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de Cheptainville

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38463780700015 / Siren : 384637807 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 75 384637807
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE
Adresse :
119 Route DE LA GARE
44120 VERTOU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6842
NOJO : 44012023S017615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4863
NOJO : 44012022S015279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4242
NOJO : 44012021S017184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 44012020S012142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°654
NOJO : 44012019S014402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3666
NOJO : 44012018S012637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3974
NOJO : 44012017S012148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4391
NOJO : 44012016S011517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5390
NOJO : 44012015S011882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5254
NOJO : 44012014S007545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6913
NOJO : BXC13204002172Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3167
NOJO : BXC12255007310M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : BXC11222014398X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
119 rue de la Gare
44120 Vertou
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4455
NOJO : BXC102220087669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
119 rue de la Gare
44120 Vertou
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7867
NOJO : BXC08239021976Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
119 rue de la Gare
44120 Vertou
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5022
NOJO : BXC080480012632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
119 rue de la Gare
44120 Vertou
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4505
NOJO : BXC08056010658J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 637 807
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
119 rue de la Gare
44120 Vertou
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
23/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Type : Personne Physique

Nom : LEMAISTRE Pierre-Antoine Philippe
Né le 29/12/1979 à GRUCHET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 allée Sidney Bechet
56000 Vannes
France
Dépôts des actes :
11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2900757 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2900757 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2900757 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2607549 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2404739 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2404739 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2404739 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2004 : Expédition
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2404739 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2404739 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2308240 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2308240 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2308240 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2008078 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2008078 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°2008078 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
06/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°965478 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°965478 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
06/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°965478 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
06/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°965478 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°965478 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°921193 déposé le 04/03/1992
Etat : Déposé
27/02/1992 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°921193 déposé le 04/03/1992
Etat : Déposé
24/02/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°921193 déposé le 04/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
24/02/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°921193 déposé le 04/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
23/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
119 rue de la Gare
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1992
Activité : contrôle technique automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2009 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1992
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : ECHO DE L'OUEST - MODIFICATION DU 27 MARS 1992 : LA SOCIETE DECLAR E QUE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE EXACTE EST LE 1E R AVRIL 1992 ET NON LE 2 MARS 1992 ---------- MODI FICATION DU 19.12.00:ANCIEN CAPITAL:50000 FRS (PV DU 31.3.00)
23/01/2009 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2009
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice s ocial. Ancienne date : 30/06 nouvelle date : 31/12
Personnes morales :
23/01/2009 : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DU SUD LOIRE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°11517 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°11882 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°7545 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°9142 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°10502 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°08896 déposé le 25/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°08598 déposé le 23/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°08858 déposé le 27/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°00481 déposé le 16/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°00412 déposé le 15/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°01375 déposé le 21/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°00434 déposé le 20/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°00583 déposé le 27/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°08717 déposé le 02/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°09205 déposé le 06/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°09711 déposé le 03/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°08615 déposé le 21/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°98678 déposé le 29/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°88183 déposé le 29/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°78064 déposé le 12/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°66545 déposé le 13/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°57255 déposé le 23/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°48542 déposé le 05/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1992B00271
Dépôt : N°40078 déposé le 07/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15279 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00271
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17184 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00271
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12142 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00271
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 14402 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00271
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12637 du 17/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00271
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12148 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00271
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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