numéro de SIREN : 432683787
Adresse :
13 rue de la Mairie
92324 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : Mutuelle de Prévoyance des Salariés, M. MARTINEZ Manuel
Adresse :
13 rue de la Mairie
92324 CHATILLON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 682819
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Historique de l'unité légale :

07/06/2016 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1960 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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