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de Cheptainville

MOTEC INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39982403600053 / Siren : 399824036 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 93 399824036
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
MOTEC INGENIERIE
Adresse :
BATIMENT A
27 bis Route DU MORTIER VANNERIE

44120 VERTOU
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2020 : Succession
Prédécesseur : MOTEC INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : 4401BP1995B0021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Bertin, Denis Pierre Yves Roger ; nomination du Président : Nau, Fabien François Claude
Montant du capital : 37000 EUR
07/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°411
NOJO : 44012018S019721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2731
NOJO : 44012016S019396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : 44012016S000200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 44012015S002997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3158
NOJO : 44012014S000414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6031
NOJO : BXC130930072416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6033
NOJO : BXC13093007252B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6034
NOJO : BXC13093007263G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6035
NOJO : BXC13093007274L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6036
NOJO : BXC13093007285Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6032
NOJO : BXC13093007367S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°258
NOJO : BXB11017000853L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/02/1995
Date d'effet : 2010-12-17
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BERTIN Denis Pierre Yves Roger Directeur général : CABUS Claude André Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Marie Curie
44120 Vertou

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Marie Curie
44120 Vertou
05/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : BXB09358001808B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/02/1995
Date d'effet : 2009-12-11
Descriptif : changement de président dans une société par actions simplifié Changement de commissaire aux comptes Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BERTIN Denis Pierre Yves Roger Directeur général : CABUS Claude André Commissaire aux comptes titulaire : CHOIMET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SECOB - STE D'EXP.
COMPT.
DE BRET.
.
.
.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Marie Curie
44120 Vertou

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Marie Curie
44120 Vertou
20/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : BXB09286000354Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/02/1995
Date d'effet : 2009-09-30
Descriptif : changement de président dans une société par actions simplifié

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 824 036
Dénomination : MOTEC INGENIERIE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : CABUS Cécile Annie Claudy Commissaire aux comptes titulaire : BOY Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RETAILLEAU Marc
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Marie Curie
44120 Vertou

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Marie Curie
44120 Vertou
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00053
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Denis Pierre Yves Roger
Né le 25/07/1961 à Paimboeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue des Fougères
44840 Les Sorinières
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Morale

Nom : Holding Claude Cabus
Siren : 518584644
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 bis route du Mortier Vannerie Bâtiment A
44120 Vertou
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Physique

Nom : GUILBAUD Laurent
Né le 23/07/1963 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Benjamin Franklin
CS 10047
44801 Saint-Herblain CEDEX
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Denis Pierre Yves Roger
Né le 25/07/1961 à Paimboeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue des Fougères
44840 Les Sorinières
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Morale

Nom : Holding Claude Cabus
Siren : 518584644
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 bis route du Mortier Vannerie Bâtiment A
44120 Vertou
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Physique

Nom : GUILBAUD Laurent
Né le 23/07/1963 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Benjamin Franklin
CS 10047
44801 Saint-Herblain CEDEX
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Denis Pierre Yves Roger
Né le 25/07/1961 à Paimboeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue des Fougères
44840 Les Sorinières
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Physique

Nom : CABUS Claude André
Né le 20/09/1949 à LONGJUMEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 rue Charles Lecour
44120 Vertou
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Personne Physique

Nom : GUILBAUD Laurent
Né le 23/07/1963 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Benjamin Franklin
CS 10047
44801 Saint-Herblain CEDEX
France
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°1393 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°1393 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°1393 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
02/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°4787 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
28/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°8649 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°3100464 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°3100464 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2912148 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
19/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2910193 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2910193 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2909563 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2909563 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2906860 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2906860 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2906860 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
02/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2906860 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2906860 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2906860 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2406206 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
14/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2405196 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2405196 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2404871 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
11/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2404871 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2201592 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2201592 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2201592 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2201592 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2201592 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2201592 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2006382 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2006382 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2006382 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2006382 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2006382 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2006382 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
24/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2000563 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2000563 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985052 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985052 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985050 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985050 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985050 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985050 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985050 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°985050 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
17/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
17/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°976810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°964199 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°964199 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°964199 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
20/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°964199 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°964199 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°964199 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
30/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°950790 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
30/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°950790 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°950790 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
30/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°950790 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/01/1995 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°950790 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
19/01/1995 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°950790 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 bis route du Mortier Vannerie -Bâtiment A
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : Réalisation d'études d'ingénierie du toute nature et dans tous les domaines d'activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Marie Curie
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : réalisation d'études d'ingénierie de toute nature et dans tous les domaines d'activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1995
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE -- ------- MODIFICATION DU 17.10.00:ANCIEN SIEGE:VERT OU 46 BIS RUE DE LA MALADRIE (PV DU 15.6.00) ----- ---- Mention du 18/02/2002 : CHANGEMENT DE CAPITAL SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A 50 000 F. (PVA DU 10/1 2/2001)
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de VERTOU (44), 46 RUE DE LA MALADRIE à VERTOU (44 ), 2 RUE MARIE CURIE à compter du 01/05/2009
Personnes morales :
25/01/2021 : MOTEC INGENIERIE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/01/2017 : MOTEC INGENIERIE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°19721 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°19396 déposé le 28/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°19396 déposé le 28/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°200 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°200 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2997 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2997 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°414 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°414 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2326 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2326 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2325 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2325 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2324 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2324 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2323 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2323 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2588 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2588 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2322 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°2322 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°11731 déposé le 26/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°11731 déposé le 26/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00012 déposé le 02/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00012 déposé le 02/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°10830 déposé le 23/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°10830 déposé le 23/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00437 déposé le 23/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00437 déposé le 23/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00493 déposé le 27/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00493 déposé le 27/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00737 déposé le 11/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00737 déposé le 11/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00141 déposé le 09/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00141 déposé le 09/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00020 déposé le 04/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°00020 déposé le 04/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°88965 déposé le 10/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°88965 déposé le 10/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°80373 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°80373 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°71134 déposé le 14/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B00217
Dépôt : N°71134 déposé le 14/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 19721 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 1995B00217
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires28 45427 641813
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 6658 64410 021
ATAutres immobilisations corporelles403 027256 366146 661164 052
CSParticipations évaluées - mise en équivalence48 00048 00048 000
BDAutres titres immobilisés17 00017 00017 000
BHAutres immobilisations financières11 05011 05011 050
BJTOTAL (I)526 197292 651233 545240 102
BPEn cours de production de services189 418189 418166 868
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500279
BXClients et comptes rattachés1 235 83549 5341 186 3011 420 171
BZAutres créances74 86574 86554 265
CFDisponibilités253 015253 015158 958
CHCharges constatées d’avance44 91744 91758 905
CJTOTAL (II)1 800 55049 5341 751 0161 859 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 326 748342 1851 984 5622 099 550
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves1 002 331871 641
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)228 196167 690
DKProvisions réglementées1 398
DLTOTAL (I)1 271 2271 081 429
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)877713
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 972208 945
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 606114 384
DYDettes fiscales et sociales542 150591 315
EAAutres dettes76 727102 762
ECTOTAL (IV)713 3351 018 120
EETOTAL GENERAL (I à V)1 984 5622 099 550
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an713 3351 018 120
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.877713

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