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MUTEX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52921904000035 / Siren : 529219040 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 29 529219040
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.11 : Assurance vie
65.11Z : Assurance vie
Cette sous-classe comprend :
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) Produits associés : 65.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MUTEX
Adresse :
140 Avenue DE LA REPUBLIQUE
92320 CHATILLON
Marchés publics :
17/10/2022 : Marché

Objet : March� d�assurance et de gestion des r�gimes de sant� et de pr�voyance du personnel d'Alpes Is�re Habitat 2023 - 2027
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 779537125000222022.0253000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 317 000 €
Date de notification : 17/10/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Alpes Is�re Habitat

Titulaire :
MUTEX (52921904000035)
18/02/2022 : Marché

Objet : LOT 4 RISQUES STATUTAIRES
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 2000726920001120212400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 106 120 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : Saint-Calais
Acheteur : CC VALLES BRAYE ET ANILLE

Titulaire :
MUTEX (52921904000035)
15/01/2021 : Marché

Objet : Marchés de prestations de services d'assurances: Lot 2: Flotte Automobile et Auto Missions
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 20006786600018202176040600
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 428 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : VALLET
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Titulaire :
MUTEX (52921904000035)
15/01/2021 : Marché

Objet : Marchés de prestations de services d'assurances: Lot 3: Responsabilité civile générale
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 20006786600018202176040700
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 651 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : VALLET
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Titulaire :
MUTEX (52921904000035)
15/01/2021 : Marché

Objet : Marchés de prestations de services d'assurances: Lot 4: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 20006786600018202176040800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 567 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : VALLET
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Titulaire :
MUTEX (52921904000035)
15/01/2021 : Marché

Objet : Marchés de prestations de services d'assurances: Lot 5: Protection juridique et fonctionnelle
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 20006786600018202176040900
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 734 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : VALLET
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Titulaire :
MUTEX (52921904000035)
25/11/2020 : Marché

Objet : CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - LOT 4 RISQUE STATUTAIRE
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 200049211000102020P0003LOT0400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 142 012 €
Date de notification : 24/11/2020

Lieu d'exécution : Prades
Acheteur : Communauté Communes Conflent Canigó

Titulaire :
MUTEX (52921904000035)
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2018 : Succession
Prédécesseur : MUTEX
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : Avenant n°10 de l'accord sur l'aménagement et la durée du travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039365
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTEX
Siret : 52921904000035
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : Accord sur l'Organisation & Télétravail 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039359
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTEX
Siret : 52921904000035
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/2010
Dénomination : MUTEX
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MUTEX - Châtillon (siège)MUTEX - Châtillon (fermé)MUTEX - Paris (fermé)
Marques françaises :
22/01/2014 : Néobsia
N° national/d'enregistrement : 4062497
Date de dépôt : 22/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances obsèques ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

22/01/2014 : Coverto
N° national/d'enregistrement : 4062524
Date de dépôt : 22/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances décès ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

22/01/2014 : Moduvéo
N° national/d'enregistrement : 4062536
Date de dépôt : 22/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances multigaranties ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

22/01/2014 : Edéo
N° national/d'enregistrement : 4062565
Date de dépôt : 22/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances dépendance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

22/01/2014 : Quiem
N° national/d'enregistrement : 4062581
Date de dépôt : 22/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances accidents de la vie ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

23/01/2012 : PROMULTIS MUTEX INFIRMIERS LIBERAUX
N° national/d'enregistrement : 3890976
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

23/01/2012 : DECES ADDITIONNEL
N° national/d'enregistrement : 3890987
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

23/01/2012 : DEPENDANCE SMAR
N° national/d'enregistrement : 3890995
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

23/01/2012 : MGAS-RENFORT DECES
N° national/d'enregistrement : 3891002
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

23/01/2012 : MUTEX CAPITAL ACCIDENT
N° national/d'enregistrement : 3891010
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

23/01/2012 : MUTEX CAPITAL OBSEQUES
N° national/d'enregistrement : 3891016
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

23/01/2012 : VIVALIS +
N° national/d'enregistrement : 3891029
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 RUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme WALKER LUCIE, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 599570
Date de demande : 23/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 599571
Date de demande : 23/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

23/01/2012 : AMALIA+
N° national/d'enregistrement : 3891034
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

23/01/2012 : EQUATION
N° national/d'enregistrement : 3891039
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

02/07/2010 : EQUATION ACCIDENT
N° national/d'enregistrement : 3750830
Date de dépôt : 02/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 02/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et de prévoyances. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : MUTEX, SA
Numéro de SIREN : 529219040

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575412
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752700
Date de demande : 29/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

04/05/2009 : MUTEX PATRIMOINE
N° national/d'enregistrement : 3648239
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyages ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières ; (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutex, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
140 avenue de la République, CS 30007
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Mutex, M. SEDRO Alexis
Adresse :
140 avenue de la République, CS 30007
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708058
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

12/02/2009 : Tremplin Mutex
N° national/d'enregistrement : 3629627
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ; (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutex, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
140 avenue de la République, CS 30007
92327 CHATILLON Cdex
FR

Mandataire 1 : Mutex, M. SEDRO Alexis
Adresse :
140 avenue de la République, CS 30007
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708056
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

23/07/2007 : MUTEX
N° national/d'enregistrement : 3515797
Date de dépôt : 23/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Mutex, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : M. MAREY Christian
Adresse :
125 AVENUE paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649649
Date de demande : 22/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

18/06/2007 : AMPLEO
N° national/d'enregistrement : 3508012
Date de dépôt : 18/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Mutex, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : M. MAREY Christian
Adresse :
125 AVENUE paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 475325
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 523594
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Bénéficiare 1 : AMPLEO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 583100
Date de demande : 29/08/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649647
Date de demande : 22/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

