MUTEX UNION - CHATILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44257416600033 / Siren : 442574166 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 90 442574166

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTEX UNION

Adresse :
140 Avenue DE LA REPUBLIQUE
92320 CHATILLON

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2018 : Succession

Prédécesseur : MUTEX UNION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/06/2002

Dénomination : MUTEX UNION

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : UNPMF

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

MUTEX UNION - Châtillon (siège)MUTEX UNION - ChâtillonMUTEX UNION - Paris (fermé)

Marques françaises :

27/09/2011 : RETRAITE FACULTATIVE

N° national/d'enregistrement : 3862114
Date de dépôt : 27/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure.

Déposant 1 : UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (UNPMF), Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles
Numéro de SIREN : 442574166
Adresse :
255 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : David MARCOTTE
Adresse :
18 rue de Turbigo
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 590354
Date de demande : 30/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

16/05/2011 : Lettre Entreprise Info

N° national/d'enregistrement : 3832055
Date de dépôt : 16/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.), Mutuelle du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442574166
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.)
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

14/04/2011 : MUTEX

N° national/d'enregistrement : 3823759
Date de dépôt : 14/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens.

Déposant 1 : Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF), Union régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442574166
Adresse :
255 rue de Vaugirard
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : David Marcotte
Adresse :
18 rue de turbigo
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

22/07/2010 : Les partenaires sociaux de votre branche

N° national/d'enregistrement : 3755442
Date de dépôt : 22/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.), Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 442574166
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.)
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

05/11/2009 : Coiffure Vitalité

N° national/d'enregistrement : 3689389
Date de dépôt : 05/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyages ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières ; (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Mandataire 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.)
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

10/09/2008 : Simplifiez vous l'avenir

N° national/d'enregistrement : 3597951
Date de dépôt : 10/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualite Francaise (U.N.P.M.F) Mutuelle du livre 2 du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 442574166

Mandataire 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualite Francaise (U.N.P.M.F)

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

10/09/2008 : Mutex Handi

N° national/d'enregistrement : 3597952
Date de dépôt : 10/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; placement de fonds.

Déposant 1 : Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442574166

Mandataire 1 : Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

10/03/2006 : Les entretiens de la prévoyance

N° national/d'enregistrement : 3416138
Date de dépôt : 10/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus. Education, formation.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442574166

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F Service Juridique

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

10/03/2006 : Plan Indépendance Services

N° national/d'enregistrement : 3416153
Date de dépôt : 10/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F Service Juridique

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

29/08/2005 : Sésame 83

N° national/d'enregistrement : 3377838
Date de dépôt : 29/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442574166

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F Service juridique

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

29/08/2005 : Sésame Madelin

N° national/d'enregistrement : 3377840
Date de dépôt : 29/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Numéro d'enregistrement : 05 3 337 784 au lieu de : 03 3 377 840(BOPI 2006-06)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F Service juridique

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2006-06

29/08/2005 : Sésame IFC

N° national/d'enregistrement : 3377842
Date de dépôt : 29/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F Service juridique

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

08/12/2003 : PERP ACTIF

N° national/d'enregistrement : 3262826
Date de dépôt : 08/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442574166
Adresse :
255 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY (Mme BAUDIN) U.N.P.M.F.
Adresse :
255 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 418566
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2005-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-04
Date du BOPI : 23/01/2004

12/01/1998 : SENIOR CPM

N° national/d'enregistrement : 98712540
Date de dépôt : 12/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance.

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles
Numéro de SIREN : 442574166

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F. Département Juridique, Fiscal et Documentation

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496895
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357201
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

06/01/1998 : COMETE FRANCS

N° national/d'enregistrement : 98711781
Date de dépôt : 06/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles
Numéro de SIREN : 442574166

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F. Département Juridique, Fiscal et Documentation

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 466390
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496898
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731498
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-07
Date du BOPI : 13/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357203
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

06/01/1998 : COMETE FRANCS

N° national/d'enregistrement : 98711781
Date de dépôt : 06/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles
Numéro de SIREN : 442574166

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F. Département Juridique, Fiscal et Documentation

18/04/1997 : MUTOBSEQUES GARANTIE OBSEQUES ASSISTANCE

N° national/d'enregistrement : 97674219
Date de dépôt : 18/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mutobsèques Assurance

Déposant 1 : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F), Union enregistrée au Registre National des Mutuelles
Numéro de SIREN : 442574166
Adresse :
255, rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian MAREY, U.N.P.M.F., Service Juridique
Adresse :
255, rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325745
Date de demande : 24/10/2006
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Historique de l'unité légale :

29/06/2018 : code NIC

Code NIC : 00033

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/09/2013 : dénomination

Dénomination : MUTEX UNION

01/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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