10/10/2006 : Indépendance Services
N° national/d'enregistrement : 3456010
Date de dépôt : 10/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 Avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Mutex, M. SEDRO Alexis
Adresse :
125 Avenue de Paaris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623036
Date de demande : 05/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

11/10/2005 : Passeport Epargne Salariale
N° national/d'enregistrement : 3386382
Date de dépôt : 11/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Mutex, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Mutex, M. SEDRO Alexis
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600446
Date de demande : 22/10/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

11/10/2005 : Passeport PEE
N° national/d'enregistrement : 3386383
Date de dépôt : 11/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Mutex, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Mutex, M. SEDRO Alexis
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600445
Date de demande : 22/10/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

11/10/2005 : Passeport PERCO
N° national/d'enregistrement : 3386384
Date de dépôt : 11/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Mutex, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Mutex, M. SEDRO Alexis
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600444
Date de demande : 22/10/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

24/01/2002 : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
N° national/d'enregistrement : 3143435
Date de dépôt : 24/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, revues, périodiques, livres ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Publicité ; publicité radiophonique ou télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aides en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; vérification de comptes ; surveillance du respect par une entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise. Assurances ; réassurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ; affaires financières ; consultation en matière financière ; services de financement ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; lobbyisme dans le domaine des assurances, des réassurances, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux informatiques, sur Internet ; messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production, organisation ou représentation de spectacles ; divertissement, divertissement radiophonique ou télévisé ; production de films ; publication ou prêt de livres, y compris via le réseau Internet. Services et conseils juridiques ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels ; recherche scientifique et industrielle.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559507
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567253
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489165
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

14/01/2002 : PLAN INDEPENDANCE
N° national/d'enregistrement : 3141430
Date de dépôt : 14/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MUTEX, SAS
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92327 CHATILLON CEDEX
FR

Mandataire 1 : MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA
Adresse :
18 RUE DE TURBIGO
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559510
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567253
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489166
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

27/09/1999 : Vivalis
N° national/d'enregistrement : 99816424
Date de dépôt : 27/09/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat Assurance Dépendance Caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTEX, SA
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577813
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 578093
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 789951
Date de demande : 03/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418527
Date de demande : 18/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720171
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

27/09/1999 : Vivalis
N° national/d'enregistrement : 99816424
Date de dépôt : 27/09/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat Assurance Dépendance Caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTEX, SA
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577813
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 578093
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418527
Date de demande : 18/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720171
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

11/12/1998 : EQUATION PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 98764718
Date de dépôt : 11/12/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ou d'assurance :Décès Indemnités journalières Incapacité permanente Rente éducation Rente de conjoint Retraite Perte d'emploi Dépendance Exonération des cotisations.

Déposant 1 : MUTEX, SA
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
92320 CHÂTILLON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 489648
Date de demande : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 489649
Date de demande : 19/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489650
Date de demande : 19/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577787
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393229
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392861
Date de demande : 22/12/2008
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697937
Date de demande : 09/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

15/01/1998 : GALACTIS OBSEQUES
N° national/d'enregistrement : 98713653
Date de dépôt : 15/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : M. MAREY Christian
Adresse :
125 AVENUE de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 466390
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496894
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 590354
Date de demande : 30/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357204
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658822
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

06/01/1998 : COMETE PATRIMOINE
N° national/d'enregistrement : 98711782
Date de dépôt : 06/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : M. MAREY Christian
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 466390
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496897
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 590354
Date de demande : 30/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-07
Date du BOPI : 13/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357202
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658823
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

26/08/1996 : PREVALIS
N° national/d'enregistrement : 96639418
Date de dépôt : 26/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125 Avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : MUTEX, M. SEDRO Alexis
Adresse :
125 avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574289
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309888
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623031
Date de demande : 05/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

03/04/1992 : MUTISSIMO
N° national/d'enregistrement : 92413564
Date de dépôt : 03/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance F

Déposant 1 : MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 529219040
Adresse :
125, avenue de Paris
92327 CHATILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : David MARCOTTE, Avocat, SELARL WMA
Adresse :
18, rue de Turbigo
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559510
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572255
Date de demande : 22/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : MUTEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-14
Date du BOPI : 15/05/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218140
Date de demande : 27/03/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494966
Date de demande : 22/03/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1525
NOJO : 09201MYG1826877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHETTE Thomas ; Directeur général : PIGOT Pascal ; Directeur général délégué : RINCE Nicolas ; Administrateur : ARLES Olivier ; Administrateur : PUECH André-Charles ; Administrateur : CHAMPION Rose-Marie ; Administrateur : SINA Christine ; Administrateur : SERGENT Catherine ; Administrateur : HEYRIES Fabrice ; Administrateur : JEANNEAU Eric ; Administrateur : TOUVREY Catherine ; Administrateur : SENECHAL Catherine ; Administrateur : CLARY Anne Julie ; Administrateur : BOUBA Céline Nelly Irène ; Administrateur : MAGLOIRE Arnaud ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10989
NOJO : 9201MYG18148390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°4010
NOJO : 09201MYG1765570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHETTE Thomas ; Directeur général : PIGOT Pascal ; Directeur général délégué : RINCE Nicolas ; Administrateur : ARLES Olivier ; Administrateur : PUECH André-Charles ; Administrateur : CHAMPION Rose-Marie ; Administrateur : SINA Christine ; Administrateur : SERGENT Catherine ; Administrateur : HEYRIES Fabrice ; Administrateur : JEANNEAU Eric ; Administrateur : TOUVREY Catherine ; Administrateur : SENECHAL Catherine ; Administrateur : CLARY Anne Julie ; Administrateur : BOUBA Céline Nelly Irène ; Administrateur : MAGLOIRE Arnaud ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
15/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°5670
NOJO : 09201MYG1748084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHETTE Thomas ; Directeur général : PIGOT Pascal ; Directeur général délégué : RINCE Nicolas ; Administrateur : ARLES Olivier ; Administrateur : PUECH André-Charles ; Administrateur : CHAMPION Rose-Marie ; Administrateur : SINA Christine ; Administrateur : SERGENT Catherine ; Administrateur : HEYRIES Fabrice ; Administrateur : JEANNEAU Eric ; Administrateur : TOUVREY Catherine ; Administrateur : SENECHAL Catherine ; Administrateur : CLARY Anne Julie ; Administrateur : BOUBA Céline Nelly Irène ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3032
NOJO : 09201MYG1745666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHETTE Thomas ; Directeur général : PIGOT Pascal ; Directeur général délégué : RINCE Nicolas ; Administrateur : ARLES Olivier ; Administrateur : PUECH André-Charles ; Administrateur : CHAMPION Rose-Marie ; Administrateur : SINA Christine ; Administrateur : SERGENT Catherine ; Administrateur : HEYRIES Fabrice ; Administrateur : CARON Bruno ; Administrateur : JEANNEAU Eric ; Administrateur : TOUVREY Catherine ; Administrateur : SENECHAL Catherine ; Administrateur : CLARY Anne Julie ; Administrateur : BOUBA Céline Nelly Irène ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10319
NOJO : 9201MYG16963710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : 09201MYG1656517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHETTE Thomas ; Directeur général : PIGOT Pascal ; Directeur général délégué : RINCE Nicolas ; Administrateur : ARLES Olivier ; Administrateur : PUECH André-Charles ; Administrateur : CHAMPION Rose-Marie ; Administrateur : SINA Christine ; Administrateur : SERGENT Catherine ; Administrateur : BABAULT Florence ; Administrateur : HEYRIES Fabrice ; Administrateur : CARON Bruno ; Administrateur : JEANNEAU Eric ; Administrateur : TOUVREY Catherine ; Administrateur : SENECHAL Catherine ; Administrateur : CLARY Anne Julie ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3328
NOJO : 09201MYG1634005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHETTE Thomas ; Directeur général : ROUCHON Catherine ; Directeur général délégué : PIGOT Pascal ; Administrateur : ARLES Olivier ; Administrateur : PUECH André-Charles ; Administrateur : CHAMPION Rose-Marie ; Administrateur : SINA Christine ; Administrateur : SERGENT Catherine ; Administrateur : BABAULT Florence ; Administrateur : HEYRIES Fabrice ; Administrateur : CARON Bruno ; Administrateur : JEANNEAU Eric ; Administrateur : TOUVREY Catherine ; Administrateur : SENECHAL Catherine ; Administrateur : CLARY Anne Julie ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
01/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3007
NOJO : 09201MYG1630739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHETTE Thomas ; Directeur général : ROUCHON Catherine ; Directeur général délégué : PIGOT Pascal ; Administrateur : ARLES Olivier ; Administrateur : PUECH André-Charles ; Administrateur : CHAMPION Rose-Marie ; Administrateur : SINA Christine ; Administrateur : SERGENT Catherine ; Administrateur : BABAULT Florence ; Administrateur : HEYRIES Fabrice ; Administrateur : CARON Bruno ; Administrateur : JEANNEAU Eric ; Administrateur : TOUVREY Catherine ; Administrateur : SENECHAL Catherine ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
28/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2445
NOJO : 09201MYG1629458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel ; Directeur général : ROUCHON Catherine ; Directeur général délégué : PIGOT Pascal ; Administrateur : ARLES Olivier ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas ; Membre du conseil d'administration : TOUVREY Catherine ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BERDER Marie Therese ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane ; Membre du conseil d'administration : RUDELLI TELLIER Elisabeth ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7791
NOJO : 9201MYG15852920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8083
NOJO : 9201MYG14918900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : 09201MYG1445283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général : ROUCHON Catherine ; Directeur général délégué, Administrateur : PIGOT Pascal ; Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel ; Administrateur : ARLES Olivier ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : CONSTANT Cécile ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : LEVEUGLE Vianney ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas ; Membre du conseil d'administration : TOUVREY Catherine ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV CORON Corinne ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BERDER Marie Therese ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane ; Membre du conseil d'administration : RUDELLI TELLIER Elisabeth ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN Sophie ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3137
NOJO : 09201MYG1431856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général : ROUCHON Catherine ; Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel ; Administrateur : ARLES Olivier ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : CONSTANT Cécile ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : LEVEUGLE Vianney ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas ; Membre du conseil d'administration : TOUVREY Catherine ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV CORON Corinne ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BERDER Marie Therese ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane ; Membre du conseil d'administration : RUDELLI TELLIER Elisabeth ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN Sophie ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3180
NOJO : 09201MYG1431458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général : ROUCHON Catherine ; Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel ; Administrateur : ARLES Olivier ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : CONSTANT Cécile ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : LEVEUGLE Vianney ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DRENO Isabelle ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas ; Membre du conseil d'administration : TOUVREY Catherine ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV CORON Corinne ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BERDER Marie Therese ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane ; Membre du conseil d'administration : RUDELLI TELLIER Elisabeth ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN Sophie ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : 09201MYG1429601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général : ROUCHON Catherine ; Directeur général délégué : MAREY Christian ; Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : CONSTANT Cécile ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : LEVEUGLE Vianney ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DRENO Isabelle ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas ; Membre du conseil d'administration : TOUVREY Catherine ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV CORON Corinne ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BERDER Marie Therese ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane ; Membre du conseil d'administration : RUDELLI TELLIER Elisabeth ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN Sophie ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : 09201MYG1429609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général : ROUCHON Catherine ; Directeur général délégué, Administrateur : PUECH André Charles ; Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : CONSTANT Cécile ; Membre du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : LEVEUGLE Vianney ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel ; Membre du conseil d'administration : DRENO Isabelle ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas ; Membre du conseil d'administration : TOUVREY Catherine ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV CORON Corinne ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique ; Membre du conseil d'administration : BERDER Marie Therese ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane ; Membre du conseil d'administration : RUDELLI TELLIER Elisabeth ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN Sophie ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14958
NOJO : 119201451748451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : 920119201435975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Novembre 2017 ; Directeur général délégué : MAREY Christian en fonction le 30 Août 2017 ; Directeur général : ROUCHON Catherine modification le 18 Octobre 2018 ; Membre du conseil d'administration : OLIVIER Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV Corinne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN LOPEZ Sophie en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : LOEC Marie Therese en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine en fonction le 30 Août 2017 ; Président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel modification le 18 Octobre 2018 ; Membre du conseil d'administration : DEGUILLE Isabelle en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TELLIER Elisabeth en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TISON Alain en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick en fonction le 06 Novembre 2017 ; Membre du conseil d'administration : BENOIT Corine en fonction le 30 Avril 2018 ; Membre du conseil d'administration : ESCOLAN Daniel en fonction le 03 Décembre 2018
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3164
NOJO : 920119201433898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16741
NOJO : 119201424060298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3386
NOJO : 920119201418742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Novembre 2017 ; Directeur général délégué : MAREY Christian en fonction le 30 Août 2017 ; Directeur général : ROUCHON Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : OLIVIER Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV Corinne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CARON Brigitte en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN LOPEZ Sophie en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : LOEC Marie Therese en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DEGUILLE Isabelle en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TELLIER Elisabeth en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TISON Alain en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick en fonction le 06 Novembre 2017 ; Membre du conseil d'administration : BENOIT Corine en fonction le 30 Avril 2018
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2412
NOJO : 920119201406968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 ; Directeur général délégué : MAREY Christian en fonction le 30 Août 2017 ; Directeur général : ROUCHON Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : OLIVIER Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV Corinne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CARON Brigitte en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOUVARD Marianne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN LOPEZ Sophie en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : LOEC Marie Therese en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DEGUILLE Isabelle en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TELLIER Elisabeth en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TISON Alain en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick en fonction le 06 Novembre 2017
09/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : 920119201405384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 ; Directeur général délégué : MAREY Christian en fonction le 30 Août 2017 ; Directeur général : ROUCHON Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : OLIVIER Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV Corinne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CARON Brigitte en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOUVARD Marianne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN LOPEZ Sophie en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : LOEC Marie Therese en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DEGUILLE Isabelle en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TELLIER Elisabeth en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TISON Alain en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DUPLAN Patrick en fonction le 06 Novembre 2017
27/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : 920119201402365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 ; Directeur général : MAREY Christian modification le 22 Septembre 2017 ; Directeur général délégué : MAREY Christian en fonction le 30 Août 2017 ; Directeur général : ROUCHON Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : OLIVIER Catherine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : SALABERT Dominique en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PRISTOV Corinne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CARON Brigitte en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOMART Nicolas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : GOUVARD Marianne en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTAIN LOPEZ Sophie en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BODDELE Gilles en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : LOEC Marie Therese en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BLANCHETTE Thomas en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : BONNET Sandrine en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : CTIBORSKY Marcel en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : DEGUILLE Isabelle en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : JUNIQUE Stephane en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : PERRIN Yves en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TELLIER Elisabeth en fonction le 30 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : TISON Alain en fonction le 30 Août 2017
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8949
NOJO : 119201397536615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : 920119201379838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 ; Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 ; Directeur général Membre du directoire : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 ; Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : PROUTEAU Jean Marie en fonction le 15 Avril 2014 ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 01 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick en fonction le 29 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : HASSELOT Stéphane en fonction le 27 Novembre 2015 ; Membre du comité de surveillance : NICLASS Joël en fonction le 13 Octobre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHAMPAIN Yves en fonction le 13 Octobre 2016
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5990
NOJO : 119201373016669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1288
NOJO : BXB15334001207R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Directeur général Membre du directoire : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PROUTEAU Jean Marie en fonction le 15 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : DANIZAN Nathalie en fonction le 19 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick en fonction le 29 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : HASSELOT Stéphane en fonction le 27 Novembre 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8473
NOJO : 119201348305170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : BXB15120001447U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Directeur général Membre du directoire : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PROUTEAU Jean Marie en fonction le 15 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : DANIZAN Nathalie en fonction le 19 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : DE REZOLA Mikel en fonction le 19 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick en fonction le 29 Avril 2015
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14091
NOJO : 119201324614894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°3767
NOJO : BXB14183002534V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire Directeur général : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PROUTEAU Jean Marie en fonction le 15 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : DANIZAN Nathalie en fonction le 19 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : DE REZOLA Mikel en fonction le 19 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 01 Juillet 2014
27/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB14171001231J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire Directeur général : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PROUTEAU Jean Marie en fonction le 15 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : DANIZAN Nathalie en fonction le 19 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : DE REZOLA Mikel en fonction le 19 Juin 2014
24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°3090
NOJO : BXB141060018833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAZET Jean en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire Directeur général : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : ROZES Hubert en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PROUTEAU Jean Marie en fonction le 15 Avril 2014
27/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2289
NOJO : BXB14051001639R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAZET Jean en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire Directeur général : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : ROZES Hubert en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013
28/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2179
NOJO : BXB14021001700D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LAGOUTTE Jean-Marc en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CASSIER Michel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAZET Jean en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire Directeur général : MAREY Christian modification le 20 Janvier 2014 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : ROZES Hubert en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013
Montant du capital : 36927165.00 EUR
28/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2185
NOJO : BXB14021001706P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 37302300.00 EUR
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2980
NOJO : BXB13214000931D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LAGOUTTE Jean-Marc en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CASSIER Michel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAZET Jean en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel modification le 01 Août 2013 Membre du directoire : DEBAL Christophe en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : BROTHIER Patrick en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice-président Membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire : MAREY Christian en fonction le 01 Août 2013 Président du directoire : ROUCHON Catherine en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BODELE Gilles en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : ROZES Hubert en fonction le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : PERRIN Yves en fonction le 01 Août 2013
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11651
NOJO : BXC13190031224C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11503
NOJO : BXC12233013073M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : BXB122260006573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : MASSON Thierry modification le 26 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LAGOUTTE Jean-Marc en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CASSIER Michel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAZET Jean en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : BRESSIEUX Jean-Luc en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : BONHOMME Gilles en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : ROZES Hubert en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : DEBAL Christophe en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : DELESSE Martine en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : BAROU Jean-Gabriel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CARRICANO Jean-Marie en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : BROTHIER Patrick en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice président et membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FEVRIER Jacques en fonction le 10 Août 2012
19/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : BXB120120006338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 16/12/2010
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°4587
NOJO : BXB12005004736H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 31978110.00 EUR
03/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : BXB11362001882K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : MASSON Thierry modification le 26 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal en fonction le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : CARON Brigitte en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LAGOUTTE Jean-Marc en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CASSIER Michel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PRIOUL Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAZET Jean en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CTIBORSKY Marcel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : BRESSIEUX Jean-Luc en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : BONHOMME Gilles en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : ROZES Hubert en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : DEBAL Christophe en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : DELESSE Martine en fonction le 26 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : BAROU Jean-Gabriel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUVET Henri en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CARRICANO Jean-Marie en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du directoire : BROTHIER Patrick en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HANNOTIN Daniel en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PAGE Bernard en fonction le 26 Décembre 2011 Vice président et membre du conseil de surveillance : TISON Alain en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ARTAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DEVYS Bertrand en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : KUSSWIEDER François en fonction le 26 Décembre 2011
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13814
NOJO : BXC112080112219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 529 219 040
Dénomination : PREVADIES PREVOYANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
143 rue Blomet
75015 Paris
07/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°875
NOJO : BXA11182000361Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 219 040
Dénomination : MUTEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MASSON Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : PARANT Pascal Commissaire aux comptes suppléant : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte
Montant du capital : 37000.00 EUR
27/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°736
NOJO : BXA11021001523Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2010
Date de commencement d'activité : 16/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 529 219 040
Dénomination : PREVADIES PREVOYANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Masson, Thierry.

Montant du capital : 1 EUR

Etablissement principal :
Activité : La prise de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes sociétés ; la gestion des dites participations.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
143 rue Blomet
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
18/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
09/01/2014 : activité principale
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
07/10/2011 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
24/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
07/06/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : MUTEX
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETTE Thomas
Né le 21/02/1969 à KAPUSKASING (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 Impasse Jean Cazaintre
11000 Carcassonne
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETTE Thomas
Né le 21/02/1969 à KAPUSKASING (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Impasse Jean Cazaintre
11000 Carcassonne
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Catherine
Né le 23/08/1960 à Saint-Laurent-du-Var (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Jules Guesde
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PIGOT Pascal
Né le 28/06/1968 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue Berlioz
92330 SCEAUX
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ARLES Olivier
Né le 28/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Cavendish
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PUECH André-Charles
Né le 04/03/1966 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : MINAYO (CHAMPION) Rose-Marie
Né le 16/08/1959 à CANDELARIO (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Sablonnière
18000 BOURGES
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : POULIQUEN (SINA) Christine
Né le 02/10/1963 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Mocquelière
44800 ST HERBLAIN
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SERGENT Catherine
Né le 11/04/1971 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue Gustave Mesureur
78170 LA CELLE ST CLOUD
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : FERMANEL (BABAULT) Florence
Né le 08/09/1971 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue Ferdinand Jacob
95650 BOISSY L AILLERIE
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : HEYRIES Fabrice
Né le 18/02/1969 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Boulevard Raspail
75006 PARIS
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CARON Bruno
Né le 15/02/1960 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Laffitte
75009 PARIS
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Eric
Né le 06/08/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 TER Rue Frère Louis
44200 Nantes
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (TOUVREY) Catherine
Né le 27/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Impasse des Grillons
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SENECHAL Catherine
Né le 06/09/1955 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit la Cartellerie
03350 Cérilly
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CLARY Anne Julie
Né le 14/09/1979 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
223 Boulevard des Varzelles
04100 MANOSQUE
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Sandrine
Né le 19/01/1967 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Rue Estaunie
21000 Dijon
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ESCOLAN Daniel
Né le 07/12/1957 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
734 Avenue Jean Moulin
13480 Cabriès
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAN Patrick
Né le 20/11/1949 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
640 Chemin des Sources
30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SALABERT Dominique
Né le 14/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
10 Allée Paul Victor
63400 Chamalières
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BODDELE Gilles
Né le 05/02/1950 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Clos Jerome Lalande
74300 Thyez
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETTE Thomas
Né le 21/02/1969 à KAPUSKASING (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 Impasse Jean Cazaintre
11000 Carcassonne
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETTE Thomas
Né le 21/02/1969 à KAPUSKASING (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Impasse Jean Cazaintre
11000 Carcassonne
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Catherine
Né le 23/08/1960 à Saint-Laurent-du-Var (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Jules Guesde
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PIGOT Pascal
Né le 28/06/1968 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue Berlioz
92330 SCEAUX
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ARLES Olivier
Né le 28/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Cavendish
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PUECH André-Charles
Né le 04/03/1966 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : MINAYO (CHAMPION) Rose-Marie
Né le 16/08/1959 à CANDELARIO (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Sablonnière
18000 BOURGES
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : POULIQUEN (SINA) Christine
Né le 02/10/1963 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Mocquelière
44800 ST HERBLAIN
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SERGENT Catherine
Né le 11/04/1971 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue Gustave Mesureur
78170 LA CELLE ST CLOUD
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : FERMANEL (BABAULT) Florence
Né le 08/09/1971 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue Ferdinand Jacob
95650 BOISSY L AILLERIE
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : HEYRIES Fabrice
Né le 18/02/1969 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Boulevard Raspail
75006 PARIS
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CARON Bruno
Né le 15/02/1960 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Laffitte
75009 PARIS
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Eric
Né le 06/08/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 TER Rue Frère Louis
44200 Nantes
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (TOUVREY) Catherine
Né le 27/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Impasse des Grillons
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SENECHAL Catherine
Né le 06/09/1955 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit la Cartellerie
03350 Cérilly
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CLARY Anne Julie
Né le 14/09/1979 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
223 Boulevard des Varzelles
04100 MANOSQUE
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Sandrine
Né le 19/01/1967 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Rue Estaunie
21000 Dijon
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ESCOLAN Daniel
Né le 07/12/1957 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
734 Avenue Jean Moulin
13480 Cabriès
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAN Patrick
Né le 20/11/1949 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
640 Chemin des Sources
30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SALABERT Dominique
Né le 14/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
10 Allée Paul Victor
63400 Chamalières
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BODDELE Gilles
Né le 05/02/1950 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Clos Jerome Lalande
74300 Thyez
FRANCE
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Catherine
Né le 23/08/1960 à Saint-Laurent-du-Var (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Jules Guesde
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CTIBORSKY Marcel
Né le 29/03/1963 à PRAGUE (REPUBLIQUE TCHEQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Avenue des Vignes
91420 Morangis
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CTIBORSKY Marcel
Né le 29/03/1963 à PRAGUE (REPUBLIQUE TCHEQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
17 Avenue des Vignes
91420 Morangis
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ARLES Olivier
Né le 28/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Cavendish
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Cécile
Né le 07/10/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
22 Rue Saint-Augustin
75002 PARIS
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Cécile
Né le 07/10/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
22 Rue Saint-Augustin
75002 PARIS
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : LEVEUGLE Vianney
Né le 14/04/1960 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
96 Rue Basse
62660 BEUVRY
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : LEVEUGLE Vianney
Né le 14/04/1960 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
96 Rue Basse
62660 BEUVRY
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Sandrine
Né le 19/01/1967 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Rue Estaunie
21000 Dijon
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ESCOLAN Daniel
Né le 07/12/1957 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
734 Avenue Jean Moulin
13480 Cabriès
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAN Patrick
Né le 20/11/1949 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
640 Chemin des Sources
30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETTE Thomas
Né le 21/02/1969 à KAPUSKASING (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
9 Impasse Jean Cazaintre
11000 Carcassonne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (TOUVREY) Catherine
Né le 27/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
3 Impasse des Grillons
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Yves
Né le 17/06/1952 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue d'Arcole
42000 Saint-Étienne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PRISTOV (PRISTOV CORON) Corinne
Né le 25/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
50 Rue de la Justice
75020 Paris 20e Arrondissement
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : GOMART Nicolas
Né le 12/03/1964 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
66 Rue de Sotteville
76100 Rouen
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SALABERT Dominique
Né le 14/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
10 Allée Paul Victor
63400 Chamalières
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : LOEC (BERDER) Marie Therese
Né le 17/09/1954 à Plouguerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
155 Route de Gorre Beuzit
29800 Landerneau
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : JUNIQUE Stephane
Né le 19/04/1973 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Cour Boulevard de Stalingrad
44000 Nantes
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : TELLIER (RUDELLI TELLIER) Elisabeth
Né le 26/06/1950 à Barentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
354 Route du Stade
76190 Croix-Mare
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CHASTAIN LOPEZ (CHASTAIN) Sophie
Né le 05/12/1965 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
124 Rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BODDELE Gilles
Né le 05/02/1950 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Clos Jerome Lalande
74300 Thyez
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Catherine
Né le 23/08/1960 à Saint-Laurent-du-Var (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Jules Guesde
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CTIBORSKY Marcel
Né le 29/03/1963 à PRAGUE (REPUBLIQUE TCHEQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Avenue des Vignes
91420 Morangis
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CTIBORSKY Marcel
Né le 29/03/1963 à PRAGUE (REPUBLIQUE TCHEQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
17 Avenue des Vignes
91420 Morangis
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ARLES Olivier
Né le 28/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Cavendish
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Cécile
Né le 07/10/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
22 Rue Saint-Augustin
75002 PARIS
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Cécile
Né le 07/10/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
22 Rue Saint-Augustin
75002 PARIS
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : LEVEUGLE Vianney
Né le 14/04/1960 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
96 Rue Basse
62660 BEUVRY
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : LEVEUGLE Vianney
Né le 14/04/1960 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
96 Rue Basse
62660 BEUVRY
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Sandrine
Né le 19/01/1967 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Rue Estaunie
21000 Dijon
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ESCOLAN Daniel
Né le 07/12/1957 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
734 Avenue Jean Moulin
13480 Cabriès
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAN Patrick
Né le 20/11/1949 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
640 Chemin des Sources
30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETTE Thomas
Né le 21/02/1969 à KAPUSKASING (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
9 Impasse Jean Cazaintre
11000 Carcassonne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (TOUVREY) Catherine
Né le 27/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
3 Impasse des Grillons
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Yves
Né le 17/06/1952 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue d'Arcole
42000 Saint-Étienne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PRISTOV (PRISTOV CORON) Corinne
Né le 25/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
50 Rue de la Justice
75020 Paris 20e Arrondissement
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : GOMART Nicolas
Né le 12/03/1964 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
66 Rue de Sotteville
76100 Rouen
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : SALABERT Dominique
Né le 14/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
10 Allée Paul Victor
63400 Chamalières
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : LOEC (BERDER) Marie Therese
Né le 17/09/1954 à Plouguerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
155 Route de Gorre Beuzit
29800 Landerneau
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : JUNIQUE Stephane
Né le 19/04/1973 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Cour Boulevard de Stalingrad
44000 Nantes
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : TELLIER (RUDELLI TELLIER) Elisabeth
Né le 26/06/1950 à Barentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
354 Route du Stade
76190 Croix-Mare
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CHASTAIN LOPEZ (CHASTAIN) Sophie
Né le 05/12/1965 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
124 Rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BODDELE Gilles
Né le 05/02/1950 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 Clos Jerome Lalande
74300 Thyez
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CTIBORSKY Marcel
Né le 29/03/1963 à PRAGUE (TCHECOSLOVAQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
17 Avenue des Vignes
91420 Morangis
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CTIBORSKY Marcel
Né le 29/03/1963 à PRAGUE (TCHECOSLOVAQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Avenue des Vignes
91420 Morangis
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : MAREY Christian
Né le 21/04/1963 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Avenue du Belloy
78110 Le Vésinet
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : MAREY Christian
Né le 21/04/1963 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
62 Avenue du Belloy
78110 Le Vésinet
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Catherine
Né le 23/08/1960 à Saint-Laurent-du-Var (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
3 Rue Louis David
75116 Paris
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : TISON Alain
Né le 14/01/1950 à Bruay-la-Buissière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
289 Rue Jean Rostand
62400 Béthune
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : TISON Alain
Né le 14/01/1950 à Bruay-la-Buissière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
289 Rue Jean Rostand
62400 Béthune
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CARON (LESOT) Brigitte
Né le 08/02/1959 à Humières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Avenue du Roussillon
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PRIOUL Jean-Pierre
Né le 21/07/1947 à Saint-Marc-sur-Couesnon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Halinière
35450 Livré-sur-Changeon
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BOUVET Henri
Né le 15/12/1945 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place de l'Ancienne Chapelle
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : HANNOTIN Daniel
Né le 09/08/1945 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
111 Rue du Bel Air
51100 Reims
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : DEVYS Bertrand
Né le 08/06/1955 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
35 Avenue Fourcault de Pavant
78000 Versailles
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : KUSSWIEDER François
Né le 23/01/1946 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Rue Gounod
67450 Mundolsheim
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : FEVRIER Jacques
Né le 17/08/1955 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Allée DES ECUREUILS
69160 Tassin-la-Demi-Lune
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BODELE Gilles
Né le 05/02/1950 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Clos Jerome Lalande
74300 Thyez
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Yves
Né le 17/06/1952 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue d'Arcole
42000 Saint-Étienne
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PROUTEAU Jean Marie
Né le 10/02/1945 à Loury (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Allée Michel Delalande
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Thierry
Né le 26/02/1968 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
45 Rue THOMAS DUBOSC
76000 Rouen
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : BROTHIER Patrick
Né le 22/01/1963 à Chazelles-sur-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue CLARA MALRAUX
03400 Yzeure
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : HASSELOT Stéphane
Né le 26/08/1968 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 Rue Saint Exupery
33320 Eysines
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPAIN Yves
Né le 10/12/1972 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Place du Bicentenaire
42100 Saint-Étienne
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (TOUVREY) Catherine
Né le 27/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse des Grillons
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : NICLASS Joël
Né le 22/12/1961 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
27 Route de Laire
25200 Montbéliard
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Morale

Nom : TUILLET AUDIT
Siren : 343541231
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
160-164 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : PARANT Pascal
Né le 28/03/1958 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Personne Physique

Nom : VAIRA-BETTENCOURT Brigitte
Né le 13/03/1957 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
160 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°50767 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°50767 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°51250 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°51250 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°52558 déposé le 04/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°50767 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°50767 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°51250 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°51250 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°52558 déposé le 04/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°27508 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
14/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°27508 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°27508 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
14/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°27508 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°31094 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
12/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°31094 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°31094 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
12/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°31094 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°21086 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°21086 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°9735 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°9735 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°9735 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8115 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8115 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8115 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8115 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8115 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8115 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8120 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8120 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°31094 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°8120 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
18/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°31094 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103034 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103034 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°109947 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°109947 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103034 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103034 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°109947 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°109947 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103034 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103034 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°109947 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
26/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°109947 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°72574 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°92911 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°16891 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°72574 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°92911 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°16891 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°72574 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°92911 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°16891 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46971 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46971 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46971 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103032 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
18/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103032 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
18/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103032 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°42985 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103031 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°42985 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103031 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°42985 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°103031 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32322 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32322 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : délégué
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32325 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46950 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46950 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°98645 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32322 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32322 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : délégué
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32325 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46950 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46950 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°98645 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32322 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32322 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : délégué
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°32325 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°35681 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46950 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°46950 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°98645 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°39171 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°34770 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°34770 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°34770 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°34770 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°38608 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°38608 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°38608 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°38608 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°13597 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°13597 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°13597 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°13597 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°20376 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°20376 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°20376 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°20376 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18843 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18843 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18843 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18843 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12195 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12195 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12195 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12195 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/01/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°6144 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
16/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2093 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
23/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
10/07/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/07/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/07/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/07/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°24421 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°2087 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
14/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18173 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
14/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18173 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
14/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18173 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
14/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°18173 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°25723 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°25723 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°25723 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°25723 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
20/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
20/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
20/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
14/11/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
14/11/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
14/11/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
14/11/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°12000176 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
29/09/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°30226 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
29/09/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°30226 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
29/09/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°30226 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
29/09/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°30226 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°41622 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
07/06/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
07/06/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
07/06/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
07/06/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19819 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 Avenue de la République
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2010
Activité : Opérations d'assurance, garantie des risques de dommages corporels liés aux accidents ou à la maladie, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine, le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine et liée à un fonds d'investissement, les opérations de réassurance. La société peut faire souscrire des contrats d'assurance pour d'autres sociétés agréées, avec lesquelles elle a conclu à cet effet un accord. Toutes opérations dans le cadre de la législation particulière aux sociétés d'assurance, notamment l'article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 Avenue de la République
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2010
Activité : Opérations d'assurance, garantie des risques de dommages corporels liés aux accidents ou à la maladie, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine, le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine et liée à un fonds d'investissement, les opérations de réassurance. La société peut faire souscrire des contrats d'assurance pour d'autres sociétés agréées, avec lesquelles elle a conclu à cet effet un accord. Toutes opérations dans le cadre de la législation particulière aux sociétés d'assurance, notamment l'article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 Avenue de la République
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2010
Activité : Opérations d'assurance, garantie des risques de dommages corporels liés aux accidents ou à la maladie, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine, le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine et liée à un fonds d'investissement, les opérations de réassurance. La société peut faire souscrire des contrats d'assurance pour d'autres sociétés agréées, avec lesquelles elle a conclu à cet effet un accord. Toutes opérations dans le cadre de la législation particulière aux sociétés d'assurance, notamment l'article l.322-2-2 du Code des Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Siège

Adresse :
125 Avenue DE PARIS
92327 Châtillon CEDEX
FRANCE
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Type : Etablissement principal

Adresse :
125 Avenue DE PARIS
92327 Châtillon CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2010
Activité : Opérations d'assurance, garantie des risques de dommages corporels liés aux accidents ou à la maladie, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine, le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, la couverture des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine et liée à un fonds d'investissement, les opérations de réassurance. La société peut faire souscrire des contrats d'assurance pour d'autres sociétés agréées, avec lesquelles elle a conclu à cet effet un accord. Toutes opérations dans le cadre de la législation particulière aux sociétés d'assurance, notamment l'article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2012
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2012
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2012
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7179
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 28638
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2012
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
Personnes morales :
17/01/2022 : MUTEX
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La prise de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes sociétés ; la gestion des dites participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 37302300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
17/01/2022 : MUTEX
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La prise de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes sociétés ; la gestion des dites participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 37302300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
13/02/2020 : MUTEX
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La prise de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes sociétés ; la gestion des dites participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 37302300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°42823 déposé le 31/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°42823 déposé le 31/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°38570 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°38570 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°22909 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°22909 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°22909 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19275 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19275 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19275 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°23982 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°23982 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°23982 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19982 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19982 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19982 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°19982 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11877 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11877 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11877 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11877 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°10383 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°10383 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°10383 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°10383 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11378 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11378 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11378 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°11378 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°21645 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°21645 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°21645 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05046
Dépôt : N°21645 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23477 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2011B05046
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres753 390 000716 681 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF-2 147 483 6482 147 483 647
R2Compte de résultat - Charges des sinistres440 058 000274 041 000
R3Compte de résultat - Résultat technique-17 803 000-34 439 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice27 772 00012 791 000
31/12/2020 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42823 du 31/07/2021
Numéro de gestion : 2011B05046
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres753 390 000716 681 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF-2 147 483 6482 147 483 647
R2Compte de résultat - Charges des sinistres440 058 000274 041 000
R3Compte de résultat - Résultat technique-17 803 000-34 439 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice27 772 00012 791 000
31/12/2019 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38570 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2011B05046
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres753 390 000716 681 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF-2 147 483 6482 147 483 647
R2Compte de résultat - Charges des sinistres440 058 000274 041 000
R3Compte de résultat - Résultat technique-17 803 000-34 439 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice27 772 00012 791 000
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22909 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2011B05046
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres753 390 000716 681 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF-2 147 483 6482 147 483 647
R2Compte de résultat - Charges des sinistres440 058 000274 041 000
R3Compte de résultat - Résultat technique-17 803 000-34 439 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice27 772 00012 791 000
31/12/2017 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19275 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2011B05046
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres753 390 000716 681 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF-2 147 483 6482 147 483 647
R2Compte de résultat - Charges des sinistres440 058 000274 041 000
R3Compte de résultat - Résultat technique-17 803 000-34 439 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice27 772 00012 791 000
31/12/2016 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23982 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2011B05046
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres753 390 000716 681 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF-2 147 483 6482 147 483 647
R2Compte de résultat - Charges des sinistres440 058 000274 041 000
R3Compte de résultat - Résultat technique-17 803 000-34 439 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice27 772 00012 791 000
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